Il fallait s’y attendre. Au Cameroun, le Directeur général (DG) de la Caisse des dépôts et consignations (CDEC), Richard Evina Obam ne s’est pas embarrassé de formules toutes faites pour réagir à la sortie du Secrétaire général (SG) de la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac), lui demandant de sursoir au processus de transfert des avoirs en déshérence dans les établissements de crédit au Cameroun.
Pour le dirigeant camerounais, il est incompréhensible que le régulateur du marché bancaire de la Cemac, chargé de veiller au respect, par les établissements de crédit, des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités nationales, en vienne à requérir le report de l'application d'un décret du Premier ministre, pris en application d’une loi d’un Etat souverain, ceci, fait-il savoir, en contradiction avec l’article 1er de l’annexe de la convention portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale du 16 octobre 1990 qu’il reprend dans cette interview accordée à EcoMatin : « Il est institué une Commission bancaire de l’Afrique Centrale chargée de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités nationales, par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale ou par elle-même et qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés ».
Selon les mots du DG de la CDEC, ces missions ont été outrepassées et de fait, questionnent d’autant plus que le gouverneur de la Beac, dans une correspondance adressée au ministre des Finances du Cameroun, autorité monétaire, le 8 septembre 2023, que nombre d’acteurs de l’écosystème financier camerounais se dérobaient de leurs obligations. Aussi faisait-il observer dans cette correspondance que « les règles communautaires […] ou nationales applicables, particulièrement celles régissant les dépôts et consignations au Cameroun, ne sont pas respectées ».
Dans cet entretien, Richard Evina Obam clarifie aussi la notion de fonds en déshérence devant être reversés à la CDEC, au sens du décret du Premier ministre du 1er décembre 2023 pris en conformité avec le règlement de la Commission interafricaine des marchés d’assurance (Cima) de 2018. Ce règlement Cima dispose que les montants frappés de prescription et non versés aux bénéficiaires des contrats d’assurance-vie doivent être reversés aux Caisses des dépôts et consignations ou tout organisme assimilé.
De plus, sur l’absence de cadre règlementaire Cemac clarifiant la nature des avoirs en déshérence et définissant les modalités de leur conservation, de leur gestion et de leur restitution, le DG de la Caisse met en avant la souveraineté des Etats qui en restent détenteurs de la liberté d’appliquer leurs législations nationales. Pour Richard Evina Obam, certaines banques connues veulent instrumentaliser la Cobac comme dernier sursaut et se soustraire à leur obligation de transférer les avoirs frappés de prescription et les avoirs en déshérence.
Le DG de la CDEC, en attendant une réaction officielle des autorités camerounaises sur la question, reste cependant ouvert au dialogue avec les banques et entend poursuivre le processus de transfert des avoirs en déshérence et frappés de prescription à l’institution qu’il dirige.
L’intégralité de l’interview est à retrouver ici.
