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Exportation des marchandises : Motaze met fin aux balbutiements sur les exonérations au droit de sortie

Le Ministre des finances a procédé à la signature de l’Instruction du 3 septembre 2018 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de l’Article 2 de la Loi de Finances 2018 relatives à l’exonération du droit de sortie à l’exportation des marchandises. Plusieurs produits d'exportation, le bois, l'aluminium, les produits agricoles etc.... bénéficieront désormais d'une exemption de paiement de droits. Les exportateurs concernés sont pourtant soumis au respect préalable de rigoureuses conditions. 

Inscrite dans le budget 2018, l’exonération du droit de sortie à l’exportation des marchandises est désormais une réalité. Louis Paul Motaze vient de rendre effectif, via une instruction,  les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions contenues  dans la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017, portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018, notamment en son article 2 la.1(b) : « les produits industriels manufacturés au Cameroun, les produits du cru d’origine animale, végétale et minière ayant subi une ouvraison ou transformés au Cameroun, demeurent exonérés du droit de sortie à l’exportation », dispose cette Loi. Qui fixe également les types d’opérations à prendre en considération pour déterminer si une marchandise constitue un « produit industriel manufacturé » ou un « produit du cru » suffisamment ouvré ou transformé pour être exonéré du droit de sortie à l’exportation.

Pour être exonéré, les opérateurs économiques sont soumis à de rigoureuses prescriptions. Au sens de l’instruction du 3 septembre 2018, et de la réglementation douanière, on entend par « Ouvraison », l’ensemble des opérations de transformation des matières premières en vue de l’obtention d’un produit fini ou semi fini. Une plus-value apportée en capital et /ou en industrie à un bien précis. Quant au « Produits du cru », il s’agit « des produits du règne végétal récoltés sur le sol du pays de production, animaux qui y sont nés et élevés ainsi que leurs parties et produits dérivés, produits minéraux qui y sont extraits y compris de ses fonds marins, produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées, ainsi que tous les objets artisanaux. Les « Produits industriels manufacturés » sont des biens ou objets obtenus, sur la base d’une activité humaine, à partir de la transformation des matières premières.

L’instruction du Ministre des finances précise également le sens de la  « Transformation » :  » Ensemble d’actions qui concourent à la modification d’un produit suivant un procédé déterminé.

Les « Matières premières » sont considérées  par la même disposition comme un ensemble de matières produites par la nature ou provenant de celles-ci, utilisées soit directement, soit en vue de la fabrication d’autres biens de consommation.

Ainsi, les produits exportés en l’état et/ou sans transformation sont soumis au droit de sortie à l’exportation au taux réglementaire. Un produit ne peut être dit « industriel manufacturé » et donner subséquemment lieu à exonération du droit de sortie à l’exportation que s’il a préalablement subi des ouvraisons ou transformations ayant eu pour effet ou conséquence de ranger les produits obtenus sous une position tarifaire autre que celles du produit initial ou celles de chacun des produits utilisés.

Les « produits du cru » d’origine animale, végétale et minière ne peuvent donner lieu à exonération du droit de sortie à l’exportation que s’ils ont subi au Cameroun une ouvraison ou une transformation suffisante ayant eu pour effet ou conséquence de ranger les produits obtenus sous une position tarifaire autre que celle du produit initial ou celles de chacun des produits utilisés. En principe, tous les types d’opérations d’ouvraison et de transformation sont à prendre en considération aussi bien pour les produits industriels que pour les produits du cru.

Exclusion

La loi énonce explicitement les ouvraisons ou transformations qui ne peuvent bénéficier du caractère de  « produit industriel manufacturé » localement ou fonder l’exonération du droit de sortie à l’exportation pour les produits du cru. Référence faite ici aux opérations de manipulation destinées à assurer la conservation en l’état des marchandises pendant leur transport et leur stockage (aération, étendage, séchage, réfrigération, mise dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances, extraction des parties avariées et opérations similaires), aux opérations de maintenance ou d’entretien (dépoussiérage, criblage, triage, classement, allotissement, assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises), lavage, peinture, découpage, désinfection, nettoyage, redressage), les opérations de conditionnement des marchandises (emballage ou changement d’emballage, confection ou division des colis, mise en bouteilles, boites, flacons, sacs étuis, etc…), aux opérations d’identification et de spécification des marchandises (apposition des insignes, marques, étiquettes, marquages, signes distinctifs, etc….), aux opérations de mélange des produits de même nature et espèce (mélange de plusieurs fûts d’huile de palme brute récoltée dans plusieurs champs, etc….), aux opérations de simple assemblage de différentes parties ou accessoires en vue de constituer un article complet (montage des différentes parties d’une statue par exemple), aux opérations suivantes faites sur le bois (abattage, séchage, découpage, tranchage, déroulage, équarrissage, désaubiérage, sciage, désossage, rabotage, ponçage, déroulage), et aux opérations d’abattage d’animaux ou de récolte des plantes.

En tout état de cause, pour les produits ne donnant lieu à ouvraison qu’en termes d’apport de main d’œuvre, l’Administration des Douanes devra, après visite physique de l’entreprise du requérant et analyse de sa comptabilité analytique, statuer si ladite main d’œuvre concourt à au moins 40% du coût de revient sortie usine du produit. Les principales exportations du Cameroun sont les combustibles (pétrole brut et gaz) et les produits agricoles (comprenant les fèves de cacao, le bois, le coton, les bananes, le café, les produits de palme, le tabac, le caoutchouc, etc.) ainsi que les minéraux (charbon, aluminium). Le pays importe principalement des produits manufacturés (véhicules, machines, équipements électriques et électroniques), des combustibles minéraux et du carburant, ainsi que des produits alimentaires (riz, blé, poisson, etc.). Le pétrole constituant 40% des exportations.

Par la rédaction d'EcoMatin

La Rédaction EcoMatin

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