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Investissement public : un fonds de maturation des projets publics en gestation

Les contours ont été abordés lors de la première session du comité technique interministériel d’experts chargés de l’examen des dossiers de maturité des projets d’investissement public. La Banque mondiale prête à financer la phase pilote.

La Banque mondiale a décidé d’alloué 1 million d’euros soit 655,9 millions de FCFA à travers le projet d’amélioration de l’efficacité de la dépense publique et du système des statistiques (Peps) pour l’alimentation du Fonds de maturation des projets d’investissement publics. C’est que la maturation des projets demeure un goulot d’étranglement dans la mise sur pied des projets d’investissements public. La question était à l’ordre du jour de la première session du comité d’experts chargés de l’examen des dossiers de maturité des projets d’investissement public soumis par les maîtres d’ouvrages, que présidait le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire Alamine Ousmane Mey ce 27 octobre 2020.

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Les participants se sont appesantis sur trois points que sont : la nouvelle démarche de maturation des projets à travers le cadre de réglementaire de la maturation des projets, les innovations majeures du nouveau cadre réglementaire de la maturation des projets et les grands principes de la maturation des projets ; la mise en place des contre-expertises des éléments de maturité des projets et l’étude sur la mise en place d’un fonds de maturation des projets.

Le Minepat souligne que les dotations budgétaires destinées à la préparation des projets dans leur ensemble représentent moins de 5% du BIP. Dans le cadre de la mise en œuvre la nouvelle démarche de maturation des projets, le gouvernement a bénéficié d’un appui de la Banque mondiale pour la réalisation d’une étude sur la mise en place d’un fonds de maturation des projets ; le rapport de l’étude a fait l’objet de plusieurs ateliers et concertations avec le Minfi, les principales administrations ingénieurs de l’Etat et la Banque mondiale.

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Au terme des travaux : l’étude propose un modèle de gestion du fonds de maturation et le positionne comme instrument de financement complémentaire qui viendrait en appui aux financements inscrits dans les budgets des administrations et institutions publiques ; le modèle retient un processus d’appel à proposition d’appel  proposition pour l’accompagnement financier de la maturation des projets d’envergure ; la conduite du processus de maturation des projets retenus par le fonds reste de la pleine responsabilité des administrations et institutions publiques. Ces administrations et institutions publiques restent maîtres d’ouvrage des études. Le fonds apportant simplement le financement.

L’étude propose une insertion dans un projet de loi pour la création du fonds comme suit : « (1) il est institué par la présente loi, un Fonds de Maturation des projets d’investissement publics et ci-après désigné le Fonds. Le Fonds est logé au sein du ministère en charge des investissements publics et a pour objectifs : de contribuer au financement du processus de maturation des projets d’investissement public (…). (2) Les ressources du Fonds sont les deniers publics et proviennent notamment : du budget de l’Etat, à travers une dotation annuelle de 0,1% des ressources internes ordinaires affectées au budget d’investissement public de l’exercice précédent et mise à disposition par le ministre chargé des investissements publics, lors de la préparation du budget de l’Etat ; 1% des droits d’entrée et/ou renouvellement dans les contrats de partenariat public privé de quelle que nature que ce soit (…)».

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