« Le 1er juillet 2024, nous avons annoncé la conclusion d'un accord contraignant, mais confidentiel et conditionnel, entre Sundance, Congo Iron SA et la République du Congo, qui vise à régler le différend en cours et précédemment annoncé entre les parties devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris (CCI). En cas de succès, le règlement conditionnel devait intervenir au plus tard fin septembre 2024. Les fonds en espèces, comme l'exige le règlement conditionnel, n'ont pas été reçus », annonce Sundance Resources dans un communiqué publié le 30 septembre 2024 au soir. La société minière australienne révèle par ce communiqué, l’incapacité de l’Etat congolais à honorer, au 30 septembre 2024, l’engagement pris pour mettre un terme au litige qui oppose les deux parties sur le gisement de fer de Mbalam-Nabeba, situé à cheval entre le Congo et le Cameroun.
La maison-mère de Congo Iron, entreprise ayant développé le projet d’exploitation de ce gisement de fer camerouno-congolais du côté du Congo, avant d’être éjecté en 2022 au profit de Sangha Mining, filiale du Chinois Bestway Finance, ne désespère cependant pas de voir le Congo respecter ses engagements, afin de court-circuiter la procédure pendante devant la CCI. « Suivant les rencontres avec des représentants du Congo, le Congo a démontré à Sundance certains progrès dans la levée des fonds. Il a donc été convenu que la date de fin du règlement conditionnel serait prolongée jusqu’au 31 octobre 2024. Si les fonds en espèces sont décaissés comme convenu à cette date, l'arbitrage devant la CCI prendra fin. Inversement, si les fonds ne sont pas reçus en temps utile et pour l'intégralité du montant, l'arbitrage se poursuivra sans être perturbé, l'audience devant se dérouler comme prévu le 12 novembre 2024 », indique le communiqué publié par Sundance Resources.
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La société minière australienne, en vertu des « clauses de confidentialité jointes au règlement conditionnel », affirme ne pas être à mesure de « divulguer à ce stade le montant des recettes en espèces convenues ». Mais, selon le document confidentiel de trois pages, signé en quatre exemplaires originaux le 28 juin 2024, l’enveloppe attendue de la partie congolaise est de 225 millions d’euros, soit près de 150 milliards de FCfa. Selon la répartition faite par les parties, 190 millions d’euros (124,6 milliards de FCfa) représentent la redevance sur la « production future », tandis que 35 millions d’euros (environ 23 milliards de FCfa) seront versés à Sundance Resources en contrepartie de son « package d’assistance ».
Suite à la prolongation du délai de paiement au 31 octobre 2024, la République du Congo dispose donc d’un mois supplémentaire pour désintéresser son ancien partenaire sur le projet d’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba. A défaut, Brazzaville devra continuer à affronter la procédure d’arbitrage devant la CCI de Paris, pour laquelle Sundance Resources réclame plutôt des dommages et intérêts astronomiques de 8,76 milliards de dollars, soit près de 5 000 milliards de FCfa.
