Le Cameroun est sursis depuis mars 2024 depuis sa suspension, en mars 2024, de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). L’organisation en est venue à prendre cette décision pour une deuxième fois pour les mêmes motifs : le pays ne respecte pas certaines règles en matière de transparence et de de gouvernance des secteurs pétrolier, gazier et minier. Après lui avoir collé la note globale « assez faible », le conseil d’administration de l’ITIE qui est l’organisation sectorielle qui joue le rôle de chien de garde de la transparence, afin que les ressources naturelles des pays membres soient exploitées de façon transparente et au bénéfice des citoyens dans le monde, a donné au Cameroun jusqu’au 31 décembre 2024 pour se mettre en règle. Notamment, en publiant tous les contrats et licences accordés à date dans les secteurs gazier, pétrolier, minier. Le comité ITIE local doit, en outre, expliciter les rôles des entreprises d’Etat intervenant dans ces secteurs, notamment, la Société nationale des hydrocarbures (Snh), la Société nationale de raffinage (Sonara), la Caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures (Csph) pour ce qui est du gaz et du pétrole, et la Société nationale des mines (Sonamines), s’agissant du secteur minier.
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Par exemple, les autorités camerounaises sont tenues de clarifier la situation des recettes qui ne transitent pas par les comptes du Trésor public et l’utilisation qui en est faite. Toutes ces explications doivent être suivies des règles et pratiques courantes qui régissent les relations financières entre ces entités publiques et le gouvernement. Par ailleurs, pour échapper à la radiation qui pèse comme une épée de Damoclès sur lui, le Cameroun doit rendre publics les rapports de conciliation des chiffres et volumes de l’exercice 2022 et ceux d’activité 2022 et 2023 avant le 31 décembre prochain. C’est faute d’avoir produit ces documents que le pays fait l’objet d’une suspension qui est une mesure intermédiaire avant son éviction pure et simple.
Pot-de-vin
Le Cameroun est engagé dans une course contre la montre relativement à l’agenda, et les organisations de la société civile qui se plaignent de la rupture du dialogue entre le gouvernement et elles, craignent que le pays ne puisse pas honorer ce rendez-vous à temps. Cette menace de radiation qui se fait plus pressante à deux mois et deux semaines de l’échéance du 31 décembre coïncide avec la polarisation de l’actualité autour de l’affaire Glencore, née des aveux de hauts cadres de cette multinationale selon lesquels ils auraient reversé d’importants pots de vin à des agents d’Etat dans certains pays dont le Cameroun, lors des négociations de contrats pétroliers. Les hauts fonctionnaires camerounais ayant mené lesdites négociations auraient perçu jusqu’à 7 milliards Fcfa de back-chic. Alors que le procès s’enlise à Londres où sont jugés depuis 2022 les anciens responsables de Glencore impliqués dans ces pratiques de corruption à grande échelle, au Cameroun, la Snh fait pression pour que le Tribunal criminel spécial ouvre une enquête sur cette affaire afin que tous ceux qui y sont impliqués rendent gorge.
Conséquences d'une radiation
Sur les conséquences que pourrait avoir une éventuelle suspension du Cameroun de l’ITIE, Youmssi Bareja, expert en mines et pétrole et universitaire explique qu’a priori, cette décision, si elle venait à être prises dans deux mois, ne devrait pas poser problème, puisque l’adhésion à l'ITIE est volontaire. « Le processus n'a donc aucun caractère coercitif ni répressif vis-à-vis des pays qui n’en font pas partie ». Seulement, prévient-il, l’impact pourrait être lourd, notamment sur le climat des affaires. « Les investisseurs veulent évoluer dans un environnement où il y a la transparence et où il n’y a pas de corruption. Une fois que le Cameroun est radié, le pays sera considéré comme un Etat "non transparent" ou un Etat corrompu. Des investisseurs sérieux (hormis les chinois et indiens) ne peuvent pas venir dans un tel environnement », analyse-t-il. Il ajoute, enfin, que la radiation du Cameroun de l’ITIE aura aussi un impact sur ses rapports avec ses partenaires au développement, la Banque Mondiale et le Fonds monétaire international.
