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La Beac en guerre contre les sociétés minières

La Banque centrale recrute en ce moment un consultant pour l’assister dans le suivi du rapatriement des devises des industries extractives.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation des changes n°02/18/Cemac/UMAC/CM entrée en vigueur le 1er mars 2019, les compagnies minières et pétrolières ont estimé que l’application de ce dispositif remet en cause les avantages dont elles bénéficient des contrats et les conventions d’établissement signés avec les différents Etats de la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).

Raison pour laquelle, la Banque centrale, dans une optique de centralisation de toutes les devises issues de l’ensemble des transactions de la CEMAC avec l’extérieur, de mieux appréhender le fonctionnement des activités des entreprises exportatrices notamment celles des secteurs pétrolier et minier, recrute en ce moment un cabinet de consultants.


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L’objectif visé par la mission desdits consultants, devrait au moins permettre de : mettre en place, au sein de la Beac, un mécanisme de suivi des rapatriements des recettes d’exportation des entreprises pétrolières et minières adapté et expliquer tous les montages financiers existants à toutes les phases des processus mis en place par les entreprises minières et pétrolières. Le cabinet devra aussi renforcer les capacités du personnel de la Banque centrale concerné par l’exploitation des différents contrats d’établissement, d’emprunts ou de financements des activités dans ces secteurs.

En outre, le consultant devra principalement recenser toutes les entreprises opérant dans les secteurs exportateurs et susceptibles d’avoir signer des conventions d’établissement avec les Etats de la Cemac ou d’avoir adopté des montages financiers ne permettant pas le rapatriement des revenus reçus de l’étranger.

Au final, le consultant doit proposer à la Banque centrale un modèle de suivi des opérations des entreprises extractives adapté à son environnement économique et financier ; identifier d’autre disposition desdits contrats et conventions qui pourraient permettre à la Banque centrale d’améliorer le niveau de ses réserves en devises (cas des dotations périodiques pour la constitution des fonds de réhabilitation des sites pétroliers et miniers).

La durée de la mission est estimée à six mois et la date prévue pour le démarrage est pour le début du mois de janvier 2020. Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent être déposées à la Beac à Yaoundé ou envoyées par courrier électronique au plus tard le 20 novembre 2019.

Au terme des discussions avec les entreprises pétrolières en activité dans la zone Cemac, le 18 octobre 2019 à Washington, le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) a montré les bonnes dispositions de l’institut d’émission commun aux six États de la Cemac, à assouplir la réglementation de change pour les opérateurs du secteur pétrolier.


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« Dans le souci d’établir un dialogue constructif et d’aplanir les divergences d’interprétation, monsieur Abbas Mahamat Tolli a invité les opérateurs des industries extractives à identifier de manière plus claire et plus spécifique, les points de préoccupation en vue d’apporter les souplesses idoines permettant la mise en œuvre de la réglementation, sans toutefois remettre en cause l’essence et les objectifs fondamentaux de cet instrument de politique de change », annonce la BEAC dans un communiqué officiel.

Par ailleurs, apprend-on de la même source, « la Beac s’engage, le cas échéant, à examiner ces préoccupations avec toute l’attention requise, afin de parvenir à une convergence de vues devant faciliter la prise en compte des particularités de ce secteur économique important pour les économies de la Cemac ».

Pour rappel, la nouvelle réglementation des changes en vigueur dans la zone Cemac a suscité beaucoup de grincements de dents de la part des opérateurs économiques, avec notamment l’obligation que leur fait cette réglementation de rapatrier et de rétrocéder à la Beac les devises détenues à l’extérieur. Face à la crise des devises qui s’en est suivie, la Beac, tout en déplorant le mauvais jeu des banques, a consenti à apporter des mesures d’assouplissement il y a quelques mois.

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