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Code des CTD : clash entre Benjamin Mboutou et Dr. Ntone Ntone

Par messages portés interposés, le préfet du Wouri et le délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala se sont livrés une interprétation divergente de la circulaire du 2 décembre 2019 relative à la saine gestion des affaires municipales jusqu'à l'élection des nouveaux exécutifs communaux.

Promulguée le 24 décembre 2019, la loi portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées est déjà sujette à controverse dans sa mise en œuvre. C’est du moins le cas dans le département du Wouri. La controverse part d’un message porté de Benjamin Mboutou, préfet du Wouri, adressé le 26 décembre 2019 au Dr. Fritz Ntone Ntone, délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala (CUD). Dans ce message, l’homme de la préfectorale demande au premier magistrat de la ville de Douala de « bien vouloir surseoir à la session du conseil de discipline prévue le 27 décembre 2019, en attendant les instructions de la tutelle au niveau central ». L’acte préfectoral était joint en annexe par une instruction du 2 décembre 2019 signée de Georges Elanga Obam, ministre de la Décentralisation et du développement local. Instruction relative à la « saine gestion des affaires municipales jusqu’à l’élection de nouveaux exécutifs communaux », portant notamment sur « les prescriptions relatives à la gestion administrative, financière, comptable et patrimoniale » des mairies, ainsi que sur « les modalités relatives à la passation de service » entre les exécutifs communaux entrant et sortant à l’issue de l’élection municipale du 9 février 2020 à venir.

Conformément au parallélisme de forme administratif, Dr. Fritz Ntone Ntone va répondre à son tour par message porté à Benjamin Mboutou, le 27 décembre. Selon le délégué du gouvernement, « aucune disposition particulière ne confère instructions particulières aux préfets dans la mesure conservatoire, encore moins l’interruption du fonctionnement des services ». Sa riposte dénonce par ailleurs le fait que le message du préfet « a pour conséquence de démobiliser et de créer l’anarchie dans la ville », le conseil de discipline faisant partie de la gestion courante. Dr. Fritz Ntonè Ntonè termine son message en campant sur sa décision de tenir ledit conseil de discipline, qui est reprogrammé le 30 décembre, « sauf disposition particulière prise par le ministre de la Décentralisation visant l’application de la loi et précisant le texte des dispositions transitoires ».
Ce chassé-croisé de messages portés entre le n°1 du département du Wouri, tutelle des collectivités territoriales décentralisées, et le super-maire de la ville de Douala est révélateur des difficultés d’application des cadres législatifs portant sur la décentralisation au Cameroun. On constate en tout cas que le nouveau Code général des CTD prévoit de nouvelles dispositions qui provoquent des divergences d’interprétation.

Le ministre tranche

Le ministre de la Décentralisation et du développement local a dû faire une sortie pour mettre fin aux échanges entre les deux personnalités de Douala. Toujours dans un message porté, Georges Elanga Obam a rappelé aux deux protagonistes que sous réserve qu’ils se conforment aux dispositions des instructions du ministre en date du 2 décembre 2019 relative à la saine gestion des affaires municipales jusqu’à l’élection des nouveaux exécutifs municipaux, « les délégués du gouvernement en fonction continuent d’exercer la plénitude des compétences reconnues aux organes exécutifs des communautés urbaines ».


Lire aussi : Communauté urbaine de Douala: bras de fer entre Ntone Ntone et son ex-receveur municipal


Ce qui donnait ainsi raison au délégué du gouvernement auprès de la CUD. Le ministre a cependant rappelé que les préfets, dont celui du Wouri, veillent à ce que les exécutifs municipaux en place assurent le bon fonctionnement des services communaux au cours de la période allant de la convocation du corps électoral à l’entrée en fonction des nouveaux exécutifs communaux. Lequel fonctionnement englobe, entre autres : vote des budgets, des comptes administratifs, des comptes de gestion, des comptes de gestion matières de 2013 à 2020 ; situation consolidée de l’ensemble des dettes de chaque commune ; situation des crédits transférés par l’Etat depuis 2010 ; dépenses engagées non-liquidées ; inventaire du patrimoine communal ; états des restes à payer, etc.

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