Les orientations de politique budgétaire contenues dans la circulaire présidentielle sur la préparation du budget 2025 signée le 23 octobre dernier, consacrent la priorité à la mobilisation optimale des recettes internes non pétrolières. Si les mesures nouvelles d'optimisation de la mobilisation des recettes internes doivent veiller à éviter « des distorsions économiques préjudiciables au développement et à la compétitivité des entreprises », reste que le gouvernement camerounais entend collecter davantage de ressources hors-pétrole et de services.
C’est ainsi que pour ce qui concerne par exemple la fiscalité locale, un dispositif réformé sera mis en œuvre afin de rendre optimal le financement de la décentralisation. 2025 va également marquer la fin du régime préférentiel accordé aux produits de grande consommation imposés depuis 2016 au taux de 5%. De fait, dans le cadre de la poursuite de la rationalisation de la dépense fiscale, l’on va instituer des taux d’imposition réduits sur certains biens de première nécessité contenus dans l’ordonnance présidentielle de 2008 qui exonère de taxes nombre de produits à l’instar du riz, des huiles végétales, des poissons, du blé, etc.
Coupes sur les exonérations fiscales
Lors de la conférence annuelle des services centraux et déconcentrés du ministère des Finances tenue le 29 janvier 2024, la direction générale des Impôts a révélé que pour rendre disponibles et à des prix abordables des produits tels que le riz, le gouvernement camerounais a dû concéder aux opérateurs économiques des filières riz, poisson et blé, une dépense fiscale globale de 980 milliards de FCFA entre 2016 à 2022.
Parce que ces produits grèvent la conduite efficace des politiques publiques notamment l’import-substitution, et surtout en raison du poids des sacrifices fiscaux consentis par l’Etat depuis 16 ans, le gouvernement camerounais avait depuis des années lancé la réflexion sur la réduction de ces dépenses fiscales, voire leur suppression au regard du volume des recettes auxquelles renonce le Trésor public chaque année, soit 140 milliards de FCFA pour ces trois produits seulement. Soit respectivement 52 milliards pour le riz, 30 milliards de FCFA pour le blé et 58 milliards de FCFA pour le poisson surgelé.
«L’accompagnement de la politique d’import-substitution voulue par le gouvernement impose que les exonérations sur certains produits, qui grèvent en balance commerciale et sont ciblés dans le cadre de cette politique, tels que le riz, le poisson et le blé, soient aujourd’hui réduites ou progressivement supprimées », indiquait Louis Paul Motaze, ministre des Finances, le 5 juillet 2022 lors du Débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale. Traduction : le riz, le poisson surgelé importé et le blé coûteront plus cher en 2025.
Nouvelles taxes
S’agissant du commerce en ligne, comme en 2023, l’Etat va poursuivre l’adaptation de la législation aux transactions électroniques. Selon la loi de finances de 2020, dont les dispositions sont reprises en 2023 et 2024, les plateformes de commerce électronique sont assujetties à la TVA ; ce qui implique une obligation de liquider, déclarer et de reverser la TVA sur les transactions numériques effectuées par les consommateurs camerounais. Mais au regard de la difficulté à tracer ces opérations et à identifier les opérateurs, le potentiel de cette niche fiscale reste inexploré.
Il en sera de même avec la fiscalité environnementale et le rendement de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Ces deux taxes seront renforcées afin qu’elles réalisent leur potentiel dès l’année prochaine.
En ce qui est des recettes non fiscales, outre l’élaboration d’un code dédié à cette catégorie de ressources, le prochain exercice verra une extension de son assiette. Ce qui sous-entend que l’on devrait s’attendre à de nouvelles taxes l’année prochaine. Les régies déjà opérationnelles feront l’objet d’un recensement question d’avoir de la lisibilité sur les projections de collecte dans ce segment où le potentiel est de 800 milliards de FCFA.
Dette et marché domestique : nouveau paradigme
En matière d’endettement, le gouvernement camerounais, s’agissant des financements bilatéraux et multilatéraux, accorde la priorité l’année prochaine aux emprunts concessionnels. Quant aux emprunts non-concessionnels, ceux-ci, souligne la circulaire présidentielle, ne seront uniquement contractés que pour financer des projets à forte rentabilité financière et socioéconomique, et pour lesquels les financements concessionnels ne sont pas disponibles.
Sur le marché financier, le gouvernement préconise l'approfondissement des marchés primaire et secondaire par l’élargissement de la base des investisseurs. Ce qui passe par le renforcement de la stratégie de communication afin de faire adhérer de nouveaux investisseurs résidents et non-résidents. Pour l’année prochaine priorité sera accordée aux émissions de titres publics de longue maturité dans l’optique de sauvegarder les intérêts de l'État.
L’on va également prioriser des émissions obligataires (obligations du trésor assimilables ou encore emprunts obligataires) pour le financement du budget afin de minimiser les risques liés aux taux, au refinancement et, l’on devrait aussi assurer le développement des produits financiers adaptés aux besoins du marché. Car, pour ce qui est Bons du Trésor assimilables, le gouvernement va jouer la carte de la prudence et réduire leur encours en cas de risque de refinancement élevé.
Pour assurer une gestion active des instruments d'endettement, l’Etat camerounais va, à son tour, un peu comme l’ont déjà fait le Congo cette année et le Ghana il y a quelques mois, recourir aux rachats et aux rééchelonnements de sa dette sur le marché financier domestique. Car, il est question, selon les orientations globales de la circulaire présidentielle, de prévenir tout risque de défaut de paiement sur le marché de la dette domestique en améliorant la capacité de remboursement du gouvernement afin de bénéficier des conditions favorables pour l'émission de nouvelles dettes. Entre autre innovations en matière de dépenses, dès l’année prochaine, les entreprises publiques recevront les subventions étatiques au prorata de leurs performances et en tenant compte de leurs dépenses réelles et l’historique de leurs budgets antérieurs. Le gouvernement tentera aussi de rationaliser les dépenses courantes ainsi que les salaires.
