Conjoncture

Fonction publique: flou dans les dossiers d’avancements et de liquidation des droits des agents publics

Les apurements des avancements et des droits des fonctionnaires constituent un véritable point d'achoppement entre l'employeur qu'est l'Etat et ses employés.

Le gouvernement vient d’instruire une accélération de ces dossiers débiteurs de l’Etat. Une vaste campagne sur les avancements et la liquidation des droits des agents publics est en cours au sein de la fonction publique camerounaise. Au centre de ce vaste chantier, des enjeux financiers estimés à plusieurs centaines de milliards de FCFA, réclamés par les fonctionnaires à l’Etat du Cameroun. Egalement relevés, de nombreux dysfonctionnements dans le règlement des droits de pension, d’accidents de travail ou de risque.

L’Etat du Cameroun vient d’engager, sous l’impulsion de Louis Paul Motaze, le Ministre des finances, une vaste campagne sur les avancements et de liquidation des droits des agents publics, estimés officiellement à 274.786 agents depuis l’opération d’assainissement du fichier solde de l’Etat, le « Coope« , comptage physique du personnel de l’Etat. En partenariat avec le Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative (Minfopra), le gouvernement camerounais entend faire évoluer ces dossiers brûlants des avancements des agents de l’Etat, bloqués depuis plusieurs années. La campagne prévoit dans chaque département ministériel, un contrôle rigoureux des dossiers afférents.

Concernant les avancements d’échelon, le Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative et le Ministère des finances exigent conjointement plusieurs pièces justificatives: « le dernier acte d’avancement, l’acte de recrutement, l’attestation de présence effective, l’acte d’avancement de grade, le certificat d’ancienneté datant de 10 ans ». Pour les avancements catégoriels, il est exigé des agents publics,  » la dernière décision d’avancement, l’acte d’engagement  et l’attestation de présence effective ».

« Demande timbrée, acte d’engagement, copie d’acte de naissance, trois derniers avancements avant la retraite, certificat de vie individuel, certificat de domicile , copie d’acte de mariage, copie d’acte de naissance des enfants mineurs, certificat de scolarité des enfants mineurs, certificat de vie collectif des enfants mineurs, dernier bulletin de solde, 1er bulletin de 30% », sont les pièces exigibles pour la liquidation des droits à pension des agents publics.

Les apurements des avancements et des droits des fonctionnaires constituent un véritable point d’achoppement entre l’employeur qu’est l’Etat et ses employés. Divers droits, indemnité d’installation, remboursement des pécules ou des retenues pour pension aux agents publics révoqués,  le remboursement des déclarations des recettes, avances sur pension, allocations vieillesse, accident de travail ou de pension temporaire d’invalidité etc…Des allocations à paiement permanent, temporaire ou unique s’élèvent à plusieurs centaines de milliards de FCFA.

Au Ministère de l’éducation de base (Minedub), le Décret n°96/222 du 28 septembre 1996 prévoit par exemple pour un instituteur de grade catégorie B,C et D, une prime de technicité de 17.650 FCFA, d’évaluation et d’enseignement de 10.000 FCFA. Au Ministère des forêts et de la faune, le Décret n°66/1158 du 24 septembre 1986 fixe l’indemnité de prime et de risque à 15.000 FCFA, tous grades confondus. Le Décret n° 82/661 du 18 décembre 1982  établit la prime de technicité à 12.000 FCFA pour le professeur d’éducation physique et sportive de catégorie A2. Sauf que, de sources concordantes les agents publics créanciers de l’Etat avouent le « parcours du  combattant et les atermoiements de l’Etat », face au paiement desdits droits.

Quant aux préoccupations sur les dossiers d’avancement, la complainte est identique. L’article 47 du Statut général de la fonction publique stipule: « les

avancements de grade à grade sont fonction, soit de l’ancienneté et d’une évaluation favorable du fonctionnaire, soit d’une qualification professionnelle

nouvelle, ou du succès à un concours administratif… ». Les agents publics camerounais parcourent pourtant le chemin de croix pour obtenir non seulement un avancement régulier de statut, mais aussi pour bénéficier de sa prise en charge financière. D’où les instructions données par le Premier Ministre, de procéder à l’accélération des dossiers d’avancement et de liquidation des droits des agents publics.

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