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Fiscalité : l’Enam a une dette de 54,032 millions de Fcfa aux impôts

L’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam), dispose alors de huit jours pour s’acquitter de sa dette fiscale auprès des services des impôts sous peine d’un recouvrement forcé.

Comme on a coutume de le dire, l’habit ne fait pas le moine. L’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam), accumule à ce jour une dette fiscale chiffrée à 54,032 millions de Fcfa. L’information est contenue dans une correspondance de ‘‘mise en demeure’’ signée le 9 septembre 2021, par dame Pouga Mariette née Assiene, receveur d’impôts. Ladite correspondance adressée au Directeur général de cet établissement mentionne « sauf erreur ou omission de ma part, et sous réserve de vos justificatifs probants, cette dette à ce jour n’a pas encore été acquittée ». La répartition de cette dette affiche : un principal de 4 370 213 de FCFA ; des pénalités de  5 562  574 de Fcfa et des frais de poursuites de 100 000 Fcfa.

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Une invitation à bien vouloir s’acquitter du paiement de ses impôts a dès lors été adressée à ce prestigieux établissement. « Je vous demande par conséquent, conformément aux dispositions des articles L56 et suivants du Livre des procédures fiscales de procéder au règlement du montant des impôts susvisés, majorés des frais de poursuites (art L68 du CGI), au profit du Receveur des impôts du CSI EP-CTD-OPY », peut-on lire. « Le présent commandement emporte obligation de paiement de la dette concernée, dans un délai de huit (08) jours, faute de quoi il sera procédé à la saisie de vos biens », renchérit la correspondance.

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