Politiques Publiques

Fraudes fiscales : Commissionnaires agréés en douanes et importateurs épinglés

Parmi les nombreuses infractions dénoncées, on cite les fausses déclarations de valeurs.

Au 5 septembre 2018,  5.357 dossiers contentieux ont été enregistré par les douanes camerounaises, correspondant à 5.646.025.048 de FCFA d’amendes infligées. Mis en index, des commissionnaires agréés en douanes et des importateurs véreux. Le point de la situation contentieuse a été dressé ce 6 septembre 2018, par le Directeur général des douanes, Fongod Edwin Nuvaga, à l’occasion de la 113ème session  de délibération des contentieux par la Commission d’approbation des dossiers contentieux.

Malgré les mesures mises sur pieds par les services des impôts et des douanes camerounaises dans le cadre du protocole d’accord de collaboration Douanes/Impôts, les fraudes  et autres infractions douanières ne faiblissent pas. Opérateurs économiques, importateurs ou exportateurs débordent d’imagination pour flouer le fisc, provoquant de nombreux contentieux. L’année budgétaire 2017 s’est ainsi achevée avec un  décompte de 6426 dossiers contentieux enregistrés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Conséquence, le trésor public aura endossé la bagatelle de 5.419.474.858 FCFA de droits compromis ou éludés. Heureusement, les amendes fixées pour ces multiples fraudes s’élèvent à la somme de 6.933.971.333 FCFA.

L’exercice budgétaire 2018, confirme la tendance haussière des fraudes fiscalo-douanières. A quatre mois de son terme, un état des lieux des infractions à l’endroit des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) et des importateurs contrevenants a été effectué par les commissaires du contentieux, ainsi que le classement des Inspecteurs saisissants du Littoral et les grandes saisies. Déjà 5357 dossiers contentieux ont fait l’objet d’un examen minutieux, entre le 1er Janvier et le 05 septembre 2018. Ce qui équivaut  à des droits compromis nets ou éludés de 4.235.207.908 FCFA et des amendes de 5.646.025.048 FCFA. Parmi les mauvaises pratiques fiscalo-douanières enregistrées, figurent le défaut de Rapport sur la valeur et le classement tarifaire pour 175 cas, la fausse déclaration de valeur (116 cas) et l’inexécution des engagements souscrits dans les acquits-à-caution et soumissions. s’élevant à 62 cas.

« Le développement du contentieux douanier est satisfaisant, aussi bien dans les services centraux que dans les services déconcentrés de la Direction générale des douanes. Nos unités opérationnelles  multiplient quotidiennement les saisies de marchandises de fraude, de contrebande et de contrefaçon », s’exprimait avec satisfaction Edwin Fongod Nouvaga, le Directeur général des douanes camerounaises. Toutefois,  ce dernier invite ses collaborateurs à davantage capitaliser les acquis du management sur le développement du contentieux. Pour un meilleur suivi de l’activité, Edwin Fongod Nouvaga attend, dans les brefs délais, de ses collaborateurs, des services centraux et déconcentrés, « la transmission du  listing des dossiers contentieux en cours dans leurs unités respectives ».

Collaboration

La 113ème session de la commission d’approbation  des dossiers contentieux est également l’occasion pour le Directeur général des douanes de recommander  » la poursuite de la lutte contre les faux documents de dédouanement  des véhicules, la recherche de la collaboration permanente avec les autres administrations publiques et les Forces de Défense, dans le cadre de la lutte contre la fraude et la contrebande , l’adresse d’une correspondance aux CDA contrevenants à titre d’avertissement avant suspension de toute activité en douane, le suivi des opérations relatives aux marchandises destinées aux marchés publics, l’intensification du renseignement douanier, la tenue de statistiques périodiques sur le commerce illicite, la mutualisation des ressources, la protection de l’économie nationale, le renforcement de la sécurisation des marchandises en transit.

Rappelons que huit  structures de la Direction Générale des Douanes ont acheminé des dossiers contentieux, dont sept Secteurs des Douanes. Au niveau de la participation, le secteur Littoral I, plus gros contributeur des douanes, concentre 364 dossiers contentieux. 70 dossiers  pour le Secteur Littoral II, et 30 dossiers pour le Secteur lll. Les secteurs douanes de l’Adamaoua, du Sud I, de l’Ouest  affichent respectivement 24, 19, 2 dossiers contentieux. Egalement 2 dossiers contentieux pour le Centre. Quelques services centraux ont conclu 19 dossiers contentieux.

La Rédaction EcoMatin

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