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Loi des finances 2020 : Des innovations fiscales pour booster le marché local

La promotion du « made in Cameroon » et du « consommons camerounais » sont les nouveaux objectifs d’industrialisation à partir de 2020. L’exigence de satisfaire le marché local devrait accélérer la diversification de l’offre locale.

Mauvaise nouvelle pour les opérateurs de l’import-export. Le gouvernement prévoit de serrer l’étau contre les importations tout azimut et les exportations « non indispensables ». L’objectif étant de donner l’avantage au renforcement du tissu industriel. Cette option, annoncée par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, le 29 novembre 2019 lors de la présentation du Programme économique, financier, social et culturel, se traduira par l’introduction dans la loi des finances 2020 des innovations fiscalo-douanières afin de booster l’expertise et le marché local.

Ainsi, la fiscalité de porte sera marquée par l’adaptation de la politique de taxation douanière à la porte au niveau de la transformation des marchandises exportées ; le relèvement du droit de sortie de 5% à 10% de la valeur imposable sur certaines marchandises produites localement et réexportées à l’étranger alors que la demande locale n’est pas entièrement satisfaite, à l’instar du riz, du soja, du maïs et de l’huile de palme.

Cette mesure vise l’accroissement et la diversification de la production locale pour deux objectifs majeurs : la réduction de la dépendance alimentaire par la baisse progressive des importations des produits alimentaires, compensée par une offre locale des produits alimentaires identiques ou de substitution.

Dans une étude de 2017 sur l’«évolution des importations des produits alimentaires de grande consommation et impact sur l’économie nationale »,  l’Institut national de la statistique (INS) estimait qu’une réduction de 50% des importations des produits alimentaires de grande consommation aurait pu induire, toutes choses égales par ailleurs, une baisse du déficit commercial de 20% en 2017 ; Or, la taxation du riz et du poisson à un taux réduit du TEC de 5% plutôt qu’au taux de 20% du TEC normalement prévu dans le Tarif des Douanes engendre respectivement des manques à gagner de près de 28 milliards et 16 milliards par an.

Bien plus, poursuit l’INS, l’augmentation et la diversification de l’offre locale devra déboucher sur l’augmentation et la diversification des exportations, avec les effets positifs sur le solde courant de la balance des paiements.

Au niveau du Code général des impôts, cela se traduit par une volonté de mettre en exergue l’expertise locale. Ceci, à travers la réduction du plafond de déductibilité des frais de siège et des études, d’assistance technique, comptable et financière, dans les transactions entre les entreprises camerounaises et leurs sociétés affiliées domiciliées à l’étranger, pour lutter contre l’évasion fiscale et promouvoir l’expertise locale ;

L’encadrement juridique de la déductibilité des provisions pour les créances douteuses ; l’exemption totale des charges fiscales et patronales au bénéfice des entreprises sur les salaires versés aux jeunes de moins de 35 ans ;

La consécration de la procédure de médiation en matière fiscale, afin de limiter les contentieux et réduire le stock des arriérés fiscaux.

Transport public, Vive la CAN 2021

L’amélioration de l’offre des prestations de transport urbain de personnes préoccupe les autorités, en particulier dans le contexte marqué par l’accueil des événements internationaux à l’instar de la Coupe d’Afrique des Nations 2021. Dans le souci d’accompagner cette politique, la loi des finances 2020 propose une fixation du taux réduit du Tarif Extérieur Commun à 5% pour les taxis et autocars acquis à l’état neuf auprès des concessionnaires automobiles agréés et affectés exclusivement au transport en commun des personnes, en prélude à la CHAN 2020 et à la CAN 2021. Cette disposition vient renforcer celle de la loi de finances 2017, qui consacre l’exonération de TVA du transport public urbain de personnes lorsque l’entreprise de transport ne bénéficie pas d’une subvention à caractère commercial.

Nouvelle baisse du BIP

Dans le cadre de la mise en œuvre du DSCE, le gouvernement a identifié le relèvement du niveau d’investissement public comme l’un des éléments clés pour l’atteinte des objectifs souhaités. À cet effet, il s’est fixé comme objectif, de relever progressivement la part de l’investissement public dans les dépenses totales de l’État de 20% en 2010 à 30% à l’horizon 2020. Cet objectif atteint jusqu’en 2017 (36,3%) connait un fléchissement depuis 2018 où le budget d’investissement public (BIP) est tombé à 28,6% du budget de l’Etat puis à 27,4% en 2019.

Pour l’exercice 2020, l’investissement public ne représentera que 1347 milliards de FCFA sur une enveloppe globale de 4951,7 milliards de FCFA soit 27,20%. Au Ministère des Finances, l’on explique cette tendance par la signature du programme économique et financier avec le FMI qui souligne la nécessité de ramener le déficit budgétaire à un niveau compatible avec les critères communautaires de la Cemac d’une part, et l’exigence de réduction du déficit budgétaire à un niveau soutenable.

Au Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), l’on explique que d’une manière globale, l’ambition du gouvernement est de porter la part moyenne de l’investissement dans le budget de l’Etat à 30,3% sur la période 2020-2022, afin de permettre le financement de l’important programme de développement. « L’objectif assigné à la gestion de l’investissement au cours de la période étant l’amélioration quantitative et qualitative des investissements publics, à l’effet d’impulser une dynamique de développement du secteur privé nécessaire au renforcement de la croissance et la création d’emplois, ainsi que l’amélioration des conditions de vie des camerounais, en cohérence avec les objectifs de développement de la Vision 2035. »

Ainsi, l’attention portée sur le niveau global de l’investissement se combine avec une politique d’affectation prioritaire au renforcement des infrastructures, afin de permettre un véritable essor des investissements privés, qui doivent prendre le relai d’impulsion de la croissance jadis portée par l’investissement public. Dans cette logique, indique-t-on, « l’accent a été mis sur la réalisation des grands projets afin de rompre avec le saupoudrage. » Comme quoi, il n’y a pas lieu de s’alarmer. Surtout que, rassure-t-on, l’investissement public et l’investissement privé sont en général complémentaires. Le premier étant réalisé pour soutenir le second. Bien plus, apprend-on au MINEPAT, dès 2020, la programmation des investissements publics prend en compte les principales contraintes et poches d’inefficacité et d’inefficience.

Il s’agit entre autres de l’effet d’éviction de la dette sur les autres postes de dépenses et la nécessité de maintenir le déficit budgétaire à un niveau soutenable vont continuer pendant le triennat à contenir le niveau global du BIP ; la poursuite des programmes d’investissement spéciaux (CHAN 2020, CAN 2021, Planut, PTSJ), avec cependant la nécessité de mieux les intégrer dans le budget de l’Etat. Leur budgétisation constitue une priorité pour l’Etat avec un effet d’éviction sur les autres composantes du BIP ; la mise en service des grands projets de première génération, notamment par la finalisation de toutes les infrastructures connexes ; la situation des retards de payement des décomptes au Trésor public, ce qui nécessitera d’une part une meilleure planification des besoins des projets et d’autre part la mise en place des plans d’engagement cohérents avec le plan de trésorerie ; le nombre important de projets à financement extérieur s’exécutant en même temps va continuer au cours de la période à générer des besoins en décaissement au-delà des possibilités budgétaires, ce qui imposera de poursuivre le mécanisme de régulation engagé, au moins jusqu’à la fin de l’année 2023.

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