Taxation: alerte rouge sur le marché de l’assurance vie

Le nouveau code des assurances publié le 22 février 2019 fait ressortir un élément nouveau dans le secteur de l’assurance-vie au Cameroun. Et pour cause, il ressort de l’alinéa 13 de l’article 128 qui exonérait la taxe sur la valeur ajouté à 19,25% a été supprimé. Ni le gouvernement encore moins le parlement n’ont particulièrement communiqué sur cette modification.

Ce changement de législation rend désormais imposable de TVA tous les produits d’assurance-vie vendus au Cameroun. En d’autres termes pour se constituer une réserve de capital qu’on pourra utiliser dans la vie de retraités, il faudra payer près de 20 FCFA, pour chaque 100 FCFA gardés. Plus encore, cette suppression concerne aussi l’assurance maladie, qui commençait déjà à rentrer dans les habitudes d’une société camerounaise en proie à de nouvelles formes de maladies.

La logique derrière ce projet législatif du gouvernement n’est pas claire et le parlement ne semble même pas avoir remarqué la situation. Mais les experts du milieu pensent que, le niveau de rentabilité offert aux épargnants par les produits d’assurance-vie est faible. De ce fait, les clients se tournent donc systématiquement vers les banques. En effet, la loi de finances 2019 fiscalise toute rémunération perçue dans le cadre d’un compte d’épargne ou de dépôt excepter les bons de caisse. Alors le débat autour d’une course aux dépôts ne se pose pas car même les banques ont des taux bas.

Toujours selon les spécialistes, c’est la façon pout l’Etat veut d’avantage dynamiser la circulation des flux financiers car, aujourd’hui trop d’institutions financières conservent les capitaux des particuliers sans toutefois les réinvestir dans l’économie. L’Etat veut donc que les épargnants se tournent vers des solutions alternatives telles que les OPCVM qui bénéficient d’avantages fiscaux conséquents, afin de doper l’investissement intérieur.

Il faut indiquer que, sur la base des chiffres produits par la fédération des compagnies d’assurance de droits nationaux africains, l’assurance-vie a fait son chemin au Cameroun, ajouté 7 millions $ à son chiffre d’affaires entre 2012 et 2016 et atteint les 87,3 millions $ (50,22 milliards de FCFA).

« On pourrait trouver paradoxal que les solutions d’assurance vie soit fiscalisées alors que les comptes d’épargne au niveau des banque rémunèrent plutôt les clients. Le risque majeur dans cette situation porte sur des résiliations massives qui pourraient fragiliser les compagnies. Des solutions alternatives peu onéreuses telles que les banques et les mécanismes informels tels que les tontines, prendront le relais », explique un expert.

Le premier impacté par cette décision risque d’être Allianz Cameroun. La filiale du groupe allemand était en 2016, le premier en termes d’assurance-vie avec des parts de marché de 34%. Benefical Life Insurance et SUNU Assurance-vie risquent aussi de subir cette décision. Viendront enfin les entreprises qui seront contraintes d’assurer leurs salariés, et qui risquent de voir exploser les dépenses de personnels.

Ceux qui pourraient se frotter les mains ce seront les banques. Elles ont un grand besoin de liquidités de long terme. Du moment qu’elles n’auront plus besoin de passer par les services d’assurance pour mobiliser ce type d’épargne, elles ne devraient pas hésiter à doper leurs services de bancassurance. Il y a enfin la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale qui pourrait voir son nombre d’adhérents augmenter, même si elle n’a pas toute la confiance des cotisants.