Pour les députes, membres de la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée nationale, tout est clair. Sur la forme comme dans le fond, le projet de Loi de règlement pour l’exercice 2019 peut être adopté par l’Auguste Chambre. A son niveau, la Commission a validé le texte le 18 novembre 2020. Là où cela a été nécessaire, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a apporté aux élus de la Nation les explications qui leur ont permis de comprendre le pourquoi du comment.
Ainsi, on note que le budget 2019 s’est exécuté dans un contexte marqué par l’insécurité dans certaines parties du pays, la poursuite de projets absorbeurs de finances tels que les chantiers du Chan 2021 et de la CAN 2022, l’incendie de la Sonara, l’accélération de la décentralisation, entre autres. Toutes choses qui ont conduit au recours à des opérations règlementaires dans le but de régulariser le dépassement de 216 milliards de FCFA effectué sur les crédits évaluatifs. C’est ainsi que le 29 mai 2019, le chef de l’Etat rehaussait de 361,5 milliards de FCFA le budget de l’Etat initialement fixé à 4850 milliards de FCFA.
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Dans la même veine, le Premier ministre a pris le 28 janvier 2019 un décret d’avance d’un montant de 216 milliards de FCFA. Ce qui a permis d’aboutir à un équilibre en recette et dépenses de 5 428 milliards de FCFA. Le déficit budgétaire s’est élevé à 781 milliards de FCFA et les autres besoins de financement, 917 milliards de FCFA soit un montant global de 1 699 milliards de FCFA, apprend-on de la Loi de règlement.
“La Loi de règlement voulait qu’on s’attache à l’exécution de 2019 et les députes l’ont adopté, tout comme le rapport de la Chambre des comptes de la Cour Suprême l’avait déjà approuvé. Les deux institutions ont jugé que les dépenses ont été conformes aux prescriptions du gouvernement”, s’est félicité le ministre des Finances, Louis Paul Motaze.
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4 974 milliards de FCFA de recettes ont été enregistrées au cours du précédent exercice soit un taux d’exécution global de 91,65%. Ce résultat est dû au recouvrement des recettes pétrolières (115,51%) et aux dons de la coopération internationale (133,3%).
S’agissant des dépenses de l’Etat, elles sont de l’ordre de 5 156,016 milliards de FCFA. Ce qui représente un taux d’exécution de 94,99%. Ces dépenses sont ainsi décomposées : 2656 milliards de FCFA pour les dépenses courantes; 1462 milliards de FCFA pour les dépenses en capital et 1036 milliards de FCFA pour le service de la dette.
D’après la loi portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques, la loi de règlement arrête les résultats de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale de l’exercice précédent et procède aux modifications de crédits qui s’avèrent nécessaires.
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