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Climat des affaires : le foncier, une entrave à l’attractivité du Cameroun

Les recommandations faites dans ce secteur par le Cameroon Business Forum depuis 2009 tardent toujours à être mises en œuvre, selon un rapport sur l’évaluation de l’impact des réformes fait par l’Institut national de la statistique. Il s’agit du système de tracking (suivi en ligne), de la mise en place de guichets uniques des actes d’urbanisme et de la dématérialisation de la procédure des actes d’urbanisme.

L’accès à la terre reste donc l’un des principaux casse-têtes, goulots d’étranglement pour les investisseurs au Cameroun. Et par conséquent, un facteur plombant de l’attractivité du Cameroun, que ce soit pour les investisseurs nationaux, ou les investissements directs étrangers. Dans son récent rapport sur l’évaluation de l’impact des réformes mises en œuvre dans le cadre des recommandations du Cameroon Business Forum (CBF), une plateforme d’échanges entre le secteur public et privé pour l’amélioration du climat des affaires, l’Institut national de la Statistique (INS) indique que trois 3 réformes relevant toutes de l’axe d’intervention relatif à la délivrance des actes d’urbanisme, notamment le système de tracking (suivi en ligne), la mise en place de guichets uniques des actes d’urbanisme et la dématérialisation de la procédure des actes d’urbanisme, tardent à être mises en œuvre depuis 2009. Il est aussi important de rappeler que la nouvelle loi foncière  en élaboration au Cameroun depuis quelques années déjà tarde elle aussi à sortir des tiroirs. Et même lors de l’édition de cette année du CBF, qui s’est tenue le 18 mars dernier à Douala, sous la présidence du Premier ministre, Joseph Dion Ngute, des recommandations ont une fois de plus été faites concernant le foncier. Il s’agit notamment du permis de construire. Ici, il a été recommandé d’homologuer et revoir à la baisse les coûts des autorisations administratives d’occupation des sols, mais également, de finaliser le processus d’engagement décennale pour les professionnels de la construction, notamment les architectes, les ingénieurs agissant comme maîtres d’œuvre. S’agissant du transfert de propriétés, il a été recommandé d’opérationnaliser la mutualisation des formalités d’enregistrement fiscal et foncier se déroulant au même endroit à Douala et Yaoundé. L’on n’oublie pas l’opérationnalisation du répertoire des sûretés mobilières, pour ce qui est de l’accès aux crédits.

Néanmoins note l’INS, plus de 96 % des réformes demandées par le CBF ont été mises en œuvre. Selon l’INS, depuis la première session du CBF en 2009, 83 réformes ont été adoptées dans 11 domaines. Notamment en faveur de la création d’entreprise, l’accès à la propriété foncière, l’accès à l’énergie, l’accès au crédit, le commerce transfrontalier, la délivrance des actes d’urbanisme, la gouvernance, l’inspection, le paiement des impôts, la promotion des investissements et le règlement des différends commerciaux. La répartition de ces réformes selon les différents axes d’intervention montre que c’est le paiement des impôts qui a le poids le plus important avec 22,9 % de l’ensemble des réformes. Il est suivi par la création d’entreprises avec 19,3 % et le commerce transfrontalier avec 16,9 %.

l’Institut national de la statistique (INS) révèle que, depuis 2009, la mise en œuvre des réformes visant à améliorer les activités du commerce extérieur du Cameroun, a permis aux entreprises privées de réaliser un gain économique actualisé de près de 60 milliards de FCFA sur la période 2010-2018.

« La majorité de ces réformes ont été mises en œuvre par les acteurs. Toutefois, il existe des disparités selon les axes d’intervention. Les axes dont les réformes semblent avoir été bien menées sont : le paiement des impôts, le commerce transfrontalier et la création d’entreprises. Ces trois axes comptent près de 49 réformes sur les 83 réformes recensées, soit près de 60 % de l’ensemble», conclut l’INS.

 Réformes : le commerce extérieur induit des gains substantiels

Cela est donc tout à fait indéniable. Au-delà de l’attractivité de l’économie du pays et ces effets induits, notamment l’attrait des investissements directs étrangers et la promotion de ceux des nationaux, la mise en œuvre des recommandations faites par le Cameroon Business Forum (CBF), peut induire des bénéfices directs pour l’économie du pays. La preuve, dans son récent rapport sur l’évaluation de l’impact des réformes du CBF, l’Institut national de la statistique (INS) révèle que, depuis 2009, la mise en œuvre des réformes visant à améliorer les activités du commerce extérieur du Cameroun, a permis aux entreprises privées de réaliser un gain économique actualisé de près de 60 milliards de FCFA sur la période 2010-2018.

A titre d’exemple, la réforme instituant la dématérialisation des procédures du commerce extérieur à travers la mise en place de la plateforme «E-Guce » pour les opérations d’importations est celle qui a procuré le gain le plus élevé et qui a touché le plus grand nombre de bénéficiaires (719 331 entreprises). La mise en place de la plateforme a considérablement allégé les procédures et a permis aux importateurs d’observer un gain en temps de près de 7 jours, précise l’INS. Le gain financier total actualisé est de 27,5 milliards de FCFA. La baisse de la redevance cacao, elle, est la deuxième réforme du commerce transfrontalier qui a soulagé la trésorerie des entreprises exportatrices du cacao. En effet, indique l’INS, cette décision de faire passer la redevance à l’exportation du cacao de 150 à 75 FCFA par kilogramme a procuré aux exportateurs du cacao, un gain financier brut de plus de 13 milliards de FCFA. Selon les statistiques de l’Office National du Café Cacao (ONCC) au cours de la dernière campagne, qui s’est achevée à la mi-juillet 2018, 170 981 084 tonnes de fèves ont été exportées.

En rappel, créé en 2006 et rendu opérationnel en 2009, le CBF au centre de ces réformes est un mécanisme de dialogue public-privé mis en place pour œuvrer à l’amélioration du climat des affaires. Il a été initié conjointement par le gouvernement camerounais et IFC (Société Financière Internationale) du groupe de la Banque mondiale qui apporte son appui technique à l’État pour une meilleure appropriation, à terme, de cette plateforme de concertation. Ce mécanisme a entre autres objectifs de promouvoir un dialogue public-privé efficient ; lever les obstacles liés au monde des affaires, en appliquant les réformes adoptées en vue d’encourager le secteur productif ; accélérer l’élaboration des réformes qui amélioreront le climat des investissements et le rang du Cameroun dans le classement du rapport Doing Business ou autre agence de notation et  favoriser le développement des investissements locaux comme étrangers au Cameroun.

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