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Fer de Mbalam-Nabeba : Sundance Resources annonce avoir trouvé un accord avec l’État congolais

Cet accord vise à résoudre le litige en cours entre les parties, porté devant la Cour d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).

Publiée lundi 8 juillet 2024 à 12:44:50Modifiée lundi 8 juillet 2024 à 12:44:53Temps de lecture 3 minPar EcoMatin

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Ce pourrait être la fin d’un long feuilleton judiciaire pour l’australien Sundance et l’État congolais sur le projet minier de fer de Mbalam-Nabeba, à cheval sur la frontière entre le Congo et le Cameroun, pour lequel Brazzaville lui a retiré ses droits en décembre 2020. Les 1er et 3 juillet dernier, la compagnie australienne, dans deux communiqués a annoncé avoir trouvé un accord de règlement conditionnel avec l’État congolais et Congo Iron SA, sa filiale détenue à 85 %.

« La République du Congo, Sundance Resources Limited et Congo Iron SA souhaitent annoncer la signature d'un accord de règlement conditionnel, contraignant et confidentiel, qui mettra fin au litige en cours, ainsi qu'à tout autre futur litige, entre Sundance Resources Limited, Congo Iron SA et la République du Congo porté devant la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, ou toute autre cour, dans la mesure où ce litige pourrait se rapporter au projet de minerai de fer de Nabeba », renseignent les communiqués publiés par la junior minière.

Cette entente survient à la suite d'une médiation initiée récemment par le Congo avec Sundance. Elle est conditionnée par le versement des indemnités à Sundance. « Si les fonds en espèces sont versés comme convenu dans le Règlement Conditionnel, l'arbitrage de la CCI prendra fin ; inversement, si les fonds ne sont pas reçus en temps voulu et pour le montant total, l'arbitrage se poursuivra sans interruption, l'audience devant désormais se tenir à Paris à la mi-novembre de cette année », renseigne la compagnie.

Dans un communiqué publié en décembre 2023, la junior minière australienne réclamait des dommages et intérêts de 11,2 milliards de dollars, soit 6 900 milliards de FCFA ; dont 5,7 milliards au Congo et 5,5 milliards de dollars au Cameroun. Il se pourrait qu’un accord similaire soit signé avec le Cameroun. En 2021, Giulio Castello, le directeur général de Sundance Ressources, confiait à Jeune Afrique : « Nous espérions aboutir à un accord à l’amiable avec les autorités du Cameroun, avec lesquelles nous avions entamé des négociations qui nous semblaient bien avancer ».

Au moment où Sundance semble décidé à tourner la page sur la saga judiciaire entamée en 2021, Bestway, partenaire stratégique dans l’exploitation du gisement, envisage les premières exportations des minerais dès novembre 2024. Cela fait suite à deux reports justifiés par « des contraintes générées par la pandémie de coronavirus et ses nombreux impacts socio-économiques, sans oublier le différend pendant devant la CCI de Paris, opposant l’ancien partenaire stratégique au projet, Sundance, aux Républiques du Cameroun et du Congo », a annoncé Patrick Tchouwa, le directeur de l’administration et des affaires publiques de Bestway Finance Ltd, sur les antennes de la radio nationale.

Rappelons que le fer de Mbalam-Nabeba représentera à terme le cinquième pôle mondial de production de fer et générera plus de 20 000 emplois, selon ses promoteurs.

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