L’assurance volontaire instaurée et mise en place par le gouvernement depuis plus de trois ans a certes rencontré l’assentiment des acteurs du secteur informel qui jusqu’ici n’étaient pas couverts par le système d’assurance jadis en place, mais le versement effectif des cotisations reste limité. Pour ses trois premières années, ce régime d’assurance a permis à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) de collecter un total de 686,638 millions FCFA. D’un peu plus de 162 millions FCFA de cotisation pour la première année en 2015, l’assurance volontaire a connu une croissance à 284,123 millions FCFA en 2016, avant de dégringoler à 239,732 millions de FCFA en 2017, soit une baisse de 15,62%. Cette chute est due à l’assainissement intervenu dans ce fichier, selon Simon Meyanga, responsable de la communication à la CNPS. Sur les 170 000 personnes affiliées à ce régime d’assurance depuis 2014, seulement 71 000 payent régulièrement leurs cotisations, explique le responsable.
Le suivi des assurés volontaires semble assez complexe. La CNPS a signé des conventions avec certaines banques et microfinances de la place en vue de percevoir les cotisations des personnes inscrites à ce régime, mais les versements ne sont pas réguliers pour la plupart des assurés volontaires. C’est le cas de Donald, vendeur de chaussures ambulant dans les rues de Yaoundé, inscrit à l’assurance volontaire en 2015. Après avoir contribué régulièrement pendant plus d’un an, il a dû interrompre brutalement ses versements suite à l’arrêt de son activité. Donald espère renouer avec sa cotisation très prochainement, mais s’inquiète de ne plus retrouver son compte. Quant à Elvis, étudiant à l’université de Yaoundé I, le compte a été suspendu depuis quelques mois. Il s’était engagé à verser 3 046 FCFA tous les mois auprès d’une microfinance, l’équivalent de la cotisation pour un salaire de 36 270 FCFA correspondant au SMIG. Depuis qu’il s’est inscrit à l’assurance volontaire, le jeune étudiant n’a pas honoré ses engagements pour indisponibilité, dit-il. En cas de non versement de sa cotisation au bout d’une période, le compte est suspendu au grand dam de l’assuré, explique un cadre de la CNPS.
Mise en place il y a un peu plus de trois ans, l’assurance volontaire avait pourtant eu un écho favorable auprès des acteurs du secteur informel. La mesure gouvernementale permettait en effet à une catégorie jusqu’ici non assurée de bénéficier d’un système de garantie de paiement d’une pension ou d’une allocation retraite moyennant le versement volontaire d’une cotisation mensuelle à l’effet de bénéficier de cette contribution en cas de vieillesse, d’invalidité ou de décès. Pour l’année 2017 seulement, ils ont été 33 499 à s’inscrire à ce régime d’assurance contre 60 196 employés du secteur public et privés immatriculés au cours de la même année, selon les statistiques de la CNPS. Au bout de trois ans, 159 822 étaient inscrits à l’assurance volontaire. Les femmes sont moins nombreuses à solliciter ce régime. Sur les trois premières années, on compte 58 994 femmes pour 159 822 hommes. Les tranches d’âges allant de 20 à 24 ans s’intéressent particulièrement au régime volontaire. 8 252 personnes appartiennent à cette catégorie d’âge pour l’année 2017 seulement. Alors que les 65 ans et plus sont les moins représentés.
Principe
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L’article 2 du décret du Premier ministre fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires stipule que sont considérés comme assurés volontaires, notamment les travailleurs qui ne remplissent pas les conditions d’affiliation au régime général, au régime des personnels de l’Etat, ou à un quelconque régime spécial de sécurité sociale ; et les anciens assurés sociaux qui cessent de remplir les conditions d’assujettissement au régime général. Selon les services techniques de la CNPS, l’assuré qui verse une cotisation sociale de 3 046 FCFA (le taux le plus bas, correspondant au SMIG, 36 270 F) tous les mois pendant 15 ans aura versé à la CNPS un montant cumulé de cotisations sociales de 548 280F. La plus petite pension payée en ce moment par la CNPS étant de 19 000F, l’assuré aura récupéré au bout de 28 mois (deux ans 4 mois) tout ce qu’il aura versé à la CNPS. Mais la CNPS continuera à lui payer sa pension retraite jusqu’à son décès, et même après à ses ayants droit (épouse, enfants mineurs), précise un cadre.
La CNPS a mis en place des structures particulières, les secrétariats sociaux, à travers le pays, pour faciliter l’adhésion à l’assurance volontaire. Estimé à environ 74 sur l’étendue du territoire, leur rôle est de collecter et d’acheminer les dossiers des volontaires dans les centres de prévoyance sociale. Pour bénéficier de l’assurance volontaire, il faut se munir d’un certain nombre de pièces parmi lesquelles une demande d’immatriculation signée par l’intéressé. Le revenu annuel à déclarer par le candidat à l’assurance volontaire est plafonné à 750 000 FCFA par an, soit une cotisation mensuelle de 63 000 FCFA. Ce montant est payé par l’assuré volontaire auprès des banques et établissements financiers agréés, au plus tard le 15è jour du mois qui suit la période d’échéance retenue pour le paiement. Le mouvement des employés d’un régime à l’autre est possible, note le service technique de la CNPS. Selon les statistiques, 40 travailleurs ont quitté le régime obligatoire pour le régime volontaire et 13 du volontaire pour l’obligatoire. En effet, un ancien travailleur n’ayant pas rempli les 180 mois de cotisation prévus par le régime obligatoire de la sécurité sociale peut être reversé dans le régime volontaire. L’assuré volontaire peut à partir de 50 ans, solliciter le paiement des différentes prestations prévues par la législation. Chaque année de cotisation en plus des 180 mois ajoute 1% au taux de calcul de la pension.
