Politiques Publiques

Investissements publics: exécution du BIP en baisse au premier semestre 2018

Outre les contraintes habituelles à l’origine de la sous-consommation des crédits d’investissement, il semble que et Programme économique et financier conclu avec le FMI le 26 juin 2017 ait aussi impacter la performance des investissements publics.

33,97%. C’est le taux d’exécution global d’exécution du budget d’investissement public (BIP) au 30 juin 2018. Ce taux se décline entre les ressources internes (49,97%) et les ressources externes (23,72%). Le taux d’exécution des crédits à gestion centrale se situe à 55,69%. Cette performance est essentiellement le fait des engagements providentiels des crédits de subvention en investissements et fonds de contrepartie qui affichent respectivement 74,77% et 78,99%. Le taux d’engagement des autres crédits à gestion centrale est de 40,42%. Cette performance est en baisse par rapport à celle observée à la même période en 2017, reconnait-on au Ministère de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire (Minepat).

Dans le cadre de la revue de l’exécution du BIP au titre de deuxième trimestre 2018 tenue du 16 au 20 juillet dernier à Yaoundé, les responsables des Minepat, du ministère des Finances (Minfi) et du ministère des Marchés publics (Minmap) ainsi que les représentants des administrations sectorielles se sont atteler à trouver des solutions aux difficultés qui freinent l’exécution du BIP, en mettent un accent particulier sur les réalisations physiques des projets. Pour une exécution optimale, le directeur général de l’Economie et de la programmation des investissements publics, Pr Isaac Tamba, a énuméré entre autre problématiques : la gestion des décaissements des financements extérieurs ; le sort réservé aux procédures de contractualisation en cours ; l’engagement des crédits de subvention en investissements et fonds de contrepartie qui se fait désormais sur la base des décomptes produits (interdiction des engagements provisionnels), etc.

En effet, cette revue qui s’inscrit dans la perspective d’une exécution optimale du BIP au terme de l’année budgétaire visait à constater l’état d’avancement les opérations d’investissement public, examiner les problèmes rencontrés et proposer des mesures correctives. Ainsi, les travaux ont porté sur l’évaluation de la situation d’exécution physico-financière des crédits du BIP ; l’identification des entraves éventuelles et proposition des solutions ; l’identification des projets qui courent le risque élevé de non-exécution au terme de l’exercice 2018.

Selon les participants, l’exécution du BIP au deuxième trimestre a été marquée par un nouveau cadre règlementaire qui a probablement impacté la performance des investissements publics. Il s’agit notamment des réformes induites par la mise en œuvre du Programme économique et financier conclu avec le FMI le 26 juin 2017 ; la loi du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; le décret du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics ; la circulaire complémentaire du Minfi du 19 juin 2018 modifiant et complétant la circulaire Minfi du 2 janvier 2018 ; la lettre circulaire du Minmap précisant les mesures transitoires à observer suite à la publication du nouveau Code des marchés publics.

Pour cette année, la dotation globale consacrée au BIP dans (budget initial) est de 1403,8 milliards de FCFA en autorisations d’engagements (AE) et environ à 1291,5 milliards de FCFA en crédits de payement (CP). L’on note par ailleurs que le Bip connait, en crédits de paiement, une baisse de 18,6% par rapport à l’exercice 2017. Il est passé de 36,3% à 28,8% du budget global de l’Etat.

Comment le gouvernement compte améliorer l’exécution du BIP

La sous-consommation des crédits d’investissement public n’est pas une fatalité. C’est la conviction que l’on a au sein du Comité national du suivi de l’exécution physico-financière de l’investissement du Cameroun. Au regard de la contreperformance du premier semestre, de nouvelles mesures ont été prises pour améliorer la qualité de l’investissement public. Ainsi, s’agissant des mesures transitoires aux procédures de contractualisation, conformément au nouveau Code des marchés publics, le ministre des marchés publics, (Minmap) a pris une lettre circulaire le 03 juillet dernier pour préciser les mesures transitoires à observer suite à la publication du nouveau Code des marchés publics. Le texte donne des éclaircissements sur la contractualisation des projets qui n’ont pas encore fait l’objet d’appel d’offres ; la suite réservée aux projets de contractualisation qui ont été transmis au Minmap avant l’avènement du nouveau Code ; les accords de gré à gré obtenus après de l’autorité contractante pour lesquels les marchés devaient être transmis au Minmap ; les procédures de contractualisation dont les seuils sont au moins égaux à cinq milliards (pour les marchés des routes), un milliard (pour les marchés des autres infrastructures), 500 millions (pour les marchés des bâtiments et équipements collectifs), 250 millions (pour les marchés des approvisionnements généraux), 100 millions (pour les marchés des prestations intellectuelles) ; le visa préalable du Minmap sur les factures ou décomptes provisoires.

Pour l’exécution des crédits de subvention en investissement et des projets à financement conjoint, la circulaire du Minfi, signée le 19 juin 2018, implique de limiter de manière considérable le recours aux procédures dérogatoires afin de réduire le déficit budgétaire ; l’anticipation et la planification de la dépense publique afin de garantir la cohérence entre le rythme d’exécution des dépenses et la mobilisation des recettes ; la mise en place d’un système fiable de reporting financier de l’exécution des budgets publics.

Pour l’exécution des crédits de subvention en investissements accordées aux organismes et établissements publics, l’ordonnateur doit désormais procéder à l’engagement à la suite de la présentation des décomptes. En ce qui concerne l’exécution des fonds de contrepartie relatifs aux projets à financement conjoint, les crédits sont engagés en fonction des décomptes produits pour les prestations déjà réalisées ou à réaliser. Pour la gestion des décaissements des fonds à financement extérieur, une plateforme de réconciliation des données sur les décaissements des financements extérieurs est mise en place au Minepat ; les appels de fonds sont désormais effectués par la CAA sur la base des validées par la plateforme. S’agissant de la remontée des données d’exécution des financements extérieurs, la circulaire complémentaire du Minfi dispose que cette remontée est désormais réalisée mensuellement.

 

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