L’instruction signée ce 22 septembre par le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Beac) Abbas Mahamat Tolli, précise le taux maximum de la commission de transfert tel que prévu par l’article 31 du règlement No 02/18/Cemac/Umac/Cm portant règlement des changes dans la Cemac. En vertu de cette disposition, « La commission de transfert est perçue au bénéfice exclusif de l‘intermédiaire agréé lorsqu’il utilise le canal de ses correspondants extérieurs pour le dénouement de l’opération.
En revanche, lorsque le transfert est exécuté par le canal de la Banque Centrale, la part de la commission de transfert due à cette dernière est déterminée par instruction de celle-ci », peut-on lire. Si jusqu’ici le montant de cette commission était déterminé par le libre jeu de la concurrence, l’institut d’émission commune aux 6 états de la Cemac (Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine) vient de sonner la fin de la récréation.
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A compter du 1er janvier 2021, le taux maximum de la commission que la Beac devra prélever lors de l’exécution des transferts internationaux pour le compte des intermédiaires s’élève à 0,5% hors taxe du montant. Lorsque ces transferts sont exécutés par les trésors et comptables publics nationaux, ainsi que les participants aux systèmes et moyens de paiement détenteurs de comptes dans les livres de la Banque Centrale, le taux de la commission est fixé à 0,25% hors taxe du montant.
Ces nouvelles exigences qui ont visiblement pour but d’assainir la circulation de l’argent en zone Cemac concernent précisément les transferts d’argent hors de cette zone. Les nouvelles tarifications annoncées sont sans préjudice à commissions appliquées par les établissements de crédits à leurs clients. Celui-ci est de 1% hors taxe du montant, et de 0,50% lorsqu’il s’agit des revenus de travail.
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Rapatriement des devises
C’est un autre aspect de la nouvelle règlementation de change de la Beac qui porte résolument ses fruits. En effet, conformément à ce règlement, les établissements de crédits exerçant dans la zone sont tenus de rétrocéder à la Banque centrale, par l’entremise de leurs correspondants étrangers, au moins 70% des devises issues de l’ensemble des opérations internationales effectués de la Cemac vers l’étranger. Les 30% restants sont destinés à couvrir les besoins courants des établissements de crédits. En 2019, l’institut d’émission annonce avoir perçu 6 201 milliards de FCFA au titre des devises rapatriés. Un montant qui est en hausse d’environ 89% par rapport à 2018.
A cette période, les banques commerciales en activité dans la sous-région avaient remis à la banque centrale 3 277 milliards. Mieux encore, les rétrocessions des banques se chiffrent à 4 182 milliards de F CFA à la fin entre janvier et juin 2020, soit près du double du montant perçu au cours de la même période en 2019 (2 167 milliards de F CFA). Par ailleurs, ce niveau représente 127% du total des montants rétrocédés en 2018 et 67% du total de 2019. «Ces résultats remarquables sont imputables aux activités de contrôle sur pièce et sur place menées par la Beac depuis le début de l’année 2020 et des sanctions appliqués aux contrevenants » explique la Banque Centrale dans un communiqué.
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D’après la Beac, la hausse des rétrocessions soulignée plus haut a positivement impacté les réserves de change de la communauté qui se sont établies à 4348 milliards de F CFA en 2019, contre 3 777 milliards un an plus tôt. Au 1er semestre 2020, ces réserves ont atteint 5152 milliards de F CFA, soit une hausse de 20,5% du niveau des avoirs extérieurs enregistrés au 30 juin 2020.
