Fonction publique : l’Etat doit 368 milliards aux agents publics

Mars 2019, 3018 instituteurs contractuels, titulaires du Capiemp défilent devant les différentes perceptions du pays pour percevoir leur premier salaire. Il s’agit d’une vague qui a été recrutée en 2017. Pour ces nouveaux agents de l’Etat, l’attente a été plutôt brève puisqu’il a fallu “seulement” sept mois pour jouir du fruit de leur labeur. Après leur prise de service le 1er septembre 2018, il a fallu 3 à 4 mois aux ministères qui interviennent dans le paiement (Fonction Publique, Emploi, Primature) pour s’organiser en un guichet unique. “Lorsque les contrats de travail sont prêts, on les envoie au ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (Minfopra) pour signature. Les services techniques du ministère génèrent alors le matricule solde des nouveaux recrus, qui est renvoyé au Minedub. Ici, enfin, est établi un bordereau pour la prise en charge au ministère des Finances. La procédure prend donc entre 6 et 7 mois, pour que les intéressés puissent percevoir leur premier salaire”, expliquait alors le ministère de l’Education de base pour montrer avec quelle célérité la situation a été gérée. Le hic, c’est que cette période d’attente n’est pas sans conséquence pour la gestion de la trésorerie. Ce “rappel” est en réalité une dette que l’Etat lui rembourse. On parle alors de dette salariale. Il se trouve que cette dette s’alourdit au fil des ans.

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Selon le ministère des Finances, les délais observés entre le recrutement des agents publics et leur prise en charge effective dans le fichier-solde, le retard constaté dans la mise à jour sur le plan solde des salaires des personnels, sont autant de facteurs qui ne permettent pas d’avoir une bonne lisibilité sur le rythme de son accumulation. “Un délai important entre les faits générateurs des droits salariaux et leur paiement effectif, continue de s’écouler entraînant la constitution d’une dette salariale difficile à maîtriser”, lit-on dans le document de programmation économique et budgétaire à moyen terme 2022-2024. Une première évaluation de cette dette effectuée en 2016, la situait à environ 230 milliards. Ce phénomène concerne autant les prises en charge que le traitement des avancements, des reclassements et même des retraites.

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Par ailleurs, explique-t-on au ministère des Finances, “l’évaluation de la dette salariale de l’Etat a permis d’identifier de façon exhaustive les sources de l’endettement salarial et de connaître le niveau de la dette qui s’élève à 368 milliards”. Cette dette est essentiellement imputable à la mise à jour des carrières des agents publics en activité, aux rappels dus aux retraités relatifs au retard de mise à jour de carrière au cours de leur période d’activité encore impayés, aux prises en charge financières des personnels nouvellement recrutés, ainsi qu’aux rappels en mémoire dus aux retraités.

Au regard des recrutements massifs et soutenus enregistrés au cours de ces 15 dernières années, le principal facteur d’accumulation de cette dette demeure les délais relativement longs entre les faits générateurs des droits salariaux et leur paiement effectif. Ces délais proviennent particulièrement des lenteurs administratives dans le processus d’élaboration des actes de recrutement et de carrière, ainsi que des contraintes de prise en charge financière desdits actes liées à la trésorerie de l’Etat. Cette évaluation permettra ainsi à partir de l’exercice 2022, d’adresser la question de la budgétisation de ces rappels dus afin d’assurer un meilleur apurement de la dette salariale et de mettre en œuvre des mécanismes devant conduire à la réduction de son accumulation.

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