Décentralisation : l’Etat se fait entretenir par les communes

Selon l’article 8 du décret du 17 janvier 2008 por­tant organisation et fonction­nement du Conseil national de la décentralisation, « les frais de fonctionnement du Conseil sont supportés par le budget des services du Premier ministre.» Des dis­positions similaires existent, relativement au Comité inter­ministériel des services lo­caux, au Comité national des finances locales.

Pourtant, c’est encore dans la dotation générale de la décentralisation (DGD) que le gouvernement a cru devoir piocher pour financement le fonctionnement de ces struc­tures. On peut en dire autant des services déconcentrés de l’Etat.

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C’est à se demander s’il faut un financement particulier pour que le personnel d’une délégation d’arrondissement d’un ministère donné apporte son « concours » ou un « appui » aux collectivités ter­ritoriales décentralisées. La question se pose d’autant plus que cela est en porte à faux avec l’approfondissement du processus de la décentra­lisation (hier) et l’accéléra­tion de la décentralisation (aujourd’hui) prônés par le gouvernement.

Pour le bon encadrement de la décentralisation cette année les différentes commissions, comité et autres services déconcentrés des administra­tions dédiées vont absorber 12,95% du volet fonctionne­ment de la DGD. Soit 1,8 mil­liards sur 13,9 milliards de FCFA. Un montant en hausse de 150 millions de FCFA par rapport à 2019.

Dans le détail, « l’appui à l’intervention des services déconcentrés de l’Etat ap­portant leur concours ou leur appui aux communes et aux communautés urbaines » obtient 600 millions de FCFA (autant qu’en 2019). Comme l’année dernière, le financement des séminaires d’imprégnation des nouveaux élus et des acteurs opérations des collectivités territoriales décentralisées est évalué à 300 millions de FCFA. Pour le fonctionnement du Comité interministériel des services locaux sera assuré avec 250 millions de FCFA contre 210 millions en 2019. Pour le fonctionnement du Conseil national de la Décentrali­sation, ce sera 215 millions (+ 15 millions). Le Comité national des finances locales s’en tire avec 165 millions soit 25 millions de plus qu’en 2019.

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Émargent également à la DGD, l’appui au Programme national de formation aux métiers de la ville (60 mil­lions), l’appui aux syndicats de communes (50 millions), la mise en place des bureaux d’emplois municipaux (50 millions), le fonctionnement de la Commission interminis­térielle de coopération décen­tralisée (40 millions, +33%), l’impression et la diffusion de l’Indice de développement local et du Code général des collectivités territoriales dé­centralisées (40 millions) et le comité chargé du suivi des procédures relatives au paie­ment du traitement de base des exécutifs des communes, des présidents et membres des bureaux des conseils ré­gionaux (30 millions, +50%).

Malgré la hausse de ces allo­cations, les capacités des CTD à assurer la consomma­tion des ressources qui leur sont transférées demeurent une préoccupation. De quoi questionner l’efficacité et la pertinence de l’accompagne­ment des CTD par les struc­tures dédiées

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