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Gouvernance économique : le plaidoyer du Gicam

Après la publication des 100 propositions du GICAM pour l’émergence du Cameroun en mars 2014 et de la proposition de réforme fiscale faite en mai 2018, le Groupement interpatronal du Cameroun, dans sa tradition de propositions au Gouvernement et d’un « devoir d’ingérence », vient de synthétiser, à travers ce « Livre Blanc », un ensemble de plaidoyers menés par l’équipe GICAM en Action après trois années à la tête du Patronat. Il part du constat de la dégradation des fondamentaux économiques et du recul du Cameroun dans plusieurs domaines où il a pourtant des potentialités et des atouts pour mieux faire. Dans le contenu, il propose un état des lieux et un diagnostic de l’économie camerounaise, vu par les chefs d’entreprises, décline ensuite un modèle économique et aborde un certain nombre de questions transversales et sectorielles dont l’épineuse question du dialogue public/privé. Le modèle économique suggéré par le GICAM est adossé sur trois piliers (Agribusiness, Energie, Transports) autour desquels des politiques sectorielles volontaristes doivent donner plus de sens et de contenu à la notion de priorités stratégiques. Le Chapitre 2 présente quelques-uns des questions sectorielles majeures dont la grande problématique de la gouvernance économique publique. Eco Matin a eu accès à quelques bonnes feuilles dont nous vous proposons la lecture en attendant la présentation officielle...

« On observe un problème d’inefficacité dans le déploiement de l’action gouvernementale dans le domaine économique. Il se traduit tantôt par l’accumulation de considérables lenteurs dans la mise en œuvre des initiatives (projets) annoncées, tantôt par la réalisation d’initiatives sans lien de cohérence avec la vision politique édictée, ou alors simplement par des projets annoncés sans lendemains.

Pour y remédier, le GICAM encourage la réforme de la structure du Gouvernement, notamment par la fusion de certains Ministères pour plus d’efficacité et de fluidité dans l’action. Une situation que le Cameroun a connue par le passé avec les ministères en charge de l’économie et des finances, les ministères en charge des questions aux relations professionnelles et à l’emploi, les ministères en charge du commerce et de l’industrie.

Il est également préconisé la digitalisation accrue des procédures administratives ; un audit périodique de tous les Ministères et entreprises publiques ainsi que la publication systématique de leurs résultats.

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Optimisation des recettes non fiscales

L’intégration des économies régionales et mondiales implique la suppression des barrières douanières ainsi que la simplification de la fiscalité, ce qui a pour conséquence la diminution des recettes attendues des services douaniers et fiscaux. L’Etat devrait donc rechercher un modus vivendi en renforçant, par l’entremise d’une stratégie appropriée, la mobilisation accrue des recettes non fiscales.

En vue d’accroitre le niveau de recouvrement des recettes, il est nécessaire de renforcer l’infrastructure de collecte des recettes qui permettra de créer des institutions plus transparentes. Cela passerait par la création d’un cadre structurel dédié à la collecte de ce type de recettes secondaires qui serait autonome et totalement détaché de la Direction Générale des Impôts dans sa configuration actuelle.

Les recommandations du Gicam pour accélérer cette optimisation des recettes non-fiscales comprennent entre autres : l’exploitation durable des ressources naturelles du Cameroun, la modernisation de la règlementation sur les partenariats publics privés (PPP) et sur les délégations de services publics, la redynamisation du patrimoine financier et non financier de l’Etat et l’exportation des services publics camerounais dans la sous-région.

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Rationalisation de l’endettement public

Avec le souci de la consolidation budgétaire, rationaliser l’endettement public et corrélativement les dépenses de l’Etat devient une absolue nécessité. Le poids du service de la dette dans l’enveloppe des dépenses publiques est un facteur dont il faut tenir le plus grand compte, tant les risques liés à des changements brusques et importants de la conjoncture appellent davantage de prudence dans la conception de la politique d’endettement de l’Etat.

Avec, entre autres, les enjeux de la crise sanitaire de la Covid-19, inverser la tendance de l’endettement est une nécessité de : renforcer le contrôle budgétaire, réformer la gouvernance de la dette, privilégier l’endettement « productif », accentuer la mobilisation de ressources internes et engager une baisse drastique du train de vie de l’Etat.

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Réformes budgétaires et des marchés publics

Un lien de causalité existe entre l’efficacité des marchés publics et la mobilisation des ressources pour le financement des infrastructures. En réalité, la qualité du processus d’acquisition des biens et services publics est au cœur de la problématique du financement des infrastructures. Diverses déficiences ou inefficacités associées au développement des infrastructures au Cameroun se traduisent généralement par un surenchérissement considérable du coût des ouvrages doublé d’un rallongement des délais d’exécution et d’un amoindrissement de la qualité des infrastructures exécutées, tout ceci assorti de charges d’intérêts excessives résultant des emprunts contractés.

Les besoins de financement des infrastructures, toutes catégories confondues, sont estimés de 20 000 à 25 000 milliards FCFA, à l’horizon 2035, pour équiper le pays de manière satisfaisante. Ce qui équivaut à une dépense d’investissement annuelle de 2000 à 2500 milliards FCFA sur une dizaine d’années. Ces besoins d’investissement doivent être rapportés aux dépenses actuelles de l’ordre de 900 à 1100 milliards FCFA. Pour Mobiliser de tels financements, le Gicam recommande entre autres de privilégier l’autonomie interne dans la définition des projets, privilégier l’épargne interne, renforcer la participation du secteur privé au financement des infrastructures, en recourant autant que possible aux partenariats publics privés (PPP), etc.

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Modernisation de la Justice

Les faiblesses et dérives du système judiciaire ont un effet très néfaste sur l’activité économique. L’insécurité juridique est, de fait, classée par différents rapports internationaux au rang des tous premiers obstacles pour les investissements privés. Au Cameroun, la situation est d’autant plus préoccupante que les insuffisances touchent sévèrement tous les maillons de la chaîne judiciaire.

Pour un meilleur contrôle des actions de tous les intervenants, les procédures doivent être réformées, notamment : étendre les modes de saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature, étendre les missions et les moyens de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés afin de renforcer son rôle de vigie en matière de violations des droits et libertés fondamentales y compris dans le cadre de procédures judiciaires ; systématiser la sanction des magistrats quand il est manifeste que le droit n’a pas été dit ; encourager le recours aux modes alternatifs de règlements des différends notamment l’arbitrage, construire les infrastructures et renforcer les équipements, doter les chambres spécialisées de plus de ressources, spécialiser certains magistrats dans certains domaines spécifiques.

Le renforcement du système judiciaire devra aussi passer par son informatisation.

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Lutte contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon

La contrebande, la fraude et la contrefaçon ont pour conséquences : la destruction du tissu industriel local, la perte de revenus fiscaux et douaniers, la manipulation et la tromperie des consommateurs sur la qualité et les propriétés du produit, les répercussions sur la santé et la sécurité, la dégradation du climat des investissements.

Pour enrayer ces fléaux, il y a nécessité de mettre en place une législation spéciale sur la fraude et la contrefaçon ; harmoniser, voire uniformiser les sanctions qui devront être dissuasives contre les fraudeurs et les contrefacteurs ; introduire des chartes d’intégrité au niveau de l’Administration ; renforcer les capacités des Administrations concernées ».

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