Importations : de nouvelles valeurs minimales imposables pour certains produits

La valeur transactionnelle ne sera donc plus la seule base de calcul du droit de douane. Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, vient en effet, à travers une décision signée le 24 avril dernier, de fixer de nouvelles valeurs minimales imposables pour  certains produits. C’est le cas des produits comme les poissons congelés, le lait concentré sucré, l’huile de palme brute, le sucre raffiné de canne ou de betterave en poudre, etc. Soit en tout 60 produits. Il faut noter que dans le système d’évaluation en douanes, la norme internationale est l’évaluation du droit de douane sur la base de la valeur transactionnelle. Ce qui signifie que lorsque l’on importe un produit, le droit de douane est calculé sur la base du prix d’achat déclaré et justifié par la facture du fournisseur. Cette décision du Minfi apporte donc une dérogation à ce principe pour les produits concernés. Ce qui signifie que désormais, la valeur transactionnelle ne sera prise comme base de calcul du droit de douane que si elle est supérieure au montant indiqué. Dans le cas contraire, ce sont les valeurs minimales découlant de la décision qui seront prises comme base de calcul du droit de douane.

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Comme l’explique Jacquis Kemleu Tchapgou, le secrétaire général de l’Association des raffineurs des oléagineux (Asroc), cette décision pourrait avoir des avantages en termes économiques et commerciaux. Notamment, la limitation des sous évaluations des importateurs, la protection de la production locale pour certains opérateurs et le relèvement éventuel de recettes douanières. Mais ajoute-t-il, ceci n’est possible que si cette décision s’appuie sur les structures des coûts de la production des matières premières et des produits finis, sur des études spécifiques sur les filières concernées. Car, pour une filière comme celle des oléagineux, cette décision touche négativement cette filière notamment dans son segment de la 2ème transformation. Car, comment comprendre qu’à ce jour, ayant une production d’huile de palme brute cruellement déficitaire, avec une capacité de transformation de plus de 1 050 000 tonnes et une production nationale de près de 260 000 tonnes, le gouvernement fixe un prix de référence de 750 Fcfa/kg à l’importation de cette matière première, qui se situe au-dessus du prix sur le marché mondial évalué à ce jour à moins de 350 Fcfa/kg et localement à 450 Fcfa/kg ? S’interrogent les acteurs de cette filière.

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Plus grave encore, par rapport à la compétitivité de l’économie camerounaise, comment vendre le savon produit localement avec une huile de palme brute ayant coûtée 750 Fcfa/kg à l’entrée du territoire du Gabon voisin où cette même matière première coûte 390 Fcfa/kg? Il faut relever que l’importation de cette matière première ne concerne que le déficit estimé à 130 000 tonnes permettant aux industries de fonctionner à 50% de leur capacité, à préserver dès le mois de juillet, période de baisse totale de la production. Il faut préciser que cette filière est la 3ème en termes d’équilibre de la balance commerciale avec la capacité d’exporter de son segment de la transformation. Une concertation sérieuse entre les acteurs sociaux, explique-t-on, aurait permis de tabler non seulement sur l’huile de palme brute mais également sur celui de la stéarine qui est une autre matière première importante de cette filière pouvant véritablement faire mal à l’économie camerounaise parce que disponible au Gabon voisin à un prix largement inférieur à celui localement pratiqué.