Evasion fiscale : selon la Tax Justice Network le Cameroun perd en moyenne 78 milliards par an
Ce manque à gagner est principalement dû au phénomène de la fraude et de l’évasion fiscale, qui ont des répercussions sur le pays, dont les ressources fiscales sont encore embryonnaires.
Selon une analyse de l’organisation non gouvernementale (ONG) Tax Justice Network, « le Cameroun perd un montant estimé de ressources fiscales de l’ordre d’au moins 140 millions d’euros soit environ 78 milliards de Fcfa chaque année ». Ces chiffres représentent en termes de projection, le manque à gagner que pourrait enregistrer les caisses de l’État du Cameroun du fait des Flux financiers illicites (FFI) chaque année. Si l’on s’en tient à la période couverte par la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement (SND30), l’on pourrait parler des pertes financières évaluées à 780 milliards FCFA de 2020 à 2030.
Lire aussi : L’évasion fiscale des multinationales a fait perdre 167 milliards au Cameroun en un an
Bien plus, les analystes de Tax Justice Network soulignent quelques constats : « c’est plus qu’il n’en faut pour multiplier par cinq les budgets annuels combinés du ministère des Affaires sociales, ainsi que celui de la Promotion de la Femme et de la Famille, à titre illustratif ». Un manque à gagner pour le pays dont les ressources fiscales sont encore embryonnaires, et dont le PIB (produit intérieur brut) est estimé à 3,6% en 2021.
Selon un analyste en politiques fiscales au Centre de politique et d’administration fiscale de l’Ocde (Organisation de coopération et de développement économiques) contacté par EcoMatin, une technique répandue de l’évasion fiscale consiste à utiliser les prix de transfert, prix pratiqués dans les transactions au sein d’un groupe, pour transférer les bénéfices d’une société installée dans un pays où la fiscalité est forte vers une autre localisée dans un pays où la fiscalité est avantageuse.
Lire aussi : Flux financiers illicites : le Cameroun perd 100 milliards par an à cause de l’évasion fiscale
Pour faire face à cette menace, le gouvernement met l’accent au cours de ces dernières années sur des ateliers de renforcement de la coopération fiscale internationale à travers la densification du réseau de conventions fiscales, aussi bien au niveau bilatéral que multilatéral. C’est en ce sens que le pays a adhéré au Forum Mondial sur la transparence et l’échange de renseignement à des fins fiscales ; le recours à l’expertise internationale grâce à l’initiative Inspecteur des Impôts Sans Frontières de l’Ocde. Dans cette même dynamique, le Cameroun a ratifié l’instrument multilatéral (IML) de l’Ocde en décembre 2020, qui offre des solutions aux insuffisances contenues dans les conventions fiscales bilatérales, notamment en matière de règlement des différends.
Lire aussi : Au Cameroun, les recettes fiscales ont augmenté de 119% en 10 ans
Pour apporter quelques pistes de solutions aux phénomènes de la fraude et de l’évasion fiscale, Tax Justice Network Africa (TJNA) et le Centre régional africain pour le développement endogène et communautaire (Cradec) annonce du 25 au 27 mai prochain à Kribi, un séminaire de renforcement des capacités de plusieurs corps sociaux en matière d’« analyse du système fiscal international et de suivi de l’équité fiscale au Cameroun », apprend-on de la note conceptuelle.
