Le pouvoir camerounais s’apprête à engager l’une des réformes institutionnelles les plus sensibles depuis la révision constitutionnelle de 2008. Réuni en Congrès ce 2 avril au Palais des Verres Paul Biya, le Parlement doit examiner le projet de loi n°2094/PJL/P modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution. Un texte qui introduit une innovation majeure : la création d’un poste de vice-président de la République appelé à assurer la continuité du pouvoir au sommet de l’État. Présentée comme une adaptation des institutions « aux exigences de notre environnement », selon les termes repris dans l’exposé des motifs, la réforme modifie en profondeur les articles 5, 6, 7, 10, 53 et 66 de la Constitution.
Le nouvel article 6 dispose que : « En cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès ou de démission, ou en cas d’empêchement définitif dûment constaté par le Conseil constitutionnel, le Vice-Président achève le mandat du Président». Autrement dit, une vacance du pouvoir ne déboucherait plus automatiquement sur une élection présidentielle anticipée.
Désormais, en cas de vacance de la présidence pour décès, démission ou empêchement définitif, le vice-président achèvera directement le mandat présidentiel, rompant avec le mécanisme actuel qui confie l’intérim au président du Sénat avant l’organisation d’un nouveau scrutin.
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Par contre, si le Vice-président est, à son tour empêché, ou si le poste n'est pas pourvu, « un scrutin est organisé en vue de l'élection du nouveau Président de la République, vingt(20) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l'ouverture de la vacance ». L’exposé des motifs justifie clairement cette option en expliquant qu’elle permet de « faire l’économie d’un scrutin dont l’incidence habituelle sur le budget de l’État est généralement significative ». En clair, le pouvoir choisit désormais de privilégier la continuité interne de l’exécutif plutôt que le recours systématique à une élection anticipée, avec tout ce que cela implique en coûts financiers, en tensions politiques et en incertitudes institutionnelles.
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Un vice-président nommé par le chef de l’État
Le futur vice-président ne sera pas élu au suffrage universel. Le nouvel article 10 prévoit qu’il sera nommé directement par le président de la République, au même titre que le Premier ministre et les autres membres du gouvernement. Le chef de l’État conserve sur cette nouvelle fonction un contrôle total car il nomme ce dernier, fixe ses attributions, peut lui déléguer certains pouvoirs et peut mettre fin à ses fonctions à tout moment. Le texte précise que la durée de ses fonctions ne peut excéder celle du mandat présidentiel, soit sept ans dans l’état actuel de la Constitution.
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Le projet encadre également le futur vice-président sur le plan juridique et institutionnel. Il sera soumis au même régime d’incompatibilités que le président de la République, ne pouvant exercer aucune autre fonction publique élective ni activité professionnelle. Il devra aussi procéder à une déclaration de ses biens et avoirs au début et à la fin de ses fonctions, conformément au nouvel article 66. En outre, il devient justiciable de la Haute Cour de justice au même titre que les autres plus hauts responsables de l’exécutif en cas de complot contre la sûreté de l’État.
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Autre fait majeur, « le Président de la République par intérim ne peut modifier, ni la Constitution, ni la Composition du Gouvernement. Il ne peut recourir au référendum. Il ne peut être candidat à l'élection organisée pour la Présidence de la République. Toutefois, en cas de nécessité liée à l'organisation de l'élection présidentielle, le Président de la République par intérim peut, après consultation du Conseil Constitutionnel, modifier la composition du Gouvernement ».
Tandem Présidentiel
Au-delà de la question successorale, l’exécutif défend une logique de rationalisation du fonctionnement de l’État. L’exposé des motifs met en avant « la nécessité de disposer d’un tandem présidentiel à même de renforcer l’efficacité dans la conduite des affaires de l’État ». Le vice-président pourra ainsi : suppléer temporairement le chef de l’État ; le représenter à l’international ; recevoir certaines missions stratégiques et même prendre le relais dans la conduite de dossiers spécifiques.
Avec la majorité dont dispose le RDPC dans les deux chambres, l’adoption du texte par le Congrès ne fait guère de doute.
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Cédrick Jiongo et Marius Zogo
