Aucun responsable de la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun ne s’était jusque-là exprimé publiquement sur le scandale de détournement massif des deniers publics dans le cadre de la riposte contre le COVID-19, révélé en 2021 et 2022 par cette instance. Trois ans après le premier rapport sur la gestion , c’est son président qui a pris la parole le 1er décembre dernier à la télévision nationale et dans une émission de grande écoute (« Actualités Hebdos ») sur l’audit du « Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales », créé par ordonnance du président de la République le 03 juin 2020, doté d’un budget de 180 milliards Fcfa, répartis en 4 programmes pilotés par 24 départements ministériels. Le timing de cette sortie pour un haut responsable de la juridiction des comptes qui ne s’était jamais exprimé avant dans une posture aussi solennelle dans un média, mais il ne fait pas de doute que Yap Abdou était dans une action de communication, avec un message clair à passer.
Alors tout espoir que ce dossier soit un jour transmis à la justice semblait évanoui, l’ancien président du Tribunal criminel spécial (TCS) s’est en effet fendu en déclarations pour le moins inattendues, assurant que l’affaire est suivie avec une attention particulière au niveau de la Chambre des comptes. « On est actuellement en train de tirer les conclusions des recommandations que nous avons formulées et dans les jours à venir, vous pourrez voir des gens qui sont poursuivis pour des fautes de gestion. La justice marche lentement, mais sûrement », avise-t-il.
Rappelant que le temps de la justice n’est pas le temps des hommes, il a poursuivi en expliquant que «ce n'est pas en cinq ans qu'on va mettre en mouvement des actions judiciaires ». Sur un ton ferme, il jure : « que ceux qui ont commis des bourdes, des fautes de gestion, des irrégularités de gestion continuent à bien se tenir ». La chambre des comptes avait en effet annoncé la production, en 2023, d’un rapport spécial sur les suites réservées par l’exécutif à l’ensemble des 48 recommandations qu’elle a formulées à l’issue des trois audits réalisés depuis 2020 sur l’utilisation des ressources affectées à la lutte contre le coronavirus. Celui-ci n’a jamais été publié. Est-il possible que ce soit ce rapport que mentionne le haut magistrat Yap Abdou ?
Pour comprendre, en 2023, l’Etat du Cameroun a clôturé le Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales, non seulement en raison des irrégularités qui avaient entaché sa gestion depuis 2020, mais aussi et surtout parce qu’il n’y avait plus d’urgence sanitaire qui justifiait son maintien. Cette décision était intervenue à la suite du troisième rapport d’audit de ce compte d’affectation spéciale (C.A.S) publié par la Chambre des comptes, lequel couvrait l’exercice 2021. Cet audit qui révélait qu’à fin février 2023, le payeur spécialisé de ce C.A.S n’avait pas produit un compte de gestion de l’exercice concerné, alors qu’il aurait dû le faire parvenir à la juridiction le 31 mai 2022 au plus tard. Pour la chambre, l’une des raisons de ce retard était liée à la méconnaissance par le ministère des Finances (Minfi) du principe de l’annualité budgétaire « qui a conduit l’administration à clôturer l’exercice 2021 très au-delà du 31 décembre 2021 » (le 30 juin 2022, pour être précis).
Solde excédentaire
Du reste, pour l’exercice 2021, un montant de 150 milliards FCFA a été alloué à ce Fonds spécial. Cette dotation a été portée à 200 milliards FCFA par l’ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances initiale. La Chambre des compte notait qu’aucun décret de répartition de cette ressource entre les administrations bénéficiaires n’avait été pris, « ce qui a rendu la gestion du Fonds spécial hasardeuse, et donné une prime aux administrations les plus dépensières en l’absence de plafond budgétaire ».
Conséquence, le solde du C.A.S pour cet exercice 2021 était excédentaire à hauteur de 9,567 milliards FCFA qui, additionnés au solde excédentaire de l’exercice 2020 qui s’élevait à un peu plus de 20,4 milliards FCFA, faisaient un total de 30 milliards FCFA au 31 décembre 2021. « Cette situation a deux conséquences : en premier lieu, le Fonds spécial ne peut plus être considéré comme un véritable compte d’affectation spéciale puisqu’il fonctionne largement en dehors de la règle des ressources affectées. Dans un compte d’affectation spéciale ordinaire, un solde excédentaire signifie que les ressources affectées ont permis d’assurer l’équilibre du compte. Tel n’est plus le cas ici, en raison de l’importance des versements du budget général, qui ont représenté 83,4% en 2020 et 46,1 % des ressources en 2021. Un solde excédentaire en fin d’exercice traduit seulement le fait que les versements du budget général constituent un ajustement comptable calculé au-delà du nécessaire, mais elles ne donnent aucune information sur la qualité de la gestion : en particulier, cela ne signifie pas que la gestion a été optimale. En second lieu, cette règle dérogatoire pose en pratique une difficulté dans le suivi des recettes du Fonds spécial provenant du budget général, et donc de la transparence des opérations budgétaires et comptables », avaient commenté les rédacteurs du rapport.
