Politiques Publiques

Fiscalité: le Cameroun espère capter près de 20 milliards sur les géants du numérique en 2023

C’est du moins les projections faites par le gouvernement qui a activement participé au processus international visant à garantir l’application d’un taux d’imposition minimum de 15 % aux entreprises multinationales, quelles que soient les juridictions où elles exercent leurs activités et réalisent des bénéfices.

Au mois de juillet, le gouvernement a rendu public le document de programmation économique et budgétaire à moyen terme comptant pour la période 2023-2025. Dans ce manifeste qui détaille la politique budgétaire du Cameroun pour les 3 prochaines années, le pays ambitionne d’augmenter de manière substantielle la pression fiscale. Cette dernière va partir de 11,8% du PIB en 2022, pour se hisser à 12,6% en 2023. Cette augmentation va aller crescendo pour s’établir définitivement à 13,6% en 2025.Bien que n’ayant pas clairement défini les mécanismes qui vont permettre d’atteindre ces objectifs, nombre d’experts subodorent que cela va se faire grâce à la mise en œuvre de trois initiatives que sont: La hausse des impôts existants, l’instauration de nouveaux impôts ou l’élargissement de l’assiette fiscale

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Justement, en ce qui concerne la seconde hypothèse, elle va connaitre une déclinaison opérationnelle dès 2023. En effet, à la faveur de l’entrée en vigueur de l’accord fiscal visant à garantir un taux d’imposition minimum de 15 % aux entreprises multinationales, entérinée en octobre 2021 par une centaine de pays dont le Cameroun, le gouvernement espère capter chaque année pas moins de 20 milliards de F. «le prélèvement de l’Impôt sur le Revenu (IR) est également envisagé à l’horizon 2023, au terme des travaux effectués par le Cadre Inclusif de l’OCDE(Organisation de Coopération et de Développement Économiques) auxquels le Cameroun prend activement part. En effet, pour relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique, un consensus international s’est dégagé pour une imposition mondiale minimale de 15% des bénéfices des entreprises multinationales qui réalisent des activités économiques à travers le monde sans nécessairement avoir une présence physique sur les territoires des différents États», peut-on lire dans le document de programmation économique et budgétaire à moyen terme comptant pour la période 2023-2025.

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Pour la mise en œuvre de cette réforme, une convention multilatérale est en cours de négociation et devrait préalablement faire l’objet de transposition dans le droit interne des États. «De cette réforme un rendement minimal annuel de 20 milliards est escompté pour le Cameroun, selon les estimations de l’OCDE», rapporte le document mentionné supra.Bien qu’il soit élargi à des multinationales évoluant dans divers secteurs d’activité, l’instauration de cette taxe a surtout été motivée par la volonté d’augmenter la contribution fiscale des géants du numérique tels que Alibaba Group, Amazon, Apple, Google, LinkedIn, Meta, Twitter qui réalisent des activités économiques à travers le monde, sans nécessairement avoir une présence physique sur les territoires des différents États.

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