La question du foncier est à nouveau au centre des préoccupations à Yaoundé. Le 12 août dernier, Christol Georges Manon, Directeur Général de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (Magzi), a publié un communiqué mettant en lumière un litige foncier opposant la Magzi à la Communauté Urbaine de Yaoundé (CUY).
Le différend concerne des terrains situés dans la zone industrielle de Nsam, enregistrés sous le titre foncier N° 280805/Mfoundi au nom de la Magzi. Selon le communiqué, ces terrains sont actuellement occupés « sans droit ni titre » par la CUY. Celle-ci aurait entrepris divers projets sur ces terrains, dont la création d'une décharge publique. « La Collectivité Territoriale Décentralisée s’est engagée dans la réalisation de certains projets dans ladite zone, y compris la création d’une décharge publique », indique le communiqué. Ce qui compromet, selon la Magzi, la mise en œuvre de projets industriels dans la zone.
« Les opérateurs économiques régulièrement attributaires de parcelles de terrains par la Magzi n’arrivent pas à s’y implanter en raison des menaces de destruction de leurs installations par la Communauté Urbaine, malgré les hautes directives gouvernementales prescrivant la poursuite des implantations des entreprises et la délocalisation de la décharge publique créée sur les terrains querellés », déplore la Magzi. En dépit des directives gouvernementales favorisant l'implantation des entreprises et la délocalisation de la décharge publique, les tensions persistent.
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Contactée par EcoMatin, la CUY campe sur sa position et justifie sa présence par le fait que « la DUP (Déclaration d'utilité publique) ayant été émise sur le site enlève toute propriété préalablement établie, même à une structure démembrement de l'État ». Dans les accords signés avec les partenaires internationaux, figurent l'aménagement des infrastructures avec comme maître d'ouvrage, la CUY. Le plan de lotissement de la Magzi n'a jamais été approuvé par la CUY. A l'intérieur de la zone Magzi figure les aires du domaine public de l'État et par conséquent de gestion de la CUY », renseigne-t-on. Parmi les accords signés avec les partenaires internationaux figure par exemple la BAD pour le Projet complémentaire d'assainissement de Yaoundé (Pcady). D’un coût global de 23,6 milliards de Fcfa, le Pcady a vocation à apporter une solution complémentaire aux multiples actions déjà déployées par la mairie de la ville pour améliorer la gestion des eaux pluviales dans capitale camerounaise.
Faute de trouver un consensus, la Magzi dit avoir porté l'affaire devant les juridictions camerounaises en vue d'un règlement « définitif ». A ce sujet, la CUY réserve de tout commentaire et « fera valoir ses arguments le moment venu », nous souffle une source.
En attendant les décisions juridictionnelles, le DG exhorte les victimes de cette situation à faire preuve de « patience » et rappelle aux parties impliquées « dans les projets de la Communauté Urbaine de Yaoundé que les terrains en question font partie intégrante de la zone industrielle de Yaoundé-Sud, encore couverte, jusqu’à preuve du contraire, par la Magzi ».
La zone industrielle de Yaoundé-Sud, qui couvre une partie des quartiers Mvan et Nsam avec une superficie totale de 316 hectares, dont 103 hectares pour le secteur de Nsam et 213 hectares pour le secteur de Mvan, fait l’objet de litiges depuis plusieurs années. Christol Georges Manaon expliquait il y’a trois ans que l'origine du litige remonte au décret n° 85/1714 du 9 décembre 1985, qui a intégré ces parcelles dans le domaine privé de l'État. Le décret n° 85/1791 du 27 décembre 1985 a prévu une indemnisation de 1,45 milliard de Fcfa pour les personnes ayant subi des destructions de biens ou des pertes de droits.
Ces terrains ont ensuite été attribués à la Magzi pour la réalisation de lotissements industriels et immatriculés sous les titres fonciers n°28084 et 28085 le 28 janvier 2000. Cependant, certains anciens propriétaires expropriés, malgré l'indemnisation reçue, ont continué à occuper les terrains et ont procédé à leur vente à des tiers en utilisant les titres fonciers qu'ils conservaient.
Le bras séculier de l’État en matière d’industrialisation du pays décriait depuis lors l'implication de l’administration dans l’occupation illégale de la zone industrielle. « Les autorités administratives habilitées par la loi à libérer les terrains illégalement occupés n’ont pas toujours apporté à la Magzi le concours attendu. La superficie de la zone industrielle de Mvan a été irrégulièrement modifiée par le conservateur foncier, en violation des dispositions du décret d’expropriation. Comme vous le constatez, le problème est complexe en raison de l’étroite implication de l’administration dans la situation décriée. C’est pourquoi il nous a paru judicieux d’en saisir les autorités hiérarchiques en vue d’y trouver une solution », explique le Directeur Général.
