Exploitation illégale des forêts: cinq chefs traditionnels du Sud dans le collimateur de la justice
A Niété, dans le département de l’Océan, les Chefs et les membres des communautés des villages Edoudouma, Nkonmintom, Elon Ndjabilobé, Fenda et Nyabitandé, la Commune de Niété et les responsables du GIC DA sont accusés de complicité dans l’exploitation illégale des forêts.
Dans le département de l’Océan, les Chefs et les membres des communautés des villages Edoudouma, Nkonmintom, Elon Ndjabilobé, Fenda et Nyabitandé, la Commune de Niété et les responsables du GIC DA soupçonnés de complicité dans l’exploitation forestière illégale. Il ne s’agit pas d’un canular, mais des résultats d’une mission d’observation indépendante menée par l’organisation CEDLA via les procédures du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE). Le premier système d’observation indépendante certifié pour la gestion des ressources.
Les faits
Les faits remontent au 14 novembre 2020. Des alertes (dénonciations) sont enregistrées dans la plateforme Forestlink, venant des localités de Kribi, Ndjabilobé et Ebemvok, arrondissement d’Akom II, Département de l’Océan. Immédiatement, des investigations sont menées par l’organisation Centre pour le Développement Local Alternatif (CeDLA).
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A l’issue des observations, quatre faits présumés illégaux sont observés. Une exploitation non autorisée dans une Forêt du Domaine National en violation des dispositions ; une exploitation en grume dans une forêt communautaire (FC) non valide et non opérationnelle, ne disposant pas de Certificat Annuel d’Exploitation ; et une exploitation dans une Vente de coupe (VC) en violation des normes techniques d’exploitation et des prescriptions du chapitre XI des Normes d’Intervention en Milieu Forestier (Lire le sommier des infractions dans l’encadré).
Complicité
La complicité des chefs traditionnelle est établie après d’autres observations. En fait, au cours de leur mission, les observateurs indépendants constatent que l’exploitation forestière présumée illégale se déroulerait en parfait accord avec les Chefs et les membres des communautés des villages Edoudouma, Nkonmintom, Elon Ndjabilobé, Fenda et Nyabitandé, la Commune de Niété et les responsables du GIC DA.
Avec la communauté du village Edoudouma, sur l’axe Kribi-Akom 2, il résulte des entretiens que : « les ex- travailleurs de la Société HEVECAM et SOCAPALM se sont reconvertis en exploitant forestier. Ils achètent des arbres sur pied auprès de villageois à des prix variables selon les essences, puis les scient en débité sur place pour alimenter les marchés de Kribi et Douala. L’enregistrement de l’équipe du chantier se passe chez le chef du village moyennant une certaine somme d’argent et de la nourriture et du vin. Pour certains ils sont tenus d’équiper les chefferies en chaise en plastique et tantes pour les cérémonies diverses », lit-on dans le rapport du SNOIE.
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Dans la communauté d’Edoudouma, d’Elon et avec les membres de la communauté du village Bidou3, village où sont installés le Poste Contrôle forestier et chasse et la barrière mixte de contrôle (Gendarmerie, PCFC et Commune), « il ressort que chaque entité prélève une taxe qui s’élèverait à trente mille (30 000) franc CFA par camion de bois évacué. L’entretien avec les jeunes du village Edoudouma, a révélé que des arrangements se seraient passés entre le chef de village et l’exploitant avant l’installation du chantier ».
Avec la communauté du village Edoudouma, sur l’axe Kribi-Akom 2, on lit que : les ex- travailleurs de la Société HEVECAM et SOCAPALM se sont reconvertis en exploitant forestier. « Ils achètent des arbres sur pied auprès de villageois à des prix variables selon les essences, puis les scient en débité sur place pour alimenter les marchés de Kribi et Douala », écrit le rapport du SNOIE. Qui précise que l’enregistrement de l’équipe du chantier se passe chez le chef du village, moyennant une certaine somme d’argent et de la nourriture et du vin. Pour certains ils sont tenus d’équiper les chefferies en chaise en plastique et tantes pour les cérémonies diverses.
Justice
Au courant de la semaine du 12 au 16 juillet 2021, EcoMatin a tenté d’entrer en contact avec lesdits chefs traditionnels pour avoir leur version des faits. Mais nos démarches sont restées vaines. Ces faits de complicité graves devraient, selon le CeDLA, aboutir à la mise en examen des chefs traditionnels et des responsables communautaires cités dans l’enquête du SNOIE. Mais l’entrée en scène de la justice ne se fera qu’après l’instruction, par le Ministère des Forêts et de la Faune (Minfof), d’une mission de contrôle des opérations d’exploitation forestière menées dans les villages incriminés.
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Les infractions présumées relevées à l’issue de la mission d’observation
A l’issue de la mission des observateurs indépendants de CeDLA, l’analyse de l’ensemble des données collectées et des faits observés sur les différents sites investigués ont permis de relever quatre faits présumés illégaux : (1) une exploitation non autorisée dans une FDN en violation des dispositions de l’article 53(1) de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts de la faune et la pêche, réprimée par les dispositions de l’article 156(4) de la même loi et de l’article 128(6) de la loi 81/013 du 27 novembre 1981 portant régime des forêts de la faune et de la pêche, (2) une exploitation en grume dans une forêt communautaire (FC) non valide et non opérationnelle, ne disposant pas
de Certificat Annuel d’Exploitation (CAE) réprimés par les dispositions de l’article 156 de loi 94/01 du 20 janvier 1994, et (3) une exploitation dans une Vente de coupe (VC) en violation des normes techniques d’exploitation et des prescriptions du chapitre XI des Normes d’Intervention en Milieu Forestier (NIMF) réprimée simultanément par les dispositions des articles 65 de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 et 128 de la loi 81/013 du 27 novembre 1981 et les dispositions de l’article 787(1) des NIMF.
