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Douala : comment les régies publicitaires contournent la réglementation

Avec 33 régies et 43 agences conseils agréées, la Communauté urbaine de Douala peine à recouvrer la redevance publicitaire, et à assainir le secteur. Après une enquête de 6 mois, l'institution a découvert des faits de dissimulation d'encaissement de la publicité sur les lieux de vente, le non-reversement de la redevance publicitaire sur les enseignes publicitaires, ou le dumping lors de la collecte de la redevance publicitaire sur les enseignes.

Capitale économique du Cameroun, la ville de Douala dispose de plusieurs régies publicitaires et agences conseils en publicité. D’après la liste mise à jour au 31 décembre 2020 par le Ministre de la Communication (mincom), président du Conseil national de la publicité, 33 régies publicitaires, et 43 agences conseils en publicité sont agréées aux professions publicitaires à Douala, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, conformément à la Loi du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun. Loi systématiquement violée par ces agences conseils et régies publicitaires agréées. Dans sa mission de gestion, contrôle et surveillance de l’espace publicitaire de la ville, la Communauté urbaine de Douala est confrontée à des pratiques peu orthodoxes de la part des régisseurs de publicité. 

Des pratiques jugées par le Dr. Roger Mbassa Ndine, «irrégulières et intolérables». Le Maire de Douala relève, après une période  d’observation de l’ensemble des acteurs du secteur publicitaire durant le premier semestre 2021, des tentatives quasi-généralisées des régisseurs de publicité de se soustraire «par tous les moyens» au reversement de la redevance publicitaire. Ces dernières s’illustrent également par des tentatives de dissimulation d’encaissement de la publicité sur les lieux de vente (PVL), tout comme la Mairie de Douala constate qu’elles excellent dans «les blocages du versement de la PVL en collusion avec des salariés des annonceurs». 

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Autres manquements identifiés au cadre réglementaire régissant la publicité au Cameroun, on note le non-reversement quasi-systématique  de la redevance publicitaire sur les enseignes publicitaires, le dumping lors de la collecte de la redevance publicitaire sur les enseignes, le non-reversement quasi-systématique de la redevance sur les véhicules publicitaires, la violation des zones d’exclusivité octroyée par la Communauté urbaine de Douala, et l’implantation anarchique des panneaux dans toutes la ville de Douala. Un acteur de ce secteur reconnaît les faits, sous anonymat toutefois: «la concurrence fait rage et le marché est étroit. Pour gagner un contrat publicitaire, il faut malheureusement avoir des parrains ou céder à un arrangement financier avec le donneur d’ordre publicitaire. Ça ne favorise pas notre équilibre économique. Nous sommes parfois obligé de jongler. En plus, le secteur est dominé par les grandes enseignes publicitaires puissantes qui dépendent parfois des multinationales», fait-il observer. 

Les rentrées financières des régies publicitaires dépendent également du volume d’achat, la période de campagne, le format, la ville ou la zone, ainsi que la taille du réseau. A la Communauté urbaine de Douala, on s’inquiète «des pertes financières engendrées par ces manquements, ainsi que de la distorsion du marché provoquée par le non-respect de la réglementation». Les 33 régies publicitaires et 43 agences conseils de la ville de Douala se disputent un marché d’environ 50 milliards de FCFA. Les faits relevés par le Maire de Douala, sont à contrario, causes d’un important manque à gagner pour la Mairie de Douala. Manque à gagner estimé à plusieurs dizaines de milliards de FCFA par an. La Communauté urbaine de Douala dit vouloir sévir contre les régies publicitaires et agences conseils en publicité impliquées dans ces manquements. 

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Vers un recouvrement forcé de la redevance

 «Lors de la session plénière du 28 octobre 2020, le Maire de la ville avait prescrit une synergie dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant. Aussi, avait-il en début d’année, autorisé le régulateur à ouvrir les déclarations des véhicules publicitaires et la pose des banderoles à l’ensemble des régies de la ville de Douala. Le Maire de Douala réitère au régulateur de mettre en œuvre toutes les prérogatives que reconnaît le règlement local de la publicité à  travers ses articles 54 et 55 afin d’assainir définitivement le secteur de la publicité dans la ville de Douala », s’est exprimé le Dr. Roger Mbassa Ndine. L’autorité municipale révélait ainsi les difficultés rencontrées par la Communauté urbaine de Douala pour assurer la couverture régalienne locale du secteur publicitaire de Douala.

La Communauté urbaine de Douala a décidé par conséquent de réformer le secteur de la publicité dans son ressort. Le Maire annonce ainsi la publication au plus tard le 1er novembre 2021, de la liste des régies accréditées dans la ville de Douala, en tenant compte du statut réglementaire de chaque entité-relation. Dans le cadre du renouvellement des accréditations, «tout régisseur qui n’aura réglé la totalité des quotes-parts au titre de l’exercice 2021, (au 30 septembre 2021), se verra exclu d’office»,  mentionne le communiqué du Maire de Douala. Qui indique formellement que les cautions seront désormais systématiquement retenues, dans le respect de la réglementation en vigueur. Par ailleurs, «toute régie qui n’aura pas versé sa caution ne pourra bénéficier d’une accréditation, eu égard aux difficultés relevées cette année ». 

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Pour renflouer ses caisses, la recette municipale mettra systématiquement en oeuvre, dans le respect des textes, le recouvrement forcé de la redevance publicitaire par tous moyens mis à sa disposition par la réglementation en vigueur. «La période d’observation de l’ensemble du secteur de la publicité au Cameroun est désormais terminée. Elle était également consacrée à la vulgarisation de la nouvelle politique impulsée, l’initiation, l’imprégnation et l’implémentation de la recherche publicitaire dans la ville de Douala », a conclu le Dr. Roger Mbassa Ndine.

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