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Industrie extractive : le Cameroun sous la menace d’une radiation à l’ITIE

Malgré l’indulgence que le gouvernement a sollicitée et obtenue des instances internationales de cette organisation, le pays n’a pu produire comme prévu, le 31 mars 2021, le rapport de l’exercice 2018. Il rejoint la Centrafrique qui y a été suspendu à cause de l’instabilité politique.

« Impossible n’est pas Camerounais », aime-t-on se vanter à Yaoundé et ailleurs à travers le triangle national. Mais cette fois, le miracle n’a pas eu lieu et ce que d’aucuns redoutaient s’est produit: Le Cameroun est désormais mis au ban des pays qui mettent en œuvre l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (Itie). Depuis 1er avril 2021, le Cameroun est “suspendu” de cette “norme mondiale pour la bonne gestion des ressources pétrolières, gazières et minières”. En cause, la non production du Rapport Itie 2018, au plus tard le 31 mars dernier, délai de rigueur.

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Sur le site de Itie international, le statut du Cameroun est désormais représenté en “Orange”. Jusque-là, le pays était représenté en “Vert-citron” plus tôt pour dire que le pays a réalisé des “progrès significatifs” mais pas “satisfaisants”. Le Cameroun est ainsi le deuxième membre de l’Itie, après Sao-Tomé et Principé, à être suspendu pour n’avoir pas été capable de produire son Rapport à temps. Quatre autres des 55 membres de l’Itie à travers le monde sont actuellement suspendus du processus dont le Guatemala et le Honduras (progrès inadéquats), tandis que la République Centrafricaine et le Myanmar (ex Birmanie) le sont en raison de l’instabilité politique qui y règne.

Pourtant les instances internationales de l’Itie ont été indulgentes à l’égard du Cameroun. Dans une correspondance du 18 février 2021, la présidente du Conseil d’administration de l’Itie, Helen Clark, avait prévenu le ministre des Finances (Minfi), par ailleurs président du Comité Itie-Cameroun, Louis Paul Motaze. “Le Conseil d’administration de l’Itie a accordé une prorogation de 3 mois de l’échéance de déclaration pour la publication du rapport 2018, suite à la demande du groupe multipartite de l’Itie du Cameroun”, écrit-elle. Après avoir examiné les circonstances entourant la demande et considérant l’impact de la pandémie de Covid-19 sur la mise en oeuvre de l’Itie, “les membres du Conseil d’administration conviennent que: le Cameroun est admissible à une prorogation de la date d’échéance de déclaration pour l’exercice 1er janvier 2018 – 31 décembre 2018. Le délai de publication du rapport en souffrance est prorogé jusqu’au 31 mars 2021”, lit-on dans la correspondance dont Ecomatin a pu avoir copie.

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Malheureusement, même le ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt), Gabriel Dodo Ndoke, Vice-président du Comité Itie-Cameroun et le Secrétaire permanent du Comité Itie-Cameroun, Agnès Solange Ondigui Owona à qui une copie de la correspondance a été adressée n’ont rien fait pour mettre ce délai supplémentaire à contribution.

Résultat et comme l’annonçait déjà Helen Clark, “si le Rapport Itie en souffrance n’est pas publié d’ici le 31 mars 2021, le Cameroun sera temporairement suspendu.” C’est donc cette sanction qui est désormais en vigueur. Ce n’est pas tout puisque le pire est peut-être à venir. Dans la correspondance sus citée, une sanction plus lourde est clairement excipée: “La suspension ne sera pas levée tant [que] le rapport en souffrance ne sera pas publié. Si la suspension est en vigueur pendant plus d’un an, le Conseil d’administration procédera à la radiation du Cameroun.” Autant dire que si tout n’est pas perdu pour le Cameroun, il n’y a plus de temps à perdre. Le pays doit mettre les bouchées doubles pour redorer son blason.

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