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Loi de finances 2020 : vers une session houleuse au Parlement

L’affectation de 10 à 15% du budget de l’Etat aux communautés territoriales décentralisées, telle que recommandée par le grand dialogue national dans la perspective de l’accélération de la décentralisation, risque de ne pas être effective.

La troisième session ordinaire au Parlement pour le compte de l’année 2019, consacrée à l’examen et à l’adoption du budget 2020 de l’Etat du Cameroun, vient de s’ouvrir. Un mois et quelques jours après la tenue à Yaoundé du grand dialogue national (Gdn), et alors qu’aucune résolution à l’issue dudit dialogue n’a encore été mise en œuvre, la recommandation relative à l’affectation par l’Etat de 10 à 15% de son budget aux communautés territoriales décentralisées (Ctd) dès le prochain exercice budgétaire fait débat dans les chaumières. En effet, au moment de la tenue du grand dialogue, du 30 septembre au 04 octobre dernier, le projet de loi de finances de 2020 avait déjà été élaboré. Et rarement dans l’histoire parlementaire du Cameroun, le Sénat – qui existe depuis 2013 – et l’Assemblée nationale sont parvenus à faire modifier ce document préparé unilatéralement par le gouvernement en l’absence de tout débat d’orientation budgétaire. L’on se demande d’ores-et-déjà par quelle gymnastique cette exigence va être prise en considération.


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En privé, beaucoup d’élus de tous les bords, en particulier ceux des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, promettent de faire de l’activisme pour obliger l’exécutif à implémenter les résolutions du grand dialogue, en particulier celles relatives au statut spécial à accorder aux deux régions anglophones et à l’accélération de la décentralisation. On va donc vers une session houleuse au Sénat et à l’Assemblée nationale. Au-delà de la question du pourcentage du budget de l’Etat à affecter aux Ctd en application des résolutions du Gdn, l’accélération du processus du processus de décentralisation, nouveau « cheval de bataille » du gouvernement, ne sera possible que si les ressources propres des communes augmentaient de manière substantielle.

Dérapages

Le Cameroun demeure l’un des rares pays au monde où la taxe sur l’habitation et l’urbanisme n’est pas un impôt local. Une grosse aberration, puisqu’ailleurs, elle constitue jusqu’à 70 à 80% des ressources propres des communes. Tandis que les exécutifs communaux se battent pour que cette prérogative leur revienne, la taxe foncière continue d’être collectée directement par la Direction générale des impôts, qui reverse une partie des fonds aux communautés urbaines qui, elles, brassent déjà des milliards de Fcfa sur la délivrance des permis de bâtir, sur fond de dérapages dont le plus prégnant est le racket. Il faut relever que ces autorisations sont délivrées parfois sur des terrains inconstructibles et sur des servitudes, au nez et à la barbe des maires des communes urbaines, qui ne peuvent pas attaquer les décisions des communautés urbaines. Au niveau des sept communes d’arrondissements de Yaoundé, l’on estime que la communauté urbaine ne dispose pas suffisamment de moyens opérationnels pour collecter ces taxes et impôts de manière optimale. « La collecte de toutes ces taxes devrait se faire au niveau local, avec des moyens de coercition de la part des communes », estime un maire.


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Jusqu’en 2019, ces municipalités ne percevaient que 25 millions Fcfa de la communauté urbaine de Yaoundé au titre de la dotation générale de fonctionnement. Si l’on s’en tient à la circulaire adressée le 24 octobre dernier aux délégués du gouvernement par le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam, cette enveloppe passera à 100 millions Fcfa par commune, soit 25 milliards Fcfa par trimestre à partir de 2020. Celles de Douala percevront 180 millions Fcfa chacune.

 

 

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