Au Cameroun, la question des financements de la gestion des ordures ménagères a été abordée ce 7 mai 2025 à Yaoundé, lors d'une table ronde présidée par Célestine Ketcha Courtes, la ministre de l’Habitat et du développement urbain (Minhdu), en marge des « états généraux sur la gestion des ressources en déchets». Il s'agit en effet, des assises convoquées par le gouvernement au regard de l'insalubrité persistante dans les villes du pays malgré de nombreuses interpellations au sommet de l'État.
Selon dame Menguele, cadre à la Division des participations et des contributions de la Direction générale du Budget (DGB) représentant le ministre des Finances (Minfi), « l’État débloque 15 à 26 milliards de Fcfa par an » à travers deux mécanismes : la subvention directe et le droit d’accises sur les ordures. Le Cadre du Minfi reconnaît l’insuffisance des moyens de l’Etat qui doit supporter 90% de la facture annuelle de la tâche contre 10% pour la plupart des communautés urbaines et communes bénéficiaires. A Yaoundé par exemple, le besoin est estimé à 16 milliards de Fcfa alors que la ville n’en reçoit qu’à peine 5 milliards de Fcfa.
Qu’est ce qui coince ?
À en croire la même source, les contraintes budgétaires sont à l’origine du déficit des moyens financiers décrié. Concrètement, explique t-elle, le pouvoir central fait face à de multiples sollicitations, mais se trouve contraint de prioriser les dépenses. Pour le Directeur général du Feicom Philippe Camille Akoa, le problème se situe au niveau du compte unique du Trésor où les fonds ne sont toujours pas répartis de manière fluide au profit des bénéficiaires. « Nous avons un compte qui est le compte des droits d’accises qui nous permet de faire le point à la fin du trimestre au ministre de la Décentralisation qui prend un arrêté de répartition. Et quand celui-ci arrive au Feicom, les services financiers font le nécessaire et déposent les virements au niveau du Trésor. Mais on constate que lorsque ces ordres de virement sont faits, la mise à disposition ne suit pas », a déploré le DG du Feicom, banque des CTD.
Pourtant, le 24 juillet 2023, le Premier ministre, Joseph Dion Ngute a fixé les modalités de recouvrement, reversement, répartition et centralisation du produit du droit d’accises spécial destiné aux Collectivités territoriales (CTD) pour assurer la collecte d’ordures ménagères. En effet, les communautés urbaines et les communes devraient bénéficier de 95% du produit du droit d’accises soit 17,5% pour Yaoundé, 17,5% pour Douala, 35% pour les autres capitales régionales et communautés urbaines et 25% réservés aux municipalités.
Un compte à dotation spéciale en perspective
Soulignons que le droit d’accises a été institué dans la loi de finances 2019 sur un taux de 0,5% et revu à 1% dans la loi de finances 2022. Le DG d’Hysacam, Jean-Pierre Ymele, propose pour sa part, de le revoir à 2%, pour mobiliser plus de financements. En attendant que le fichier des recommandations soit remis au président de la République qui a instruit depuis décembre 2023 à son gouvernement de trouver des solutions « urgentes » au problème des ordures, plusieurs solutions émergent déjà. Les participants à l’atelier (Minhdu, Minfi, CTD, entreprises…) se sont accordés sur le projet de mettre sur pied un compte à dotation spéciale dédiés aux droits d’accises où seront affectés les fonds une fois collectés, sans plus transiter par le Compte unique du Trésor.
Cependant, les provisions étant en principe une émanation de la loi de finances, cette option doit préalablement être soumise à l’appréciation et à la validation de la Présidence. La maîtrise des coûts des prestations, la mise sur pied d’un système d’évaluation pour vérifier l’adéquation entre les financements alloués et le résultat produit, sont entre autres pistes évoquées pour rehausser le niveau de financements de la gestion des ordures ménagères pour laquelle la Douane a mobilisé 118 milliards de FCFA entre 2020 et novembre 2024.
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