Entrée en bourse : les incitations fiscales du gouvernement

Le gouvernement camerounais joue sa partition dans le processus de dynamisation de la bourse sous régionale. En vue d’inciter les entreprises présentes sur son territoire à participer à ce processus, le gouvernement prévoit, en 2021 des mesures allègements pour celles qui feront recours d’une manière ou d’une autre à ce marché. Lesdites mesures sont contenues dans le projet de loi des finances 2021, actuellement en examen par les parlementaires.

Ainsi, selon le texte gouvernemental, celles des sociétés qui procèderont à l’admission de leurs actions ordinaires à la côte de la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique Centrale (Bvmac), bénéficieront de fait d’une réduction de 25% sur l’impôt sur les sociétés (IS) et d’un taux réduit de 1,5% de l’acompte et du minimum de perception de l’IS. Mieux encore, les entreprises qui émettront des titres sur le marché obligataire de la Bvmac bénéficieront également de 25% de l’IS. Même avantages pour les entreprises qui sont réputées faire appel public à l’épargne conformément aux dispositions de l’Acte uniforme Ohada relatif aux sociétés commerciales et aux groupements d’intérêt économique, et qui consentent à admettre et échanger tout ou partie de leurs titres de capitaux et de créance à la cote de la Bvmac. Elles « bénéficient de l’application d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 25%, à compter de la date d’admission des titres » précises l’article 109. Si cette disposition figurait déjà dans le précédent texte, sa période d’application s’étendait sur 3 ans. Désormais la durée d’extension est indéterminée.

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A travers ce dispositif législatif, le Cameroun renforce son engagement à œuvrer pour rendre le marché financier d’Afrique centrale plus dynamique après la fusion physique et institutionnelle des structures du marché. Le 15 juillet dernier, c’est une dizaine d’entreprises camerounaises qui recevaient l’agrément de la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique Centrale (Cosumaf) ; étoffant ainsi le compartiment de l’actionnariat de la Bvmac.

Coup d’essai manqué

Alors que l’année tire à sa fin, la Bvmac semble encore loin de ses objectifs initiaux. Dans son plan d’action 2020, Jean Claude Ngbwa dévoilait un plan fort ambitieux pour la Bvmac qui visait d’atteindre d’ici la fin de l’année une capitalisation minimum de 1200 milliards de Fcfa sur le compartiment des actions avec l’hypothèse de six sociétés cotées à raison d’une par pays. Cependant, au 31 juillet 2020, la Bvmac affichait une capitalisation boursière de 149,49 milliards de FCFA sur le compartiment des titres de capital. Un compartiment animé pour l’instant par 04 sociétés inscrites à la côte pour une capitalisation de 149,49 milliards de Fcfa. Le marché obligataire qui semble être le plus dynamique comptait 12 lignes cotées pour un encoure de 748,7 milliards.

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Dynamisme : les propositions du secteur privé

Instituée en juillet 2019 à la suite de la fusion de l’ancienne Douala Stock-Exchanges (DSX) et de l’ancienne Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale créée à Libreville (Gabon), la Bvmac ambitionnait alors d’être un acteur incontournable dans le financement des économies sous régionales. Près de 16 mois après le pari a difficilement été tenu. Jusqu’ici, le marché financier de la Cemac reste l’un des moins actifs de toute l’Afrique, et ce malgré le dispositif mis sur pied pour attirer le maximum d’entreprises. Sur ce compartiment, la Bvmac reste très loin des 1000 milliards de capitalisation minimum qu’elle avait annoncé en début d’année. Une preuve s’il en fallait encore que la culture que la culture boursière n’est pas la chose la mieux partagée dans la sous-région. Pour Charles Etoundi, auteur de l’essai Fusion des bourses de valeurs mobilières de l’Afrique Centrale, ce qui bloque l’intensification des activités à la place boursière, c’est avant tout la frilosité des entreprises. « Les entreprises sont réfractaires ou incapables de se faire coter en bourse en raison d’une organisation et d’une gestion approximative des capitaux, de la crainte de perdre leurs actions en bourse ou encore du désir de cacher leurs véritables chiffres d’affaires de peur de faire augmenter leur redevance au fisc » explique-t-il.

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La bourse vue du patronat

Pourtant, l’ouverture du capital en bourse est un moyen de développer leurs entreprises. Dans sa publication intitulée « Le livre blanc de l’économie Camerounaise », le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam), ne passe pas sans apporter sa contribution en proposant quelques mesures visant rendre le marché financier plus attrayant pour les entreprises. Il s’agit de la mise sur pied d’un « cadre règlementaire plus incitatif et adapté et une infrastructure financière de qualité ; faciliter la participation au marché des sociétés d’assurances, caisses de retraites et autres investisseurs (diaspora..) ; procéder à la cotation des titres de certaines entreprises publiques ; encourager la création d’un compartiment dédié aux PME ; développer la culture boursière et l’éducation financière ». Par ailleurs, le Gicam préconise la mise en place des places financières dédiées pour les produits de base (Cacao, Café etc…) et d’une règlementation encadrant le crowdfunding et la promotion de plateformes sécurisées dédiées.

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Entreprises publiques réfractaires

Si la question de la cotation des entreprises publiques est remise au goût du jour par le patronat, c’est bien parce qu’elle figure parmi les piliers de cette dynamisation. Réunis le 2 octobre 2019 à Yaoundé, les membres du Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) avaient en effet adopté le règlement relatif à l’introduction en bourse des participations des États et de leurs démembrements, dans les entreprises exerçant dans la Cemac. Une disposition qui peine à être appliquée par toutes les parties prenantes. « Les Etats doivent prêcher par l’exemple » commente un chef d’entreprise. Pourtant au-delà de cette frilosité, le marché financier représente un atout indéniable pour les entreprises qui pourront se financer sur le marché financier de manière directe, sans plus passer par les établissements bancaires qui demandent des garanties ».

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