Renforcer le dispositif institutionnel contre le blanchiment et la circulation illégale du bois au Cameroun d’une part et d’autre part, situer avec précision les responsabilités de chaque maillon de la chaîne en cas de fraude. Le secteur bois devrait connaître un recul des mauvaises pratiques à l’avenir. Du moins c’est l’objectif de la Lettre-Circulaire que le ministre des Forêts et de la Faune (Minfof), Jules Doret Ndongo, a signé le 29 juin 2021.Face au désordre constaté dans les opérations d’ouverture et de fonctionnement ou de renouvellement des parcs à bois en milieu urbain et dans les périphéries, le Minfof a tenu à mettre les choses au clair entre les différents intervenants dans ces activités. Les opérateurs économiques et les responsables techniques, notamment les administrations forestières et douanières savent désormais qui fait quoi, quand et comment, lors des opérations de mise en conteneurs de bois au niveau des unités de transformations et des parcs de rupture sur l’étendue du territoire.
Dans sa Lettre-Circulaire, Jules Doret Ndongo édicte de nouvelles mesures à observer dans les opérations d’empotage des produits forestiers. Les opérateurs économiques doivent dorénavant obtenir trois catégories de documents : l’autorisation d’utilisation de site pour les opérations d’empotage de bois, délivrée par le ministère des Forêts et de la Faune; l’autorisation d’empotage, signée et délivrée par le délégué départemental de la circonscription du site à renseigner sur le terrain, et le rapport d’empotage cosigné par l’agent du Minfof ayant supervisé l’opération sur le terrain, le requérant et le délégué départemental de céans ; le bordereau de spécification, signé et délivré par le délégué départemental des Forets et de la Faune de la circonscription du site, après élaboration par l’opérateur économique.
Le Minfof met ainsi fin à une situation confuse jugée préjudiciable à l’environnement socio-économique qui rendait difficile le contrôle efficace du trafic de bois qui s’y déroule, mais aussi la coordination entre les servies de différentes administrations concédées reste dysfonctionnelle et tendait à diluer les responsabilités des uns et des autres.
Bois illégal
Le 4 septembre 2020 20 sociétés forestières ont été suspendues pour « complicité dans l’exploitation forestière illégale.» Il leur est reproché « leur caractère illégal, des activités de blanchiment et d’empotage illicite du bois d’origine frauduleuse qui y ont été constatées ». Dans un rapport de 2016 sur “les flux et les circuits de commercialisation du bois : le cas du Cameroun”, Traffic, une organisation non gouvernementale fruit de l’alliance stratégique du WWF et de l’Uicn, dévoile les stratagèmes utilisés par les fraudeurs.
Au niveau du Port Autonome de Douala, le bois est soit conventionnel (non emballé), soit en conteneurs. Les opérations d’empotage, qui sont des opérations d’embarquement, relèvent essentiellement du port. Or, jusqu’à la fin de 2000, les opérations d’empotage se faisaient par le Minfof avec l’assistance du personnel du port [agents de la Douane et de la Douala International Terminal (DIT)]. Depuis la dernière décennie ces opérations ont été le plus souvent menées par les agents de la Douane en collaboration avec les opérateurs économiques ; cette situation a généré la perte du contrôle du processus par les agents du Minfof. Cette réalité constitue une opportunité de corruption dans l’exploitation du bois à l’exportation puisque, quand le bois est déjà conditionné (mis en conteneur) avec des scellés posés, seuls les agents des Douanes contrôlent le processus et produisent les rapports d’empotage et le bordereau des produits transportés. Plus concrètement, les marges de manœuvre du Minfof dans la lutte des activités illégales, telles que le camouflage de bois lors des embarquements dans le navire, sont limitées. L’empotage des conteneurs à la DIT se fait sans le personnel du Minfof. Seuls l’opérateur économique et les douaniers sont présents.