Task-force
Ils signalaient en outre que la plupart des recettes constituées par les versements du budget général n’ont pas été enregistrées par le payeur spécialisé du C.A.S Covid-19 ; elles n’ont pas non plus transité par le compte du Trésor Public n° 470552, ouvert le 15 avril 2020. Dans ce troisième rapport, la Chambre des comptes des irrégularités à la pelle, notamment dans les procédures d’achat des tests TDR à des prix non homologués, pour un montant de 20 milliards FCFA. En guise de justification, le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, en sa qualité de président de la commission de validation des prix, écrit en date du 22 septembre 2021 : « suite à la validation par le président de la République (…) du budget d’urgence relatif à la fourniture de 500.000 tests AG Covid-19 par les établissements AEHAN GLOBAL, pour un montant TTC de 3 036 250 000 FCFA et de 250 000 tests rapides BIOSYNEX par la société NYL COMPANY SARL, pour un montant TTC de 1 300 406 250 FCFA, notifiée par lettre A263/SG/PR du 30 août 2021, l’examen par mes soins desdits prix ne me semble plus opportun. »
Pour la Chambre, « cette curieuse position de la commission spéciale de la validation des prix et tarifs, qui n’est fondée sur aucun texte, a conduit cette dernière à s’affranchir de sa responsabilité ». Les enquêteurs s’intéressaient au cas particulier d’un marché pour l’achat de 500.000 tests antigéniques TDR, signé le 05 février 2021 par le ministre de la Santé publique, Manaouda Malachie, avec la société Mediline Medical Cameroon S.A pour un montant de 8,75 milliards FCFA, avec un prix unitaire de 17.500 FCFA. Elle relevait alors que ce prix unitaire de 17.500 FCFA avait déjà été pratiqué par cette entreprise dans quatre (04) marchés précédents passés en 2020. Il apparaissait cependant que ce prix était largement au-delà du prix de référence que la Task-force a pratiqué en 2021 pour les mêmes tests TDR, soit 4 290 FCFA pour certains marchés et 5000 FCFA pour d’autres. Au regard d’un prix de référence de 5 000 FCFA, concluait l’audit, le surcoût supporté par l’État s’élevait à 6,25 milliards FCFA en 2021, qui s’ajoute au surcoût de 15,374 milliards FCFA que la Chambre avait identifié dans son premier rapport portant sur l’exercice 2020 pour cette même entreprise. C’est donc un total de 21,624 milliards FCFA sur les deux exercices qui ont été surfacturés par cette société.
La Chambre des comptes concluait qu’au regard des vérifications sur la régularité et la conformité des opérations de mise en œuvre des activités de lutte contre la COVID-19 en 2021, il y a eu moins d’irrégularités au cours de cet exercice qu’en 2020. S’agissant de la performance, elle n’a pas toujours été recherchée. Le Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales a, quant à lui, fonctionné dans des conditions très difficiles et n’a pas comme en 2020, atteint les résultats escomptés en 2021. Alors que l’opposition politique et la société civile ont multiplié des critiques à l’égard de l’exécutif et de la justice pour n’avoir jusque-là engagé aucune enquête judiciaire relativement aux graves soupçons de malversations financières dans le cadre de la gestions des fonds Covid-19, la Chambre des comptes avait annoncé en 2022 l’ouverture d’une procédure en matière de discipline budgétaire et financière, sans préciser l’administration visée.
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En septembre de la même année 2022, un deuxième rapport s’intéressait aux dépenses de 20 départements ministériels pendant l’exercice 2020. Elle notait, s’agissant de la comptabilité- matières, qu’ « elle est susceptible d'avoir favorisé des distractions de biens. Prenant l’exemple d’une administration concernée, la Chambre souligne que des aides du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, pour la réduction de la dépendance alimentaire ont été attribuées à 64 particuliers, pour un montant de 424,5 millions Fcfa, parmi lesquels on retrouve un ministre, deux députés, un colonel, et un contrôleur financier, « Alors que ces personnes étaient sans lien direct avec les activités agricoles, ni compétence avérée dans le domaine de la réduction de la dépendance alimentaire, on pouvait par conséquent douter qu'elles étaient les mieux placées pour conduire des actions visant cet objectif ».
Malgré ce deuxième rapport, dans lequel la Chambre a formulé 12 recommandations et décidé d'engager une procédure pour fautes de gestion, aucune sanction n’a jamais été appliquée. Cette instance a ouvertement accablé le ministre de la Santé publique et l’entreprise Mediline Medical Cameroon S.A de l’homme d’affaires Mohamadou Dabo, décédé en décembre 2022. Dans son troisième rapport d’audit, elle avait évalué à 21,6 milliards Fcfa le total des surfacturations opérées dans le cadre des marchés accordés par Manaouda Malachie à cette entreprise.
Le 31 décembre 2023, dans son traditionnel message à la nation, le chef de l’État avait annoncé la relance de l’opération anti-corruption, laissant planer le spectre de poursuites judiciaires dans le cadre du Covidgate. Peut-être le temps de la justice est-il enfin arrivé.
