Cession de la Bicec : procès renvoyé au 17 octobre 2018

La première audience en référé tenue au Tribunal de première instance de Douala Bonanjo n’a duré que le temps d’un renvoi. Dans l’affaire opposant les avocats Michel Janvier Voukeng, Guy-Alain Tougoua et tiers, contre la Bpce, la Banque populaire caisse d’épargne. Affaire finalement  renvoyée au 17 octobre 2018 par le Président de céans. Motifs « conclusions et répliques attendues de la Bpce, de la Bicec, la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit et de la Cmf, la Commission des marchés financiers ».

Ces trois  institutions ont en effet été assignées le 11 octobre 2018 par les demandeurs supra, « d’avoir à se trouver et comparaître le vendredi 12 octobre 2018 à 10 heures par devant Monsieur le Président du tribunal de première instance de Douala Bonanjo statuant an matière de référé en son cabinet« . Ceci en vertu de l’ordonnance N° 914 rendue le 8 octobre 2018 par le Président du tribunal de première instance de Douala Bonanjo.

L’affaire porte « opposition à cession avec assignation en référé » formulée par Michel Janvier Voukeng, Guy-Alain Tougoua et tiers  contre le Groupe Bpce, maison-mère de la Bicec, qui envisage céder ses participations  bancaires au sein de la Bicec  aux marocains du groupe Bcp. Soit 68,5% de ses parts dans l’actif de la Bicec, d’après un communiqué rendu public le 25 septembre 2018. La Bpce serait d’ailleurs déjà entrée en « négociations exclusives » avec le potentiel repreneur marocain. Démarche à laquelle  Michel Janvier Voukeng, Guy-Alain Tougoua et tiers s’opposent en vertu de l’article 3 de la Loi relative à la conccurence du 14 juillet 1998 qui dispose:  » toutes les pratiques qui auraient pour effet d’empêcher, de fausser ou de restreindre de manière sensible l’exercice de la conccurence au niveau du marché intérieur sont interdites« .

L’article 3 de la même Loi « étend l’interdiction aux ententes et accords ayant pour effet d’éliminer ou de restreindre sensiblement la concurrence dans la marché« . L’opposition formulées par les demandeurs s’appuie également sur  « le principe de la liberté de commerce et d’industries« , qu’ils estiment avoir été « violé » par les Groupes Bpce et Bicec. Violation qui emporte d’après eux des conséquences économiques d’ordre public.

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Recevabilité

Sur la « recevabilité » de leur recours, les demandeurs, des personnes de nationalité camerounaise, sollicitent  par conséquent du Tribunal de première instance de Douala Bonanjo, de constater que « le groupe Bpce a mis en vente les 65,8% du capital de la Bicec« , qu’il a « signé un accord de partenariat avec le groupe Bcp, exclusif de tout agent économique de droit camerounais »,  « qu’avant la cession de l’entreprise, toutes les autorités de contrôle de concurrence, y compris la juridiction de céans, ont été royalement méconnues par les parties contractantes« .

Que  » le groupe Bpce est actionnaire du groupe Bcp »

Que « la Bicec est l’une des plus importantes banques du paysage financier camerounais en terme de volume de dépôt de la clientèle, d’extension du réseau et d’accès  aux populations », « qu’une autre banque de droit camerounais est déjà sous l’escarcelle des capitaux marocains et que la cession de la Bicec en ferait la deuxième sur les cinq premières banques du Cameroun« ; « Qu’il y a péril grave pour l’ordre public économique à ce que tant d’intérêts vitaux nationaux soient détenus par les capitaux d’un même pays« .

Que  » le Cameroun dispose d’une bourse de valeurs mobilières susceptible de permettre en toute clarté à la partie venderesse de céder ses droits dans le capital de la Bicec en toute transparence « , ou encore de constater « qu’il existe plusieurs techniques de droit boursier et même une jurisprudence permettant au groupe Bpce de parfaire sa transaction localement sans se départir de son droit de regard ou de son expertise technique sur le management de la Bicec« .

Au « fond et au principal » de la requête, les avocats Michel Janvier Voukeng, Guy-Alain Tougoua et tiers attendent du Tribunal de première instance de Douala Bonanjo de  » dire et juger la transaction par la Banque populaire caisse d’épargne (Bpce) inopportune en l’état« , « d’ordonner en conformité avec la Loi du 14 juillet 1998, l’intérêt supérieur du Cameroun et l’ordre public économique » et « le cas échéant, annuler purement et simplement la cession annoncée entre les groupes Banque populaire caisse d’épargne (Bpce) et la Banque centrale populaire« .

Rappelons que seuls les parties Bpce, Bicec et Cmf ont assistés à ce premier procès. La Cobac, Commission  bancaire de l’Afrique centrale, après son refus de recevoir l’assignation à comparaître du 11 octobre 2018, était absente. Egalement à préciser, la position de l’autorité de concurrence du Cameroun saisie par les demandeurs le 6 octobre 2018.

Le groupe Bpce, deuxième groupe bancaire en France, couvre un réseau de 14 banques populaires et 15 caisses d’épargne dont la Bicec où il détient 68,5% de parts d’actions.

Avec plus de 380 000 clients et 37 agences, la Bicec est l’un des premiers réseaux bancaires au Cameroun. Créée en 1962, la Bicic devient la Bicec, le 14 mars 1997, et est placée sous la gestion du Groupe Banque Populaire. En 2000, la Bicec devient une filiale du Groupe Banque Populaire devenu lui-même en 2011, le Groupe Bpce (Groupe banque populaire caisse d’épargne). Deuxième groupe bancaire en France, le Groupe BPCE est également présent à l’International à travers sa holding, BPCE International.