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Le Féicom allège de 10% la dette des communes

La décision y relative est consécutive aux difficultés de remboursement rencontrées par certaines communes.

Le Fonds d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom) réduit la dette des communes à la demande des exécutifs communaux du pays. Réuni le 01er septembre 2020 pour la 27e session extraordinaire de son conseil d’administration, la banque des communes a décidé de procéder à allègement de 10% de la dette des communes et communautés urbaines dans leur ensemble.

La mesure d’assouplissement consentie est liée aux difficultés de remboursement que rencontrent certaines communes ainsi qu’à l’accroissement de l’encours des dettes desdites entités.  « Pour certaines qui éprouvent des difficultés de fonctionnement rédhibitoires en raison d’un surendettement devenu insoutenable, un allègement plus substantiel a été consenti », annonce le Feicom sans révéler l’enveloppe des dettes communales. Par contre, l’institution précise que les régions du Nord-Ouest, du Sud-Ouest et de l’Extrême-Nord ne sont pas concernées par cet allègement. Ces régions feront l’objet d’un « traitement particulier ». Erigées en zones économiquement sinistrées à la faveur d’un décret du Premier ministre Joseph Dion Ngute le  02 septembre 2019, des facilitées fiscales ont été accordées aux entrepreneurs pour inciter à l’investissement. Cette mesure, associée à la chute du tissu économique de ces régions en proie à des crises sécuritaires, a un impact négatif très important sur les recettes de leurs communes.

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Cette remise de dettes reste toutefois en deçà du pourcentage de réduction attendu par les collectivités à l’issue d’une réunion de concertation tenue à Yaoundé le 11 juin dernier entre l’association Communes et villes unies du Cameroun (Cvuc), et les services du Premier ministre, sur le niveau des dettes sociales et fiscales des communes. En 2005, 288 collectivités territoriales décentralisées sur 360 étaient endettées auprès de la Caisse nationale de prévoyance sociale à hauteur de 9, 140 milliards de Francs CFA. Taxes et pénalités comprises. Des créances dues arriérés accumulées dans le paiement des cotisations sociales et des pensions. Face aux difficultés rencontrées dans l’apurement de cette somme, le gouvernement par le biais du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation avait conclu avec la CNPS un protocole d’accord fixant les modalités de remboursement. Le Feicom, déduisait la part des cotisations sociales des centimes additionnels communaux et autres taxes soumises à péréquation.

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Ce mécanisme avait permis de réduire la dette des communes auprès de la Cnps à 444 millions de Francs CFA en 2014. Seulement, les communes ont continué d’enregistrer des défaillances dans le versement des prestations sociales, creusant davantage leurs dettes et plombant par ricochet leurs capacités à financer les projets locaux. Ce qui a pour effet d’accroitre des avances sur financements que le Feicom accorde aux municipalités pour la réalisation de leurs plans communaux de développement. A cela s’ajoute des créances captées auprès de la Direction générale des impôts et des banques. Les dettes communales sont d’autant plus élevées que celles-ci doivent de l’argent à des entreprises privées dans le cadre des marchés publics. C’est le cas notamment de la société Hygiène et salubrité du Cameroun (Hysacam) une somme de 10 milliards de Francs CFA aux collectivités territoriales décentralisées pour ses activités de collecte, traitement et transformation des ordures ménagères. Ce montant représente environ cinq mois d’arriérés de paiement de ses prestation et 20% de son chiffre d’affaires.

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