Dépenses: des administrations bientôt récompensées

Depuis deux ans déjà, le président de la République instruit au gouvernement, dans le cadre de la préparation du budget de l’Etat, d’adopter des mesures de maîtrise et de réduction de la dépense publique. En matière de dépenses de biens et services, Paul Biya prescrit spécialement « l’application de la nouvelle procédure de traitement des consommations publiques d’eau », et « la définition des quotas de consommation de téléphone par administration et par responsable ». Dans la mise en œuvre de cette nouvelle procédure de traitement des factures d’eau, d’électricité et de téléphone directive présidentielle, le ministre des Finances (Minfi) semble avoir opté pour la stratégie du « bâton et la carotte »

A travers la Circulaire du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État, des entreprises et établissements publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, le Minfi espère une accélération de l’appropriation de l’instruction présidentielle.

L’on explique ainsi que cette approche concourt à responsabiliser les administrations dans la gestion de leurs consommations d’eau, d’électricité et de téléphone et à maîtriser les dépenses et à réaliser des économies. Afin de « disposer à la fin de l’année 2018 d’une connaissance précise » du niveau de ses consommations et des dépenses d’eau, d’électricité et de téléphone, il est ainsi demandé à chaque administration de « procéder à l’inventaire des compteurs; l’évaluation des consommations par le relevé et le suivi des index des factures de manière contradictoire par chaque administration ; la signature des procès-verbaux avec les fournisseurs pour transmission au Minfi ; la transmission mensuelle à la direction générale du budget du Minfi, par chaque administration, d’un tableau récapitulatif des consommations de chaque point de livraison dont elle a la responsabilité. »

Les économies constatées (réduction du montant des factures) pourront faire l’objet d’une rétrocession trimestrielle aux administrations qui les auront réalisées, par injection dans leur budget sous forme de crédits de biens et services. A cet effet les administrations peuvent bénéficier d’une prime à la performance budgétaire pour leur gestion optimale, lorsqu’une évaluation fait ressortir des économies budgétaires substantielles sur les crédits relatifs aux dépenses d’eau, d’électricité, d’affranchissement du courrier et des prestations des télécommunications, au regard des provisions initiales.

De même, les administrations dont les opérations sont jugées conformes aux standards de la qualité de la dépense, peuvent bénéficier des crédits budgétaires des biens et services, des levées automatiques du blocage de précaution ainsi que de l’autorisation d’utilisation des reliquats de crédits issus du jeu de la concurrence à l’occasion des procédures de passation des marchés.

L’eau, l’électricité et le téléphone constituent des dépenses non négligeables pour l’Etat. Par exemple, les factures adressées par la Camerounaise des eaux (CDE) à l’Etat pour la consommation des administrations publiques, les bâtiments communaux et les bornes fontaines communales entre 2008 et 2016 sont estimées à 101 milliards de FCFA. En 2016, l’opérateur public de téléphonie, Camtel, réclamait à l’administration et aux entreprises publiques 65 milliards de FCFA au titre des arriérés tandis que l’Etat et ses démembrements consomment pour 2,9 milliards de FCFA d’électricité par mois.