Au Gabon, les entreprises du secteur la nuit viennent de bénéficier d’une mesure d’exonérations fiscales « exceptionnelles », selon une note du ministère gabonais en charge de l’Économie. En effet, le document indique : « le ministre de l’Économie et des participations et le ministre du Tourisme et de l’artisanat informent les exploitants des établissements hôteliers, restaurants, boîte de nuit et bar-dancing que leur dette fiscale du 30 avril 2024 bénéficie, à titre exceptionnel, d’une mesure d’annulation suivant les modalités définies ci-dessous : pour les exploitants dont les sommes dues sont inférieures ou égales à trente millions de Francs CFA, annulation de la dette fiscale ; pour les exploitants dont la dette fiscale s’établit à un montant supérieur à trente millions de Francs CFA, l’annulation prévue est subordonnée à un examen, au cas par cas, de leur situation fiscale ».
Toujours dans la même veine, un crédit d’impôt, à due concurrence des sommes acquittées est par ailleurs consenti aux exploitants à jour de leurs obligations de paiement, à titre des exercices susvisés, suivant des modalités définies par les services fiscaux. « Toutefois, précise le ministère de l’Economie, la dette fiscale et le crédit d’impôt susvisés concernent les droits et taxes qui relèvent de la compétence de la direction générale des Impôts (DGI), dont l’exploitant est le redevable réel et excluent donc les prélèvements pour lesquels il n’agit qu’en qualité de redevable légal ».
Pour expliquer cette mesure exceptionnelle, le ministère de l’Economie souligne qu’il s’agit pour le chef de l’Etat, Brice Clotaire Oligui Nguema, d’aider les entreprises du secteur de la nuit à faire face aux difficultés liées aux effets du Covid-19 et des contraintes administratives et sécuritaires (couvre-feu instauré depuis le 30 août 2023 : Ndlr).
Effets secondaires
Si ces exonérations sont compréhensibles dans un contexte de crise, il faut noter que sur le coup c’est l’État qui va perdre des recettes. C’est en ce sens qu’on appelle cette action couramment « dépenses fiscales » dans la mesure où elles constituent pour l’État une renonciation délibérée de certaines de ses recettes fiscales pour en principe encourager l’investissement dans des secteurs qu’il juge prioritaires. Selon les dernières données fournies par la DGI, le montant des dispenses de TVA pour la période 2016-2017, par exemple, s’élève à 53,38 milliards de FCFA.
Pour l’année 2024, le gouvernement gabonais prescrit ces dépenses fiscales dans un contexte où l’État a pourtant revu à la hausse ses ambitions en matière de mobilisation des recettes hors pétrole : 1 730,2 milliards de FCFA contre des projections de 1 428,5 milliards de Fcfa arrêtées dans la loi de finance initiale de l’année 2023. Ce qui représente une augmentation de 301,5 milliards de Fcfa, soit +21,1% en valeur relative. Et pour y parvenir, les autorités du pays ont prescrit de tirer profit des droits et taxes de douanes qui devraient rapporter 77,8 milliards. Les revenus de participations dans les autres sociétés sont projetés à 49,8 milliards. Les taxes sur les biens et services devraient générer 76,8 milliards.
