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Exploitation de la bauxite : les contours de la convention minière entre la filiale locale de l’australien Canyon Resources et le Cameroun

Partage de production, actionnariat, taxes, sous-traitance, paiement des royalties et autres aspects de ce document signé entre le DG de Camalco et le ministre camerounais des Mines, sont explorés en détail. Des experts jugent déjà la convention désavantageuse pour le Cameroun.

Publiée lundi 19 août 2024 à 16:14:00Modifiée mardi 20 août 2024 à 10:21:45Temps de lecture 5 minPar Simon Pierre Mbarga

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Le gisement camerounais parmi les plus importants au monde

Le ministre camerounais par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Fuh Calitus Gentry, et la société minière Cameron Mining and Alumina Company (Camalco), représentée par Pratap Singh, son directeur général, ont procédé le 30 juillet 2024 à la signature d’une convention minière. Ce document qui est une exigence avant l'octroi du permis minier pour la zone du projet, concerne l’exploitation optimale du gisement de bauxite de Minim-Martap dans la région de l’Adamoua dans le septentrion du Cameroun sur une période de 20 ans.

La signature de cette convention donne un quitus officiel à la société Camalco pour lancer la première phase de cette convention qui consistera en l’exploitation de trois des 70 plateaux les plus riches en alumine. Ceux-ci représentent 51% du total des réserves prouvées du gisement estimées à 99 millions de tonnes, pour une production annuelle pondérée à 5 millions de tonnes. La société peut dès lors se charger du traitement de la bauxite en alumine, du transport de ces produits via la voie ferrée Ngaoundéré-Yaoundé-Douala et de leur exportation à travers le terminal minéralier au Port de Douala.
En attendant le démarrage des travaux d’aménagement de la ligne ferroviaire Makor-Douala dans six mois ainsi que de ceux du quai minéralier du port autonome de Douala dans les neuf mois à venir, les contours de la convention minière entre les deux partenaires révèlent quelques curiosités.

Termes clés

Ainsi par exemple, sur la propriété des produits et les conditions de commercialisation, il ressort que Camalco S.A envisage d'exploiter et d'exporter la bauxite non sans transformer une partie en alumine pour approvisionner l'industrie d’aluminium camerounaise sous les conditions du marché. La filiale locale de la junior minière australienne doit également mettre à la disposition de l’industrie locale, au moins 30% de la quantité totale de bauxite ou d'alumine produite à Minim-Martap aux conditions du marché.
De plus, Camalco va céder gratuitement 10% des parts à l’Etat et versera une taxe ad valorem au taux de 3% de la valeur marchande du minerai au fisc. Sur le partage de production, l’exploitant australien va reverser 5% du produit marchand. L’Etat recevra aussi 1% du chiffre d’affaires hors taxe au titre du fonds de développement du secteur minier. Le Compte spécial de développement des capacités recevra lui aussi des ressources équivalant à 1 % du chiffre d’affaires hors taxe tandis que les droits de concession domaniale sont fixés à 100 000 Fcfa/Km2/an dans ladite convention. La taxe à l’exportation a été fixée à 2% et Camalco devra ouvrir 10% du capital aux nationaux et payer un bonus de signature d’un milliard de Fcfa à l’Etat camerounais.

Convention désavantageuse

Pour l’expert des questions minières, Youmsi Bareja, la bauxite de Minim Martap a été découverte il y a plus de 70 ans et quantifié. « Canyon resources n’a rien apporté comme valeur ajoutée à ce projet qui comporte près de 70 plateaux donc seul 3 ont été évalués et les réserves confirmées », explique-t-il. Car, précise-t-il, «c’est lorsqu’une compagnie minière a risqué son investissement pour faire de la prospection, la recherche, l’exploration qui lui ont permis de mettre en évidence un gisement, qu’on lui donne ces termes clés. Mais lorsque la compagnie vient trouver un gisement déjà découvert, le Code minier n’est plus la référence de base».

D’après lui, le Cameroun aurait mérité plus comme pas de porte (bonus de signature) à la signature de la convention. «Comment peut-on admettre que Canyon Resources verse juste 1 milliard de Fcfa sur un gisement d’une valeur de 2 milliards de dollars juste pour la première phase avec un investissement de 120 millions de dollars et un retour sur investissement de 4,5 milliards de dollars et une durée de la mine de 20 ans ? Selon des calculs très simples, Canyon Resources devait au minimum verser à l’Etat camerounais 10 milliards de Fcfa comme « pas de porte » dès la signature de la convention minière », suggère-t-il. Plus grave, l’expert en mines et pétrole, par ailleurs enseignant-chercheur, considère que la convention signée entre Camalco et le l’Etat est désavantageuse pour le Cameroun, tout comme celles signées avec Sinosteel sur le fer de Lobe. Pour lui, le top management de la filiale locale de la junior australienne au Cameroun, composé d’un indien Pratap Singh, son directeur général, et d’un français, Patrice l’Huillier, directeur de Projet, est considéré comme des spéculateurs.

Amendements

Il propose pour cela des amendements à la convention afin que le Cameroun s’abrite du scandale qui a entouré la signature du permis d’exploitation du fer de la Lobe dans la région du Sud à Kribi. Ainsi, il faudra, assure-t-il, que la part gratuite de l’Etat camerounais dans le projet passe de 10% à 15% ; que la Sonamines dispose d’un droit de « Farm-In » dans le projet à 15% et le droit de participer au pro rata au développement et la mise en opération du projet.

Bien plus, Youmsi Bareja propose que le PCA et DG de Camalco SA soient des citoyens camerounais et que le bonus de signature à verser à l’Etat camerounais passe à au moins 10 milliards de Fcfa. Pour ce qui est de la sous-traitance, celle-ci selon l’expert, doit être assurée par des sociétés enregistrées au Cameroun et détenues à 51% par des Camerounais. Tout fond levé dans le cadre du projet de bauxite de Minim Martap doit d’abord impérativement atterrir dans les comptes de Camalco au Cameroun.

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