Où en est-on dans l’implémentation des zones économiques ? « J’en ai entendu parler mais honnêtement les contours m’échappent encore un peu », avoue le coordonnateur du programme Agropoles, Adrian Ngo’o Bitomo. « En gros, il ne reste que la nomination des principaux dirigeants », répond-on avec assurance au ministère de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire (Minepat). A l’office national des zones franches industrielles (Onzfi), à Douala, l’on explique qu’en réalité l’agence de promotion des zones économiques (Apze) qui est supposée être la cheville ouvrière dans la mise en œuvre des zones économiques n’est pas encore opérationnelle.
« Les dirigeants ne sont pas nommés et il n’y a pas de personnel. Il y a aussi des textes d’application qui sont encore attendus », indique-t-on à l’Onzfi. Selon le Conseiller Technique n°3 du Minepat, Roger Bafakang, il ne s’agit pas de difficultés insurmontables, « Il y a eu un atelier qui a planché sur les projets de textes du 21 au 24 juillet dernier à Ebolowa. A ce jour, un bon nombre de textes ont déjà été validés par le Premier ministre. Les autres sont élaborés et sont dans le circuit de validation », rassure-t-il.
En la matière, insiste le Conseiller Technique du Minepat, le plus important a été fait. Il y a la loi du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques en République du Cameroun qui fixe le cadre général de la création, aménagement et gestion des zones économiques et les modalités d’admission des entreprises dans ces zones. Par ailleurs, cette loi est un outil d’incitation et/ou de promotion de l’investissement, des exportations, de la compétitivité, de l’emploi, de la croissance économique et de l’aménagement du territoire.
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Inertie
« Je peux même vous dire que s’agissant des organes sociaux, les administrations sectorielles représentées au sein du conseil d’administration ont déjà procédé à la désignation de leurs représentants. Il ne reste que les représentants des promoteurs des zones économiques et du personnel. Quant aux principaux dirigeants, cela relève du pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat», précise Roger Bafakang.
Or, c’est la structure chargée d’assurer la supervision et le développement des zones économiques au Cameroun. L’Apze est notamment chargée de recevoir et d’instruire les dossiers de demande de création de zones économiques ; de délivrer les agréments aux entreprises ; de soumettre au gouvernement les projets de décret de création des zones économiques ; de définir les cahiers des charges des promoteurs et entreprises agrées ; de définir les normes de maîtrise d’ouvrage des infrastructures dans les zones économiques ; de connaître, le cas échéant, des litiges entre les promoteurs, les entreprises, les administrations et les populations riveraines, et de conduire les procédures de règlement amiable.
En attendant, c’est encore un peu la confusion pour les entreprises bénéficiant du régime des zones franches, des technopoles, des agropoles, notamment pour ce qui est du régime fiscal et douanier applicable.
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