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Fiscalité : Bangui menace de sanctionner les grandes entreprises qui boudent la plateforme "e-Tax"

En RCA, plus de la moitié des grandes entreprises refusent encore de passer à la télédéclaration et au télépaiement via e-Tax, une réforme pourtant conçue pour sécuriser les recettes fiscales et réduire les détournements.

Publiée lundi 11 août 2025 à 15:51:16Modifiée lundi 11 août 2025 à 15:51:18Temps de lecture 3 minPar Marius Zogo

Le ministre centrafricain des Finances Herve Ndoba
Le ministre centrafricain des Finances Hervé Ndoba

Le ministre des Finances et du Budget de la République centrafricaine (RCA), Hervé Ndoba, a, dans un communiqué publié le 7 août 2025, vivement interpellé les grandes entreprises qui tardent à payer leurs impôts et taxes en ligne. Plus de cinq mois après le lancement officiel d’e-Tax, la plateforme de télédéclaration et de télépaiement, « plus de la moitié » des contribuables concernés persistent à ne pas utiliser ce nouveau système. « Cette pratique dommageable, qui est de nature à freiner la réforme phare relative à la digitalisation du processus de collecte des recettes fiscales, ne saurait perdurer », a-t-il averti.

Il convient de noter que le 22 mars dernier, toutes les opérations fiscales, qu’il s’agisse de déclaration d’impôt ou de paiement, sont censées se faire en ligne. Selon les autorités centrafricaines, e-Tax représente une valeur ajoutée non négligeable pour la mobilisation des recettes en dématérialisant l'ensemble des procédures.

Le ministre n’a pas communiqué le nombre exact d’entreprises récalcitrantes ni le montant collecté via cette innovation. Néanmoins, selon les données du Guichet unique de formalités des entreprises (GUFE-RCA), 599 entreprises ont été créées au premier trimestre 2023, dont 327 dans le commerce et 193 dans les services. La majorité (407) sont des entreprises individuelles, les autres se répartissant entre SARL (67), Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (51), Groupements d’intérêt économique (6) et succursales (7).

Lire aussi : Centrafrique : malgré la mauvaise connectivité du pays, les autorités optent pour le paiement des impôts en ligne

La non-déclaration et le non-paiement des impôts en ligne par les grandes entreprises pourraient donc entraîner des conséquences négatives sur les finances de l'État. Cette situation pose d'abord un risque sur les recettes, ce qui limiterait la capacité de l'État à financer les services publics essentiels (éducation, santé, infrastructures, etc.). Le gouvernement de la RCA espère pourtant collecter 70,3 milliards de FCFA d'impôts en 2025, soit une hausse de 7,39 % par rapport à 2024. De plus, le paiement manuel des impôts favorise les interactions physiques, ce qui peut potentiellement entraîner de la corruption, un risque que la plateforme en ligne a justement pour but de réduire.

Pour éviter ces dérives, le ministre a donné un ultimatum : « il est impérativement demandé aux contribuables retardataires de se conformer sans délai à la souscription de la télédéclaration des opérations réalisées au mois de juillet 2025 et au télépaiement des impôts et taxes y relatifs au plus tard le 15 août 2025. ». Le gouvernement de Bangui a également invité les organisations professionnelles à faire preuve de civisme fiscal, tout en menaçant de sanctionner les contrevenants à l'issue de contrôles systématiques annoncés pour début septembre.

Lire aussi : Loi de finances rectificative : la RCA revoit son budget 2025 à la hausse

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