Droits du consommateur : Eneo annule ses sanctions sur la fraude à l’électricité

On dirait que le courant passe à nouveau entre le distributeur de l’électricité au Cameroun (Eneo) et l’agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel). Du moins, les deux structures semblent désormais sur la même longueur d’ondes pour ce qui est de la manière de mener la lutte contre la fraude à l’électricité. Cette question les a récemment opposés. Le régulateur accusant le distributeur de divers manquements. Il s’agit entre autres du “non-respect de l’article 13 du Règlement du service de distribution publique d’électricité qui définit les actes constitutifs de fraude ; la mise en œuvre des opérations de lutte contre les pertes non techniques par les personnes non autorisées, et le défaut de recours aux huissiers de justice, experts techniques, officiers de police judiciaire ou aux agents assermentés d’Eneo ; le défaut d’utilisation de compteurs témoins […] en cas de soupçon de vol d’énergie ou d’anomalie affectant l’appareil de comptage ; la suspension de fourniture d’énergie électrique aux clients soupçonnés de fraude, en dépit de la saisine de la Commission de Conciliation de l’Arsel, aux fins de contestation”. Dans une correspondance du 13 avril 2021 qui a fait le tour des réseaux sociaux, le régulateur avait sommé Eneo d’exécuter, sous huitaine, une série de directives pour corriger ces manquements, “sans préjudice des sanctions pécuniaires et administratives pouvant aller jusqu’à la suspension des opérations de lutte contre les pertes non techniques”. 

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Selon une source proche du dossier, Eneo se serait exécutée, dans le délai imparti, à la satisfaction du directeur général de l’Arsel, Jean Pascal Nkou. La lutte contre la fraude à l’électricité sera dorénavant mieux encadrée. Ainsi, les factures servies aux clients soupçonnés de fraude et que les descentes de vérifications contradictoires Arsel/Enoe non pas confirmé devraient être annulées. De même, des présumés fraudeurs qui ont eu la bonne idée de contester ces accusations auprès du régulateur ne devraient plus se voir privés d’électricité à l’avenir. Enfin, la distribution “illégale” de l’électricité ne devrait plus être pénalisée… 

Droits du consommateur

Toutefois il reste quelques points de désaccord. Le régulateur et le distributeur n’auraient pas trouvé un terrain d’entente par rapport au délai nécessaire pour effectuer la contre-expertise en cas d’accusation ou de soupçons de fraude. De même la liste et la catégorisation des types de fraudes ou irrégularité feraient encore l’objet de tractations entre les deux parties.

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On imagine déjà les associations de défense des droits du consommateur crier victoire, face à ce que certains n’hésitent plus à appeler la persécution d’Eneo dont les agents font la pluie et le beau temps des usagers. Néanmoins, la problématique de la fraude à l’électricité est une question à gros enjeux économiques au Cameroun. Sur les antennes de la Crtv télévision, le 20 juillet 2020, Jean Pascal Nkou a reconnu que le niveau de pertes que génèrent les pratiques illégales est très élevé et contribue à l’asphyxie financière de tout le secteur électrique. “La fraude électrique fait perdre plus de 60 milliards de Fcfa par an au secteur et au pays”, avait-il déclaré.

En 2020, Eneo a fait arrêter 200 “barons” de la fraude électrique et licencié 80 employés complices. “Un baron est un acteur qui entretient, de manière illégale, un réseau électrique pouvant alimenter jusqu’à une centaine de ménages”, explique-t-on à Eneo.

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