Finance publique : informatisation de la comptabilité-matière en 2022
Le gouvernement poursuit ses efforts de réduction du train de vie de l’Etat, notamment pour ce qui est des achats des biens et services. L’informatisation de la comptabilité-matière va permettre plus de lisibilité sur les opérations d’acquisition, de maniement ou d’aliénation des biens de l’Etat et des autres entités publiques.
“Réduction du train de vie de l’Etat”. L’expression revient sans cesse dans le discours officiel depuis l’époque de la crise économique, au milieu des années 1980 et l’adoption des plans d’ajustement structurel par le gouvernement sous le conseil du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Année après année, le gouvernement multiplie les mesures pour maîtriser ses dépenses en matière d’achats des biens et services.
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Dans sa circulaire relative à la préparation du budget 2022, le président de la République prescrit au gouvernement et aux gouverneurs des régions de mettre un accent à la maîtrise des charges de fonctionnement des administrations. “La réalisation d’économies budgétaires devra notamment être obtenue à l’aide de la commande d’appareils bureautiques et informatiques disposant de solutions de partage, de manière à garantir leur utilisation par le plus grand nombre d’agents”, instruit Paul Biya. Bien plus, souligne-t-il, “le gouvernement devra initier le processus d’informatisation intégrale de la comptabilité-matières des administrations et autres entités publiques, dans le but d’assurer la gestion rationnelle des stocks.”
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L’informatique joue un rôle particulièrement important dans la comptabilité de l’État en raison du nombre considérable et de la diversité des opérations financières effectuées et des services administratifs concernés. Pour réduire les risques et les coûts d’un développement anarchique du système, le régime financier de l’Etat et des autres entités publiques promulgué le 11 juillet 2018 induit la mise en place d’un système d’information véritablement intégré. Afin de ne pas bouleverser le réseau existant, celui-ci est adapté pas à pas.
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Après le traitement de la solde, le paiement des impôts et taxes, les marchés publics, l’informatisation intégrale de la comptabilité-matières va permettre d’avoir plus de lisibilité sur les opérations d’acquisition, de maniement ou d’aliénation des biens de l’Etat, des Collectivités territoriales décentralisées, des établissements et entreprises publics, etc. Cette instruction du président s’inscrit en droite ligne avec la mise en œuvre de la comptabilité patrimoniale dès le 1er janvier 2022 tel que prescrit par la loi du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques.
Comptabilité patrimoniale
En effet, l’article 196 du décret portant Règlement général de la comptabilité publique au Cameroun (Rgcp), publié le 7 juillet 2020, précise que l’application des dispositions suivantes est “progressive” mais “obligatoire” à compter du 1 janvier 2022 : “la mise en œuvre de la comptabilité d’analyse des coûts ; l’application intégrale des règles et procédures découlant du principe de la constatation des droits et obligations, ainsi que de la comptabilité patrimoniale régissant la comptabilité générale ; le rapport de la juridiction des comptes sur la certification des comptes de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées ; l’arrimage aux mécanismes du budget programme pour les établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées.
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Les professionnels expliquent qu’avec la comptabilité “base droits constatés”, un flux est pris en compte non seulement au moment de l’encaissement ou du paiement dans le tableau des flux de trésorerie, mais aussi dans le compte de résultat au moment où l’événement économique sous-jacent augmente le patrimoine ou le réduit. Pour l’acquisition de consommables, le fait générateur de la charge est ainsi la réception de la commande par le service compétent, qui correspond à la phase de liquidation de la dépense. Dans le nouveau système, des écritures en partie double devront être passées au stade de la liquidation soit par le comptable public à partir d’une comptabilité auxiliaire en partie simple tenue par l’ordonnateur, soit directement par ce dernier sous le contrôle a posteriori du comptable. Le Cameroun a donc tout à y gagner.
