La compagnie parapétrolière française, Bourbon, spécialisée dans les services pétroliers maritimes, est dans le collimateur de la justice française depuis quelques années, et le sera pour ce qui est du Cameroun dans quelques jours. De fait, dans l’affaire de corruption mettant en cause huit de ses responsables devant le tribunal correctionnel de Marseille, le Cameroun qui est victime du système de pots-de-vin qui a permis à l’équipementier pétrolier français de se soustraire à ses obligations régulièrement dues au Cameroun, a constitué Me Prosper Abega, avocat au barreau de Marseille en vue d’obtenir réparation pour tous les préjudices subis par l’administration fiscale camerounaise.
100 millions de Fcfa pour "enterrer" 7,2 milliards de Fcfa
Deux agents de l’administration fiscale ont reçu, au titre de pots-de-vin, la somme de 150 mille euros, soit 100 millions de Fcfa, des responsables de la société française afin d’effacer une ardoise fiscale de 11 millions d’euros, soit plus de 7,2 milliards de Fcfa. L’avocat du Cameroun a pour mandat officiel de récupérer cet impôt distrait au détriment du Trésor public camerounais, et, surtout, obtenir des dommages et intérêts en réparation intégrale du préjudice subi. Quant aux deux inspecteurs des impôts mis en cause dans cette affaire, ils encourent des poursuites pénales pour complicité de détournement de deniers publics.
Pour mémoire, c’est en début mai de l’année en cours, que le procès pour corruption d’agents fiscaux dans plusieurs pays africains notamment le Cameroun, la Guinée équatoriale et le Nigeria, s’est ouvert, mettant en cause 08 responsables de la compagnie parapétrolière française Bourbon. L’affaire avait débuté en octobre 2012 avec la découverte de 250 000 dollars en coupures de 100 dans l’armature de la valise de Marc Cherqui, directeur fiscal de Bourbon, par les douaniers de l’aéroport Marseille-Provence, dans le sud de la France.
Après avoir fourni plusieurs explications, le dirigeant de l’entreprise expliquera que l’argent est issu du solde d’une opération de corruption d’agents administratifs du Nigeria, d’où il rentrait de mission. Mais au fil des ans, c’est une véritable toile de corruption dont l’étendue va du Nigeria au Cameroun en passant par la Guinée équatoriale que les enquêteurs vont démanteler. Les magistrats instructeurs vont aboutir à la conclusion qu’il existe un pacte de corruption entre Bourbon et l’administration fiscale de trois pays africains où le groupe parapétrolier développait ses activités. Aussi vont-ils affirmer dans leur ordonnance de renvoi que le groupe Bourbon n’est pas victime d’actes de pression ou de chantage à la taxe fiscale indue, mais animé d’une volonté effective et assumée de soustraction au paiement des impôts légitimement dus.
Le Cameroun perd un montant estimé de ressources fiscales de l’ordre d’au moins 140 millions d’euros soit environ 78 milliards de Fcfa chaque année.
D’un point de vue global, les affres de la corruption à laquelle se livrent les transnationales au Cameroun sont énormes. Selon une analyse de l’organisation non gouvernementale (ONG) Tax Justice Network publiée en 2023, « le Cameroun perd un montant estimé de ressources fiscales de l’ordre d’au moins 140 millions d’euros soit environ 78 milliards de Fcfa chaque année ». Ces chiffres représentent en termes de projection, le manque à gagner que pourrait enregistrer les caisses de l’État du Cameroun du fait des Flux financiers illicites (FFI) chaque année.
Cette ONG et deux autres organisations notamment Global Alliance for Tax Justice et Public Services International, ont publié en 2022 l’état des lieux de la justice fiscale dans le monde. Selon le rapport, les multinationales présentes au Cameroun ont généré 873 millions de dollars de bénéfices, soit plus de 506 milliards de Fcfa. Ce qui représente une perte fiscale annuelle d’au moins 167 milliards de Fcfa et 0,8% du produit intérieur brut. Un volume de ressources évaporées grâce à un système sophistiqué de corruption des agents publics qui se rendent complices parfois en bande organisée, de spoliation du fisc.
Cette affaire intervient dans un contexte où le Sénat est secoué par un scandale de malversations financières de plus de 3 milliards de Fcfa impliquant de hautes personnalités de la République et leurs proches. Pour rassurer les sénateurs, le président de la chambre haute du Parlement, Marcel Niat Njifenji, a indiqué que « les valeurs morales et l’éthique seront préservées ».
