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Crypto actifs, OPCI, crowdfunding… : ces instruments financiers qui seront désormais agrées dans la Cemac

Le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique centrale réuni en session ordinaire le 21 juillet 2022 à Douala au Cameroun, a adopté le Règlement UMAC-CEMAC portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale.

Après l’unification physique et institutionnelle des deux places boursières, le marché financier de la Cemac devrait connaître une nouvelle avancée. Le 21 juillet dernier à Douala, les membres du Comité ministériel de l’Union monétaire d’Afrique centrale(Umac) ont adopté à l’unanimité le règlement UMAC-CEMAC portant organisation et fonctionnement du marché financier d’Afrique centrale. Une consécration en application de l’avis conforme délivré par le conseil d’Administration de la Beac réuni en session ordinaire un jour plus tôt. Pour entrer en vigueur, le nouveau règlement attend d’être promulgué par la commission de la Cemac. Tel la constitution pour un État, ce texte est le socle juridique du marché financier sur la base duquel seront désormais élaborés les textes d’application régissant chaque pan d’activité.

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Élaboré par la Cosumaf, le texte apporte un air de modernité sur le marché de la Cemac en abrogeant celui du 12 novembre 2022. L’idée étant de donner plus de possibilités d’investissements aux investisseurs et créer de nouvelles sources de financement pour les entreprises de la sous-région. « Tous les nouveaux produits que nous jugeons compatibles avec l’écosystème communautaire vont être encadrés. Nous travaillons sur ce texte depuis plus de 2ans pour rendre ces structures et nouveaux produits sécurisés pour les investisseurs de la Cemac » confiait en octobre 2021 à EcoMatin, L’Ambassadeur Nagoum Yamassoum, président de la Cosumaf, en marge de la semaine internationale des investisseurs à Douala.

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Concrètement, le champ d’intervention de la Cosumaf va être élargi pour intégrer les nouveaux types d’instruments financiers digitaux comme les cryptomonnaies.  Sur ce point, le régulateur ne s’était contenté que de mettre en garde les investisseurs contre les risques inhérents à ces produits qui foisonnent dans la Cemac. Le nouveau règlement va non seulement fixer le cadre mais aussi et surtout, il dote la Cosumaf de pouvoirs très larges de répression des récalcitrants, nous explique un cadre au sein de l’institution.

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Par ailleurs le texte élargi la gamme des véhicules d’investissements collectifs. Jusqu’ici, n’étaient autorisés que les Organisme de placement collectif des valeurs mobilières(OPCVM). Désormais, les Organismes de placements collectifs en Immobiliers(OPCI), les organismes de Capital Investment, les organismes de titrisation et de crowdfunding… seront désormais encadrés.  Des structures comme les agences de notation qui ne figuraient pas dans la nomenclature des structures agrées par la Cosumaf vont désormais l’être.

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