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Importation de téléphone : le Minpostel collecte les droits de douane via les opérateurs

Le nouveau dispositif de collecte par voie numérique des droits et taxes relatives à l’importation de téléphones est entré en vigueur ce 1er octobre 2020.

A compter du 15 octobre 2020, les services des douanes entreront en possession des premiers versements effectués au titre de la collecte par voie numérique des taxes à l’importation de téléphones et terminaux téléphoniques. Cette disposition de la loi de finances de 2019 est rendue effective depuis ce 1er octobre 2020 sous l’impulsion conjointe du ministère des Postes et Télécommunications et celui des Finances.

Les importateurs bénéficient désormais des facilités leur permettant de ne pas s’acquitter des frais de douane à l’entrée de téléphones portables et de tablettes. Charge qui revient alors aux acquéreurs de reverser les frais y afférents d’une traite ou suivant plusieurs échéances, en fonction des types de téléphones.

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Au Cameroun, les valeurs imposables minimales à l’importation des téléphones simples sont de 3000 Francs CFA pièce (bas de gamme) et 10 000 Francs CFA (moyen de gamme). Les téléphones multimédias sont imposés à hauteur de 15 000 Francs CFA pour les produits bas de gamme et 25 000 Francs CFA pour ceux de bonne qualité. S’agissant des smartphones, il faut s’acquitter des sommes de 25 000 Francs (bas de gamme), 75 000 Francs CFA (moyen de gamme), 100 000 Francs CFA (haut de gamme), 200 000 Francs CFA (super de gamme).

Les prélèvements sont effectués lors des émissions téléphoniques. Ils ne sont pas appliqués aux téléphones déjà connectés au moins une fois à un réseau local avant la date du 1er octobre. Ni même à ceux ayant déjà fait l’objet des procédures de dédouanement. Les expatriés utilisant leurs téléphones en mode roaming sont également dispensés de prélèvement.

Ce nouveau dispositif de collecte d’impôts a été mis en place afin de permettre à l’administration de lutter contre les importations sans déclaration et la contrebande des marchandises visées. Pour les services des douanes, il représente un moyen de sécurisation des recettes douanières

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Son fonctionnement est adossé à la création d’une plateforme sécurisée que les administrations ont mis au service de la Douane camerounaise et des opérateurs de téléphonie. Ces derniers procéderont à la configuration de leurs systèmes de manière à rediriger systématiquement tout téléphone ou terminal qui se connecte vers la plateforme d’interconnexion intégrée créée.

« Les importateurs et les vendeurs sont tenus, sous peine de sanction prévus par la réglementation en vigueur, d’afficher ou d’indiquer le statut « dédouané ou non » des téléphones et autres tablettes au moment de l’achat », martèlent les ministres des Finances et des Postes et des Télécommunications afin de prévenir toute arnaque.

En 2016 entrait en vigueur un droit d’accises de 2% sur les communications électroniques mobiles et services internet institué par l’article 142 de la Loi du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016. En 2019, le gouvernement avait décidé de taxer les transactions électroniques. Décision avait été prise à l’issue d’un conseil de cabinet le 23 janvier dernier. Objectif : financer son plan stratégique de développement de l’économie numérique. Lequel, apprend-t-on du Minpostel,  repose sur l’évolution des infrastructures des communications électroniques large bande, l’essor des métiers du numérique, la transformation des secteurs d’activités existants par l’intégration de l’usage des TIC. Il est par-dessus question de favoriser l’augmentation du taux de croissance de l’économie nationale. Ce qui procèdera par l’augmentation de la contribution au PIB de 5% en 2016 à 10% en 2020 ; la création de 50 000 emplois direct en 2020 contre 10.000 en 2016. De même, le ministère des Postes envisage de relever les impôts générés par le secteur de 136 milliards de Francs CFA en 2016 à 300 milliards de Francs CFA en 2020.

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