Dans un communiqué rendu public le 25 août 2022, le ministre congolais des Finances, Rigobert Roger Andely annonce que le gouvernement va procéder à la réalisation de la 2ème étape de « l’apurement progressif des arriérés intérieures audités ». D’après le membre du gouvernement, cette seconde phase porte sur le paiement des dettes dont les montants sont compris entre 10, 1 millions de Fcfa et 50 millions de Fcfa.
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Le même document précise que conformément à la stratégie arrêtée de commun accord avec les bailleurs de fonds qui financent l’opération, les créanciers ont le choix entre deux options. Ces derniers peuvent d’une part « accepter une décote de 35% sur leur créance et recevoir un paiement intégral du restant-dû, exonéré des sommes exigibles par l’Etat au titre des impôts et taxes ». L’autre alternative qui s’offre aux opérateurs économiques concernés consiste à « étaler le paiement de leur créance sur 5 ans avec règlement de la première échéance en 2023 ».
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Au terme de la signature des conventions, les paiements seront lancés le 21 septembre prochain. Il convient de rappeler que la 1ère étape de l’opération concernait le règlement intégral de toutes les dettes dont le montant était inférieur à 10 millions de Fcfa. De sources médiatiques, le gouvernement a débloqué 1 milliard de Fcfa pour éponger la dette intérieure sur la période allant de 2003 à 2018.
D'après la communication du ministère congolais des Finances, 204 opérateurs économiques sur les milliers recensés ont perçu leurs créances au guichet ouvert à la Caisse congolaise d’amortissement (CCA) lors de la précédente phase. Le paiement de ces arriérés vise à permettre aux opérateurs économiques locaux de relancer leurs activités dans un contexte marqué par les répercussions du covid-19 et celles de la crise russo-ukrainienne.
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La Carte nationale d’identité (CNI) ; le Numéro d’identification unique (NIU), le Relevé d’identité bancaire (RIB), le numéros de Registre de commerce (RC) sont entre autres pièces exigées aux créanciers.
