Loi de finances 2024 : le gouvernement durcit le ton sur la déclaration des devises au niveau des frontières

La loi de finance 2024 du Cameroun adoptée au parlement (Assemblée nationale et Sénat) en début décembre dernier, exige en son article 13, la justification de l’origine des devises et de la situation fiscale de leur détenteur lors du franchissement des frontières. Preuve que la disposition contenue dans le Règlement des changes de l’Union monétaire de l’Afrique centrale(Umac) approuvé le 21 décembre 2018 par le Comité ministériel, peine encore à être appliquée dans toute sa rigueur. Pourtant, « les personnes physiques franchissant les frontières de la Cemac à l’entrée ou à la sortie, sont autorisées à détenir par-devers eux, sans déclaration, des sommes en espèces d’un montant ne dépassant pas l’équivalent de 5 millions de Fcfa, devises et Fcfa confondus », précise le texte de l’Umac.

Cinq ans après, le gouvernement camerounais entend désormais faire respecter à la lettre, cette mesure  dans un contexte que lui impose la lutte contre la fraude douanière et commerciale. En effet, il est question d’encadrer rigoureusement l’obligation faite aux voyageurs possédant plus de 5 millions de Fcfa de devises, de présenter à l’administration des Douanes aux frontières, les justificatifs de l’origine licite des fonds qu’ils détiennent. « En cas de non-production des justificatifs probants, lesdits fonds sont saisis suivant procès-verbal de saisie par les services de la douane, puis confisqués par décision du ministre chargés des finances et versés à la Banque centrale après déduction de l’office des amendes infligées par l’administration des douanes », prévient la loi de finance.

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Flux financiers illicites

De l’avis des observateurs avertis, l’effectivité de cette décision des pouvoirs publics permettrait d’atténuer le phénomène de flux financiers illicites. D’ailleurs, au cours d’un atelier organisé par le Centre régional africain pour le développement endogène et communautaire(Cradec) le 11 novembre 2023 à Yaoundé, Pierre Flambeau Ngayap, le sénateur de l’Union nationale pour la démocratie et le progrès(Undp) a déploré une sorte de complaisance au niveau des frontières. « Dans d’autres pays, dès que arrivez, un interrogatoire  sévère est fait sur la déclaration sur les devises que vous avez. Mais s’il y a des raisons de suspecter que vous ne dites pas la vérité, on fouille vos bagages. Effectivement  s’il y a un montant supérieur à celui que vous avez déclaré, on confisque les autres devises qu’on a trouvées. Sans préjudice, les autres poursuites pourraient être déclenchées. Maintenant, est-ce que ces  mesures sont appliquées chez nous ? Ceux qui voyagent souvent savent qu’on ne leur demande presque pas de déclarer leurs devises à la sortie du Cameroun, presque jamais…. », s’alarmait l’homme politique.

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Ce constat n’est donc pas fortuit à la lecture des chiffres révélés par la Commission nationale anticorruption(Conac). Dans son rapport 2020 par exemple, l’institution dirigée par Dieudonné Massi Gams fait savoir que l’Agence nationale d’investigation financière (Anif) a reçu 785 déclarations d’opérations suspectes (DOS). Ces déclarations de soupçons ont donné lieu à 232 rapports pour des flux financiers repérés de 124,197 milliards de Fcfa. Ceux-ci se répartissent notamment entre les infractions de fraudes diverses (87,183 milliards), le détournement de deniers publics (34,674 milliards), le financement du terrorisme (686 millions).

Soulignons tout de même, que la mise en pratique de cette mesure de la loi de finance 2024 est conditionnée par la signature d’un texte particulier du ministre des Finances(Minfi) ; lequel précisera les pièces à fournir par une tierce personne pour justifier l’origine de l’argent déclaré à l’entrée ou à la sortie du territoire camerounais.

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