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La Douane perçoit 4 milliards de Fcfa d’amendes et droits compromis en 5 mois

711 dossiers contentieux ont été traités par la Commission d'approbation des dossiers contentieux. Le bilan comptable de cette activité douanière connaît une hausse de 787,9 millions de FCFA par rapport à l'exercice 2019.

La 146ème session de la Commission d’approbation des dossiers contentieux a connu son épilogue ce 3 juin 2021. 8 Secteurs des douanes camerounaises ont participé à l’activité contentieuse. Il s’agit du Littoral 1, Littoral 2, Sud 2, Centre, Extrême-Nord, Nord, Nord-Ouest et Sud 1. Les délibérations de ladite session ont débouché sur le traitement de 711 dossiers (en hausse de 72 dossiers par rapport à 2020) entre le 4 mai et le 3 juin 2021. En glissement annuel par rapport à 2019, les droits compromis ou éludés passent de 1,3 milliard de FCFA à 2,1 milliards de FCFA, soit une hausse de 787,9 millions de FCFA. Les amendes passent de 1,4 milliard de FCFA à 1,9 milliards de FCFA, correspondant à une hausse de 531 millions de FCFA. De mai 2020 à mai 2022, les douanes camerounaises constatent une hausse des droits compromis ou éludés de l’ordre de 1,5 milliards de FCFA, des amendes (+1.067.720.966 FCFA) et du nombre de dossiers (+406). En 2020, les droits compromis ou éludés ont atteint un montant de 9,8 milliards de FCFA. De janvier 2021 à mai 2021, 5,6 milliards de FCFA, soit un solde minimum de 4,2 milliards de FCFA.

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Concernant les amendes, l’année 2020 s’est soldée par une collecte de 12,5 milliards de FCFA. Lesdites amendes s’élèvent pour les 6 premiers mois de 2021 à 6,3 milliards de FCFA, soit un solde minimum de 6,1 de FCFA pour les prochaines sessions. La 146ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux a enregistré 207 cas de RVC, 137 cas de fausses déclarations de valeur, 86 cas d’inexécution des engagements souscrits dans les acquis à caution et soumissions. De sources douanières l’infraction ayant généré le montant le plus élevé de droits compromis ou éludés est liée à un concours réel d’infractions entre l’importation sans déclaration, l’inexécution des engagements souscrits, le défaut de déclaration d’importation, le défaut de RVC et l’infraction à la réglementation des changes avec 1,201 milliards de FCFA. Ce même concours d’infractions a généré le montant le plus élevé d’amendes avec 800 millions FCFA.

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Dans un récent rapport, Mine Okon, Chef de la Cellule à la Division des enquêtes douanières et de la surveillance indiquait les facteurs favorables à la hausse des performances douanières dans la gestion des dossiers liés aux contentieux douaniers. Il s’agit principalement de l’évaluation permanente des équipes, l’amélioration du suivi du recouvrement, l’ajustement des ciblages, la création d’une Task force. Il relevait également quelques difficultés inhérentes à l’absence de formation de certains agents, l’absence de réactivité de quelques acteurs, le climat des affaires peu favorable, l’absence de certaines données, etc. A titre de rappel, les douanes camerounaises ont réalisé, sur des prévisions de 650 milliards FCFA, 705,2 milliards FCFA en 2020, soit un taux de réalisation de 108,5%. Il s’agit du plus fort taux de réalisation enregistré par la DGD sur les 6 dernières années et le 2eme plus fort taux de réalisation sur les 16 dernières années.

Pour l’exercice 2021, il est attendu des douanes camerounaises un objectif de recettes de 804,7 milliards de FCFA. Objectif en hausse de 24% par rapport à celui de 2020.

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